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COMPÉTITIVITÉ

La restauration de la compétitivité française doit impérativement intégrer la fiscalité écologique. Par la voix de François de Rugy, coprésident du groupe, les écologistes interrogent Jean-Marc Ayraul.

 

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François de Rugy :

Ma question s’adresse au Premier ministre et porte sur les suites du rapport Gallois. Sur le constat, je vous invite, chers collègues de l’opposition, à un peu de retenue et d’humilité dans vos commentaires. Le rapport Gallois est d’une précision implacable à l’égard de la politique que vous avez menée depuis dix ans.  » Le décrochage de l’industrie française s’est accéléré au cours de la dernière décennie.  » Voilà ce que dit le rapport Gallois sur votre politique, celle que vous avez menée pendant dix ans.

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Mais au-delà d’un constat partagé, d’un diagnostic que nous jugeons partiel, et de pistes de travail dont nous nous félicitons que certaines aient d’ores et déjà été abandonnées, il y a les décisions que vous avez commencé à annoncer ce matin.

 

Vous avez notamment annoncé des crédits d’impôt qu’il va falloir financer. Quitte à s’inspirer des expériences réussies dans d’autres pays, notre groupe tient à rappeler que l’une des priorités devait être la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale, celle qui taxe les usages néfastes pour la planète et incite à des transitions, est dans notre pays très inférieure à celle constatée chez nos homologues européens dont vous vantez si souvent la compétitivité.
Les propositions avancées par M. Gallois dans son rapport en la matière sont très peu explicites, c’est le moins que l’on puisse dire. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous indiquer selon quelles modalités et quel calendrier le Gouvernement entend mettre en oeuvre les mesures annoncées ? Comment comptez-vous intégrer la fiscalité écologique dans le débat sur la compétitivité économique ?

 

>> lire la réponse du premier ministre

 

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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre:

Monsieur le président François de Rugy,

Vous avez déjà entendu une partie de la réponse. J’ai évoqué les mesures qui permettent d’alléger le coût du travail, non pas comme un problème en soi… Le rapport Gallois est sur ce point explicite : la question du coût du travail est posée essentiellement pour redonner de la marge de manoeuvre aux entreprises pour investir, innover et créer des emplois. Celles-ci sont, pour la plupart d’entre elles, dans l’impasse totale, et en danger. Il avait préconisé de réagir vite, et c’est ce que fait le Gouvernement. Pour ce qui est du financement, les entreprises, qui savent très bien ce qu’est la prévision des comptes, pourront intégrer le crédit d’impôt dès 2013. Le financement se fera par étapes avec une partie de fiscalité écologique, que vous venez d’évoquer à l’instant. Mais je ne souhaite pas que cette fiscalité écologique soit mise en oeuvre de façon unilatérale sans laisser le temps à la discussion : ce sera précisément l’objet du débat sur la transition énergétique qui va commencer dans quelques jours, et je sais que vous y participerez.


Pour ce qui est de l’effort fiscal, je tiens à préciser qu’en 2013, quelle que soit la fiscalité, aucun impôt supplémentaire ne sera demandé aux contribuables français. Ce n’est qu’à partir de 2014 que l’effet TVA commencera à jouer. Quant à la compétitivité, vous le savez bien, monsieur de Rugy, elle ne se limite pas à cette question fiscale et à celle du coût du travail. Elle doit être associée à une volonté très forte de promouvoir des politiques de filières où les grands groupes, les PME, les laboratoires de recherche publics et privés, la formation professionnelle, le dialogue et la négociation sociale, s’associent dans un même élan pour développer des produits de meilleure qualité, de plus haut de gamme, et qui s’intéressent à toutes les filières – dont la filière de la transition énergétique, que le Gouvernement et moi-même jugeons porteuse et créatrice d’emplois pour l’avenir. C’est tout cela : dialogue social, compétitivité, nouvelles filières, participation au financement de notre système de protection sociale que nous serons capables de mettre en oeuvre dans ce nouveau modèle français que la France attend.

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