CONTRE L’EXIL FISCAL, LES ÉCOLOGISTES PROPOSENT UNE LÉGISLATION VOLONTARISTE

Un rapport publié en 2012 sur l’évasion des capitaux indique que près de 36 milliards d’euros sont chaque année soustraits au budget de l’Etat. À la crise financière et sociale, l’évasion fiscale ajoute une crise morale. L’exil fiscal est d’abord la conséquence d´un modèle de développement de la finance internationale qui a fait du dumping fiscal l’un de ses moteurs. Il est également la conséquence d’une coupable mansuétude des différents gouvernements depuis plusieurs années et des Nations qui s’en remettent à la définition de règles européennes communes qui ne viennent jamais. Demain, les écologistes déposeront une proposition de loi pour remédier à cette situation. Mais sans l’action du gouvernement, rien ne sera possible. C’est la raison pour laquelle Barbara Pompili demande au gouvernement s’il est prêt « à mettre en œuvre ici, un équivalent de la législation américaine, qui a instauré pour les banques étrangères – sous peine de retrait de leur agrément – une obligation de transmettre aux services fiscaux américains des informations sur ses clients contribuables aux Etats-Unis ? »



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