« Écologistes pragmatiques et constructifs, pourquoi nous avons voté le budget 2016 »

Investissements utiles à l’avenir et notamment soutien à la transition énergétique, réduction de la niche fiscale diesel, réduction du déficit, plus grande justice dans les impôts avec pour la deuxième année consécutive une baisse des impôts sur les ménages les moins favorisés, poursuite du redressement indispensable des marges des entreprises françaises : nous avons voté le budget 2016.

Écologistes partisans de la sobriété fiscale, nous saluons l’effacement d’une partie des hausses d’impôts intervenues entre 2010 et 2013 grâce aux cinq milliards d’Euros restitués aux ménages au titre du pacte de solidarité. C’est une mesure positive après des années d’accroissement de la pression fiscale.


Écologistes constructifs, nous avons contribué par nos amendements à la taxation des transactions financières les plus spéculatives, dites « intradays »  – qui s’accompagne d’une augmentation de 10 à 25% de sa contribution à la politique du développement. Nous avons également contribué à une disposition importante pour lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises : les groupes de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaire devront désormais transmettre au fisc français la liste de leurs implantations dans le monde, ainsi que des indications sur leur activité (effectifs, bénéfices, impôts), pays par pays. Cette nouvelle mesure met en fait en application l’une des actions du programme « BEPS » de l’OCDE, visant à lutter contre l’optimisation fiscale agressive. La mesure adoptée est une arme pour lutter concrètement contre cette optimisation, néfaste pour l’économie car elle réduit les recettes fiscales de la France et fait peser l’impôt sur les ménages et les PME.

 

Écologistes avant tout, nous saluons un budget qui entame une réelle convergence de taxation du diesel et de l’essence (plus un centime sur le premier, moins un sur le second pendant cinq ans), ainsi que les augmentations fortes, de plus de 1,2 milliards d’euros, des financements liés à la transition énergétique – par le biais du crédit d’impôt pour accompagner les travaux de sobriété énergétique des bâtiments, des fonds pour les territoires en transition (TEPOS, villes repirable, territoires prévention / zéro déchet) les fonds dédiés aux investissements publics et la montée en puissance de la contribution climat énergie.

 

Écologistes exigeants, nous serons présents pour renforcer les choix budgétaires écologiques du gouvernement, et serons particulièrement actifs lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative, qui contient des éléments essentiels pour concrétiser les engagements écologiques de la majorité.

 

Écologistes responsables, nous assumons la politique de maîtrise des dépenses publiques, sans ignorer les difficultés qu’elle pose, notamment pour les collectivités locales. Nous saluons les dispositifs spécifiques mis en place par le gouvernement suite aux débats et aux échanges avec les représentants des pouvoirs locaux, qui ont permis d’atténuer les baisses de crédits du bloc communal à hauteur de 6,5 Md€ sur trois ans par des fonds à hauteur d’1,5 milliards d’euros.

 

Écologistes pleinement conscients des défis spécifiques du moment, nous votons un budget qui, tout à la fois, continue à donner des moyens accrus à l’éducation et à la justice, et voit sa mission sécurité renforcée. Nous sommes disposés à examiner et accompagner les annonces faites par le Président de la République au Congrès, afin de créer de nouveaux postes et dégager de nouveaux moyens pour lutter contre le terrorisme.


Écologistes réalistes, nous constatons que les choix du budget 2016 permettent d’aller dans la bonne direction, même si nous continuons de penser qu’une réforme fiscale globale serait préférable à des inflexions successives pour donner plus de lisibilité à l’impôt : c’est la raison pour laquelle nous avons voté l’amendement de Jean-Marc Ayrault pour baisser la CSG en 2017 sur les salaires les plus modestes en remplacement de la nouvelle prime d’activité (cette option devra être aidement expertisée) De même, nous souhaiterions des choix d’investissements encore plus ciblés pour accélérer la transition écologique de l’économie.  

 

Écologistes cohérents, par notre votre d’aujourd’hui, nous réaffirmons que nous inscrivons pleinement notre action dans la majorité, que nous invitons à poursuivre et amplifier les efforts développés en matière d’écologie et de modernisation de notre économie : nous sommes là pour y contribuer.