Jusqu'ici, la "réserve parlementaire", réserve de crédits prélevés sur le budget et attribués par les députés et sénateurs à des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d'investissements était totalement opaque : personne ne connaissait le montant donc chaque député disposait, et aucune liste des projets aidés n'était disponible.
Cette pratique opaque avait donné lieu à une proposition de loi écologiste en 2011, afin de rendre enfin publique lutilisation de cette réserve parlementaire. Refusée par la majorité UMP dalors, la proposition navait pas été adoptée.
Avec la réforme proposée en juillet dernier par le Président de l'Assemblée, les choses avancent enfin : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le président de lAssemblée sest par ailleurs engagé à une publication annuelle des projets accompagnés...
Anticipant cette pratique, et conformément aux engagements qui figurent dans la déclaration de constitution de leur groupe politique, les député-e-s écologistes font la transparence sur la réserve dont ils assurent la répartition.
Chaque écolodéputé publiera dans le mois à venir les subventions dont il a fléché laffectation. Les liens avec ces publications individuelles figurent déjà sur la fiche de chacun-e des député-e-s qui ont déjà publié leur déclaration annuelle de réserve parlementaire, sur le site du groupe.Elles sont accessibles en cliquant sur le logo "engagement transparence" présent sur les pages des député-e-s ayant d'ores et déjà publié l'intégralité des informations.
Les écolodéputé-e-s ont dautre part décidé de mutualiser une partie de lenveloppe de 130.000 euros accordée à chacun deux. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.
Ainsi, pour lannée 2013, ce sont 29 associations nationales qui bénéficient, en toute transparence, dune enveloppe globale de 309 500 euros.
Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l'objet des procédures de contrôle de l'Etat.
