Le troisième texte inscrit dans la « niche » parlementaire annuelle des écologistes portait sur la prise en compte dindicateurs de richesse et de développement pluralistes lors de lélaboration et de lévaluation des politiques publiques.
Le gouvernement ayant pris des engagements très clairs, assortis dun calendrier précis de mise en uvre, la rapporteure de la proposition de loi organique, Eva Sas, a retiré son texte et sest déclarée "satisfaite que nous puissions aboutir sur ce sujet, concrètement, dès le premier semestre 2014".
"Les limites du PIB comme mesure du progrès de notre société font, depuis le rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, lobjet dun relatif consensus. rappelle Eva Sas. Le PIB se contente de totaliser tout ce qui se vend ou sachète, ainsi que la production des administrations publiques, sans considération de la contribution au bien-être. Il ne prend pas en compte la répartition de la richesse créée. Il ne rend donc pas compte de lépuisement des ressources naturelles liées à nos modes de consommation.
En déposant une proposition de loi organique ce qui suppose une procédure parlementaire contraignante- nous voulions que lensemble des réformes présentées dans les principaux projets de loi à caractère financier soit évaluées au regard dindicateurs autres que le produit intérieur brut (PIB).
À court terme, lobjectif est de redonner du sens à nos politiques économiques et budgétaires.
Le PIB n'est en effet qu'un objectif intermédiaire, nos objectifs premiers sont l'emploi, la réduction des inégalités, la qualité de vie et la protection de notre environnement. Et c'est à l'aune de ces indicateurs qu'il faut mesurer l'efficacité de nos politiques publiques."
En sengageant à reprendre cette initiative sur un temps législatif au cours du premier semestre 2014 et à réaliser une expérimentation « en blanc » dès le Projet de Loi de Finances pour 2015, "le gouvernement démontre clairement son soutien à la démarche et sa volonté d'aboutir, estime la députée de lEssonne. Nous mettrons cette démarche à profit pour renforcer encore la réflexion collective sur ce sujet des indicateurs synthétiques sur lesquels la communication devra être aussi forte que sur la croissance du PIB".
A lissue de cette journée dexamen des propositions de loi écologistes, François de Rugy, coprésident du groupe, exprime sa satisfaction : "En une année, la majorité a progressé dans sa capacité à fonctionner collectivement. Deux textes adoptés, dont un définitivement. Un texte dont le contenu est repris par le gouvernement. Le bilan de cette journée verte est positif !"
