BUDGET 2012 : LA JUSTICE FISCALE AVANCE, MAIS LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE PIETINE

L’Assemblée nationale vient d’adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

 

Les députés écologistes sont satisfaits des avancées sociales du budget.

 

Ils ne cachent toutefois pas leur inquiétude sur les faibles avancées du chantier de la fiscalité verte. 


 

Un budget pour contrer la dette et sortir de la crise

 

A l’occasion du débat général sur le budget, Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances, et Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des Finances, ont rappelé que la dette représente, aux yeux des écologistes, « un véritable fléau » qui pèse sur les générations futures. Ils ont salué « un budget courageux, qui opère le nécessaire redressement des comptes publics, après des années de baisses d’impôts décidées par la droite et de cadeaux fiscaux faits aux plus aisés ».

La partie du budget que viennent de voter nos députés vise à répondre à l’urgence sociale en rééquilibrant la fiscalité. Rapprocher la fiscalité du patrimoine de celle du travail, mettre à contribution les plus aisés, rétablir la progressivité de l’impôt, supprimer certaines niches jugées inefficaces par la cour des Comptes… tels étaient les objectifs politiques du budget et ils sont en majorité atteints.

Les députés écologistes ont soutenu les mesures telles que la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45%, la contribution exceptionnelle et symbolique de 75% pour les plus aisés et le rétablissement de la progressivité de l’ISF.

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L’amendement écologiste « anti micro-partis » adopté

 

L’Assemblée nationale a réalisé un pas de plus vers l’assainissement de la vie politique. Les députés ont voté en faveur de l’amendement écologiste visant à plafonner les dons aux partis politiques à 7500 euros par personne et non plus par parti. Portée par Eva Sas et Sergio Coronado, cette mesure, que les écologistes avaient tenté à de multiples reprises de faire adopter lors de la précédente législature, permet d’éviter la multiplication des dons à plusieurs micro-partis pour contourner le plafond prévu par le législateur.

 

Des avancées supplémentaires vers plus de justice fiscale

 

L’abrogation de la réduction ahurissante de 300 euros par personne à charge dont bénéficiaient les ménages assujettis à l’ISF marque la volonté de la majorité de favoriser une plus grande justice fiscale. Soutenue par les écologistes, cette mesure va de pair avec le rétablissement de la progressivité de l’ISF.

Egalement, deux importants amendements du groupe écologiste ont été adoptés : la taxation des déchets d’ameublement et la TVA réduite pour les tiers-investisseurs dans la rénovation énergétique des logements. Ces amendements permettront de faire avancer la fiscalité sur les déchets et la participation de multiples acteurs à l’effort de rénovation écologique de logements.

 

Limiter l’émission de polluants par les automobiles

 

Les députés ont voté en faveur d’une mesure permettant de cesser d’encourager les véhicules les plus polluants. L’amendement adopté, présenté par le rapporteur et soutenu par les écologistes, vient en effet plafonner à 6CV la puissance fiscale du barème pour le calcul des frais de déplacement. L’objectif est de ne plus favoriser les grosses cylindrées mais au contraire d’inciter au choix de véhicules moins consommateurs d’énergie et moins polluants. Denis Baupin, député de Paris et vice-président de l’Assemblée nationale, a souligné, lors de la présentation de cet amendement, la nécessité de « profiter de l’occasion que nous offre ce projet de loi de finances pour adresser les signaux les plus pertinents possible à la fois aux consommateurs et aux industriels ».

 

Le flou sur le malus auto

 

Malgré ces importantes avancées l’avènement d’une véritable fiscalité environnementale n’est toujours pas au rendez-vous. Plusieurs propositions des écologistes, visant notamment à renforcer la fiscalité sur le diesel – dont chacun s’accorde à reconnaître l’extrême nocivité en termes de santé publique- et sur le kérosène des avions pour les vols intérieurs, ont été rejetées.

Un exemple du retard pris dans la mise en œuvre d’une vraie fiscalité verte : le flou sur le malus auto. Après un débat important et un vote étrange, c’est l’affaiblissement du malus qui a été adopté. Cet affaiblissement défavorise le secteur automobile français : il décourage à l’innovation industrielle et à la réduction de l’impact sur l’environnement des véhicules.

 

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