49-3 avant même le débat en séance : le brutal passage en force sur la loi Macron 

Le groupe écologiste déplore l’utilisation précipitée du 49-3 lors de l’examen du projet de loi Macron en deuxième lecture à l’assemblée nationale.  Cette décision du gouvernement rend impossible l’examen sérieux par l’assemblée des nouvelles mesures introduites en commission : sur un texte protéiforme,  le passage en force n’en est que plus brutal.  L’artifice procédural est d’autant plus regrettable que les équilibres issus de la commission et les dispositions introduites dans le texte ont pour conséquences d’instaurer des mesures contestables nécessitant un vrai travail d’amendements.

Les incohérences avec les annonces de janvier du président de la république sur la démocratie environnementale n’en sont que plus incompréhensibles. C’est notamment le cas sur l’article 29 du texte qui rend plus difficile la destruction des constructions jugées au final illégales par les tribunaux.

 

Les écologistes ne mêleront pas pour autant leurs voix à celles de la droite pour faire chuter le gouvernement : la politique du pire n’est jamais la solution. 


Les député-e-s écologistes seront disponibles pour s’associer, une fois le texte définitivement adopté, à des saisines du conseil constitutionnel, portant notamment sur les questions de démocratie environnementale ou de plafonnement des indemnités dues aux salariés abusivement licenciés. 




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