Baisse de la TVA sur la rénovation thermique des logements : amendement adopté !

Lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi de finances par le premier ministre, au début du mois de septembre, les député-e-s écologistes avaient exprimé leur désapprobation forte devant l’absence d’ambition écologique du budget.

Une discussion s’était engagée avec le premier ministre et le ministre du budget, au cours de laquelle les écologistes avaient plaidé avec force notamment pour une baisse de la TVA sur la rénovation thermique des logements : condition indispensable à la réussite de la transition énergétique, cet objectif constitue également un enjeu essentiel pour le maintien et la création d’emplois non délocalisables et pérennes dans le secteur du bâtiment. C’est également une source de gain de pouvoir d’achat durable, grâce à la réduction des consommations énergétiques.

Lors de la conférence environnementale, le président de la république avait souscrit à cette analyse.

Les député-e-s écologistes se réjouissent de l’adoption de l’amendement commun aux groupes écologiste et socialiste qui acte l’application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation thermique qui vient d’intervenir en séance lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. C’est un premier pas encourageant.

C’est également la preuve que la mobilisation paie, dès lors qu’un dialogue s’instaure entre le gouvernement et sa majorité.


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Commentaires : 1
  • #1

    Christophe (mardi, 22 octobre 2013 23:39)

    C’est bien de favoriser ce qui est écolo!
    Et pourquoi pas une TVA à 0% sur les produits BIO et des aides pour leurs producteurs?