CONCLUSIONS DU COMITÉ PERMANENT POUR LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : QUELS DÉLAIS POUR LEUR MISE EN ŒUVRE ?

Jeudi dernier, le Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique a transmis au ministre du budget des propositions pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014. Deux scenarios sont sur la table : le premier, avancé par Christian De Perthuis et le second, proposé par la fondation Nicolas Hulot. Ce dernier a  rencontré un écho favorable de la majorité du Comité.

Or, malgré le caractère raisonnable de ces propositions, le Medef refuse toute forme d’avancées sur le sujet. La fiscalité écologique aurait pourtant un impact positif non seulement sur l’environnement bien sûr, mais aussi sur l’activité, puisque 35 000 emplois pourraient être créés avec la mise en place de cette assiette carbone.

C’est la raison pour laquelle, Eva Sas demande à Bernard Cazeneuve quelle sera la position du gouvernement sur les propositions faites par le Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique et si la France est prête à relever ce double défi de l’environnement et de l’emploi ?

 

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Eva Sas :


Le Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique vous a transmis des propositions le 13 juin dernier pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014. Deux scenarios sont sur la table. L’un avancé par Christian De Perthuis qui propose un rapprochement de la fiscalité entre le diesel et l’essence d’un centime par litre par an, et l’introduction d’une taxe carbone avec un taux de sept euros par tonne de CO2.


L’autre proposé par la fondation Nicolas Hulot, qui a rencontré un écho favorable de la majorité du Comité. Ce scénario, un peu plus ambitieux, est basé sur un rattrapage de l’écart entre le diesel et l’essence de 2 centimes par an, et une montée en puissance plus rapide de l’assiette carbone pour atteindre 40 euros par tonne de CO2 en 2020.


Malgré le caractère raisonnable, voire extrêmement raisonnable, de ces propositions, le Medef refuse toute forme d’avancées sur le sujet. Et ce alors même qu’il s’agit ici de financer une partie de la baisse de 20 milliards d’euros qu’il a obtenu avec le Crédit d’Impôt Compétitivité !


Pourtant les travaux du Comité De Perthuis ont démontré que la fiscalité écologique avait un impact positif sur l’environnement bien sûr, mais aussi sur l’activité, puisque 35 000 emplois pourraient être créés avec la mise en place de cette assiette carbone. Dès lors, on peut se demander dans quelle direction se perd le MEDEF en se battant pour conserver les intérêts particuliers de quelques secteurs, au lieu de défendre l’intérêt général et la création d’emplois.


Avec la résolution votée largement par l’Assemblée Nationale le 4 juin, la représentation nationale vous a clairement indiqué qu’elle était favorable à la mise en place d’une fiscalité écologique ambitieuse dès 2014.


Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez nous préciser quelle sera la position du gouvernement sur les propositions faites par le Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique, et si La France est prête à dépasser les conservatismes, pour relever ce double défi de l’environnement et de l’emploi ?


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Commentaires : 1
  • #1

    Armand GUERIN (jeudi, 20 juin 2013 09:27)

    … et quelle a été la réponse du ministre ?