Internet et libertés publiques : les écolodéputé-e-s disponibles pour saisir le conseil constitutionnel sur l’article 13 de la Loi de Programmation Militaire

Une inquiétude légitime saisit un certain nombre d’internautes concernant l’article 13 de la loi de programmation militaire adoptée hier au Sénat. Cette loi, contre laquelle les député-e-s écologistes ont voté, instaure en effet un régime d’accès administratif aux données de connexion détenues par les opérateurs ou les hébergeurs. La géolocalisation des appareils mobiles est également […]

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François DE RUGY

François DE RUGY Député de Loire-Atlantique Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées Autoportrait " Après les avoir représentés dans l’opposition lors de la législature précédente, les habitant-e-s de la circonscription de Nantes-Orvault-Sautron m’ont confié le mandat de participer, en leur nom, à la nouvelle majorité parlementaire et présidentielle. C’est

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Colloque fin de vie à l’Assemblée Nationale

COLLOQUE – ASSEMBLÉE NATIONALE JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 – SALLE VICTOR HUGO – 14 HEURES 101, rue de l’Université – Paris 7è Métro Invalides ou Assemblée nationale COMPTE TENU DU NOMBRE DE PERSONNES INSCRITES, LES INSCRIPTIONS POUR LE PUBLIC SONT CLOSES. À l’invitation de Véronique Massonneau, députée de la Vienne La législation française est-elle adaptée

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Financement de la protection sociale : un budget 2015 contestable

Aux yeux des écologistes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, examiné en première lecture par l’Assemblée nationale traduit un déséquilibre dans la répartition des recettes de la protection sociale, et comporte des dispositions contrastées. Au cours des deux dernières années, le groupe écologiste avait soutenu l’effort de réduction des

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Indicateurs de richesse : le gouvernement s’engage à reprendre les propositions écologistes dès cette année

Le troisième texte inscrit dans la « niche » parlementaire annuelle des écologistes portait sur la prise en compte d’indicateurs de richesse et de développement pluralistes lors de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques. Le gouvernement ayant pris des engagements très clairs, assortis d’un calendrier précis de mise en œuvre, la rapporteure de la

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Eva SAS

Cheffe de file des écolodéputé-e-s sur les questions de finances publiques Vice-Présidente de la commission des finances Membre de la mission d’évaluation et de contrôle Membre des groupes d’études : Amiante – Biocarburants – Economie sociale et solidaire – Économie verte et économie circulaire – Gaz de schiste – Langues régionales – Pénibilité du travail,

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