Monsieur le ministre,

Lors de sa récente visite au Mali, le Président de la République a rappelé que « la justice n’est pas la vengeance, ce n’est pas l’exaction, aucune souffrance ne peut justifier le pillage et l’exaction. Vous devez être exemplaires, vous êtes observés par la communauté internationale. » Cette inquiétude du chef de l’État s’appuyait sur les rapports récurrents faisant état de possibles actions à l’encontre de personnes qui, du simple fait de leur apparence, étaient assimilées sans autre forme de procès à des terroristes.

Sans l’engagement militaire de la France, que nous tenons à saluer, le Mali aurait basculé dans le chaos. Aussi, la responsabilité de notre pays est grande dans le chemin qui mène à une paix durable en lien avec la communauté internationale.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, cette paix passe par un dialogue renoué entre Bamako et les populations du Nord, qui doivent faire face à deux difficultés : d’une part, la centralisation mortifère de l’État malien, qui ne reconnaît par leurs spécificités ; d’autre part, la démagogie islamiste, qui entend rallier tous les mécontents dans un même élan terroriste. Dans un article récent, le Président de la République du Niger insistait sur l’une des solutions à étudier sérieusement, qui consisterait à permettre aux populations locales de prendre davantage en main leur destin par une décentralisation de l’État et une autonomie renforcée. Qu’en pensez-vous ?

Avant cela, et pendant la période de transition qui s’ouvre, il est de notre responsabilité de garantir la sécurité des personnes et de leurs biens. Actuellement, de nombreuses personnes déplacées se trouvent en butte à des situations humanitaires très difficiles. C’est le cas des réfugiés touaregs, notamment à la frontière Mali-Algérie. À plus long terme, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour la protection et l’assistance humanitaire urgente à ces populations ? Que comptez-vous faire pour assurer le dialogue et la prise en compte des revendications exprimées depuis de longues années ?

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C’est un combat historique des écologistes et plus particulièrement de Noël Mamère qui se concrétise, avec la création avalisée ce mercredi d’une « commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignements français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés ».

« L’affaire Merah qui a confronté notre pays à l’expression d’une violence sourde et sans visage, mais également Tarnac ou Karachi où les zones d’ombres restent importantes renvoient les élus à leur devoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques », estime Christophe Cavard, premier signataire de la résolution écologiste.

Le travail de la commission portera sur le fonctionnement des services de renseignement et non sur des affaires que seule la justice aura à juger.

La création de la DCRI, que la droite au gouvernement nous présentait en 2007 comme « le FBI à la française », a suscité de nombreuses interrogations.

La DCRI est censée assurer tout autant des missions de renseignement que de police judiciaire dans les domaines du contre-espionnage ou de l’antiterrorisme. L’enquête aura notamment pour but d’améliorer le fonctionnement de ce service aux missions fusionnées.

Cette amélioration s’entend non seulement à l’aune de la protection des citoyens, mais aussi à l’aune de l’évolution démocratique de notre société et du respect nécessaire des droits de l’individu.

Parce qu’il est trop facile de pointer les agents publics en charge de ces services sans s’interroger sur le contexte politique et administratif, la mission devra en particulier s’interroger sur les moyens alloués, sur l’organisation choisie ou encore sur les priorités fixées.

Les effets sur la santé sont corroborés par de multiples études notamment celles concernant les périodes de grossesse et il n’y a plus aujourd’hui de débat sur le sujet de la nocivité. Attendre, c’est faire sciemment prendre des risques aux femmes enceintes et aux nourrissons.

Les solutions existent et les auditions des représentants du monde industriel ont démontré qu’ils étaient en capacité de fournir dès à présent des substituts au bisphénol. Les écologistes défendent donc une interdiction à partir du 1er janvier 2014 alors que le Sénat avait repoussé à juillet 2015, soit dix-huit mois plus tard.

