Nous, député-es EELV et apparentés, avons fait le choix, en cohérence avec notre position sur la loi travail et notre indignation face à l’utilisation du 49-3, de réunir les conditions pour déposer une motion de censure progressiste, de toutes les gauches et de l’écologie représentées à l’Assemblée nationale.

Nous n’avons réuni que 56 signatures, contre les 58 requises, dans le délai imparti de 24 heures, pour respecter la règle constitutionnelle. Nous le regrettons sincèrement : pour notre démocratie, pour le respect du travail parlementaire et pour les 71 % de Françaises et de Français opposés, à juste titre, à ce texte.

Notre pays et sa représentation nationale méritaient un vrai débat sur une réforme proposant autant de régression sociale. Nous avions fait le choix de la proposition, par voie d’amendements, pour construire un code du travail du XXI ème siècle, en phase avec les réalités sociales et économiques de notre pays.

Ce projet de motion de censure a démontré la possibilité qu’une alternative progressiste à la droite et à ce gouvernement émerge. C’est une nécessité pour la France et nous y consacrerons toute notre énergie.

Texte de la motion de censure :

« Nous, parlementaires de plusieurs groupes et partis des gauches et écologiste à l’Assemblée nationale, considérons que l’utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l’article 49-3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d’une extrême gravité.

Le projet de loi « Travail » comporte un risque grave d’atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social. La consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s’ajoute à d’autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l’ensemble des mesures incitant à l’augmentation du temps de travail. Plus largement, ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l’idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d’emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement.

Cette loi ouvre une brèche dans lesquelles s’apprêtent à s’engouffrer tous les partis et les programmes de la droite, rêvant déjà d’une dérégulation encore plus forte du droit du travail.

Reconnaissant le fait qu’il ne dispose pas de majorité pour voter ce projet, le gouvernement bafoue les droits essentiels du Parlement et fait aussi violence à des millions de citoyens qui, en majorité, rejettent ce projet de loi. Leurs représentant-e-s sont désormais privés de toute possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle sur ce texte. Le gouvernement veut ainsi imposer, sans débat, l’adoption par l’Assemblée d’un texte qui aura pourtant des conséquences très concrètes et quotidiennes pour nos citoyens.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d’empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d’assemblée délibérante. Afin d’obtenir le rejet de ce texte, nous appelons l’Assemblée nationale à adopter cette motion censure. »