COMMUNIQUE DES COPRESIDENTS DU GROUPE ECOLOGISTE

Les député-e-s écologistes prennent acte de la décision du conseil constitutionnel annulant la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui intégrait la possibilité pour les groupes politiques de se doter formellement d’une coprésidence paritaire.

 

Cette décision s’appuie sur une interprétation extrêmement restrictive du Droit.

 

La proposition écologiste ouvrait à chaque groupe l’opportunité de choisir entre une présidence unique et une présidence partagée et paritaire : prétendre que la coprésidence paritaire viendrait rompre l’égalité entre les groupes apparaît donc éminemment contestable.

 

Un conservatisme désolant caractérise encore une fois la Vème République : sur la parité comme d’ailleurs sur la question du cumul des mandats, les arguties juridiques cachent bien mal la préservation de modes de gouvernance qui ne répondent pourtant plus aux légitimes aspirations démocratiques qui s’expriment dans la société.

 

Conformément au principe de liberté d’organisation des groupes politiques, les député-e-s écologistes continueront pour leur part à fonctionner selon le principe d’une présidence de groupe partagée et paritaire, en adoptant le subterfuge administratif auquel ils s’étaient pliés jusque-là, qui consiste à faire « tourner » la présidence formelle, tous les six mois, entre leurs deux coprésidents.

 

Ils en appellent au président Bartolone pour que, dans le cadre de la réforme en cours du fonctionnement de l’Assemblée nationale, l’innovation, la modernisation des pratiques politiques et l’exigence de la parité ne soient pas étouffées sous le poids du conformisme.


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Commentaires : 2
  • #1

    Courouve (jeudi, 28 février 2013 22:23)

    L’argumentation du Conseil constitutionnel est parfaitement logique, et facilement compréhensible. Le CC n’a pas voulu s’engager dans la voie des quotas de sexe maintenant, des quotas de genre plus tard. La République est indivisible.

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-664-dc/communique-de-presse.136270.html

  • #2

    Arnaud Caron (jeudi, 28 février 2013 22:26)

    Vous êtes députés de la République, de la Vème République, basée sur la Constitution. On peut donc s’étonner que vous la dénigriez ainsi… ou s’en inquiéter…