Grâce à l’intervention de Jean Louis Roumegas, la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a consenti à ramener la date butoir de juillet 2015 à janvier 2015 ; six mois de gagnés ! Les écolodéputé-e-s jugent qu’il est possible d’améliorer encore le texte, et proposeront en séance la date du 1er janvier 2014.

Cette revendication est portée par de nombreuses associations de santé environnementales, qui  ont remis à Jean-Louis Roumégas, député du Groupe Écologiste, leur pétition en faveur du rétablissement de la date du 1er janvier 2014 pour l’interdiction du bisphénol A à tous les contenants alimentaires.

Cette pétition a recueilli 45 000 signatures en une semaine.

Par ailleurs on ne peut que regretter que la commission des affaires sociales à l’Assemblée ait introduit des amendements visant à limiter l’interdiction du bisphénol A aux seules parties en contact direct avec les aliments, ce qui n’était pas le cas dans le texte adopté par le Sénat. Les amendements écologistes débattus en séance viseront à revenir sur ce point.

Donner la priorité absolue à la santé publique, résister aux intérêts industriels, à mettre un terme définitif au scandale sanitaire du bisphenol À, et ce dans les meilleurs délais : c’est la volonté des écologistes.

Lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a indiqué que la France voterait, jeudi ou vendredi, en faveur de l’admission de la Palestine aux Nations Unies, sous le statut d’Etat associé. 

Christophe Cavard, député du Gard, est vice-président des groupes d’amitié France-Palestine  et France-Israël. « Cette annonce de Laurent Fabius constitue une avancée importante, déclare-t-il. La volonté de voir reconnu un statut d’Etat à la Palestine est largement partagée à l’Assemblée nationale : le « Groupe d’études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens» va devenir un groupe d’amitié à part entière, et ce sur la décision unanime de son bureau, toutes tendances politiques confondues.

Ce statut pour la Palestine crée une nouvelle donne diplomatique et politique. Il ne constitue pas la garantie d’une paix durable et juste entre les deux Etats, mais il en est incontestablement la condition. »

Les drames de Toulouse et Montauban ont ému la France : ils constituaient une attaque contre les institutions de la République ayant eu pour cibles des militaires, les enfants d’une école et un enseignant.

Des crimes ont pu être commis qui ont bouleversé toute la société française et amènent de sérieuses interrogations relatives à des insuffisances des services de renseignement dans leurs opérations de suivi et de surveillance qui sont établies par le rapport de l’Inspection générale de la Police nationale.

Noël MAMÈRE, Christophe CAVARD et l’ensemble des membres du groupe écologiste ont déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d’enquête pour examiner le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières jihadistes existant sur le territoire français.

La loi Jacob a, dans son esprit, limité le problème des gaz de schiste à celui de la technique de la fracturation hydraulique. Or nous savons depuis trente ans que le réchauffement climatique est avant tout lié au développement d’une économie fondée sur l’exploitation d’énergies fossiles carbonées. Comme le démontre une étude américaine, l’impact de l’exploitation des gaz de schiste sur le climat pourrait être encore pire que celui de l’exploitation du charbon, à cause des importantes fuites de méthane des puits de gaz de schiste. Alors que notre modèle de production doit entamer sa transition pour diminuer les rejets de gaz à effet de serre, cette étude prévoit que l’exploitation des gaz de schiste engendrerait, sur une période de vingt ans, un niveau d’émission de gaz à effet de serre 20 % supérieur à celui du charbon. Notre modèle de développement doit engager sa transition, et promouvoir avant tout les énergies renouvelables et locales, ainsi que les mesures de réduction de consommation d’énergie. C’était là l’esprit de notre proposition de loi.

Notre gouvernement, solidaire des populations mobilisées sur nos territoires, doit montrer l’exemple de la transition énergétique, en interdisant purement et simplement cette industrie. Monsieur le Premier ministre, pouvez vous nous confirmer que l’exploitation des gaz de schiste ne sera développée ni en France ni en Europe ?

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