Aux yeux des écologistes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, examiné en première lecture par l’Assemblée nationale traduit un déséquilibre dans la répartition des recettes de la protection sociale, et comporte des dispositions contrastées.

Au cours des deux dernières années, le groupe écologiste avait soutenu l’effort de réduction des déficits et de maîtrise des dépenses, dès lors que le niveau des prestations sociales était maintenu.

Mais les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, conséquences du pacte de responsabilité, ont désormais comme conséquences une perte de 6,3 milliards d’euros de recettes pour la protection sociale, qui se traduisent par des choix contestables.

Certes, le PLFSS 2015 comporte des points positifs, comme l’instauration du tiers payant et la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’ACS. L’accès mieux garanti à un nouveau médicament pour l’hépatite C est également un bon choix, comme l’est la reconnaissance des droits aux conjoints des chefs d’exploitation agricole.

Mais l’évolution des moyens alloués à l’hôpital – qui constitue un facteur de cohésion territoriale fort -, de même que les décisions en matière de politique familiale ne peuvent qu’interroger.

En revenant sur les premières mesures avancées sur les prestations familiales, le gouvernement a opté pour une solution de moindre mal : moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Pour les écologistes, ce sujet n’est pas un tabou, mais les conditions dans lesquelles il a été abordé ne sont pas acceptables : c’est l’ensemble de la politique familiale qu’il est indispensable de réformer, en posant la question des allocations familiales dès le premier enfant et celle du quotient familial.

De même, la réforme annoncée du congé parental sera menée par voie réglementaire, ce qui ne peut permettre de redéfinir un nouvel équilibre du dispositif : revaloriser l’allocation afin de la rendre réellement incitative pour chacun des parents, quitte à en réduire la durée, nécessite un débat parlementaire.

En outre, au-delà des dispositions du projet de loi, il manque des dimensions essentielles à notre politique de santé, et à ses financements : il ne faut pas oublier en effet la crise sanitaire sans précédent, marquée par la multiplication des maladies chroniques qui grève nos comptes publics.

Seule une politique de prévention et de santé environnementale saurait répondre à ce défi. Malheureusement, cette approche est encore absente du Plfss et n’est que très timidement abordée dans le projet de loi de santé publique prochainement débattu.

Considérant qu’il est temps de sortir d’une vision purement budgétaire pour tracer les perspectives d’une politique de transformation écologique et sociale, le groupe écologiste s’est abstenu sur le PLFSS 2015.