mer.

27

févr.

2013

PERMETTRE AUX ENSEIGNANTS L’USAGE DES ŒUVRES RÉALISÉES POUR UNE ÉDITION NUMÉRIQUE

Le lien entre l’éducation et le code de la propriété intellectuelle peut paraître ténu, il est pourtant bien réel. Que nos enseignants et nos chercheurs puissent utiliser des œuvres de l’esprit dans le cadre de leurs cours est déjà reconnu comme important. C’est un usage normal et il serait aberrant de demander à toute école de payer un artiste à chaque usage d’une œuvre par un enseignant. C’est pourquoi Isabelle Attard se réjouit que la refondation de l’école de la République prévoit de lever l’interdiction d’usage d’œuvres réalisées pour une édition numérique mais attire l’attention de Vincent Peillon sur les nombreux points de blocage qui demeurent et laissent nos enseignants et nos chercheurs dans une incertitude juridique insupportable.


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mar.

15

janv.

2013

LE CSA DOIT GARANTIR LE PLURALISME DANS L’EXPRESSION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES

Alors que les organisations syndicales agricoles sont en pleine campagne électorale afin de déterminer leurs représentativités respectives, la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de donner une sur-visibilité médiatique à un seul syndicat agricole, aujourd’hui majoritaire, paraît incompatible avec le principe du pluralisme.

 

Sont visées : les trois émissions d’expression exclusive de la FNSEA, fixées sur France 2, France 3 et France 5, dans le courant du mois de janvier juste avant l’ouverture des votes par correspondance ! 

 

Les élections aux chambres d’agriculture ont lieu tous les 6 ans. Elles constituent une échéance importante permettant de donner les indicateurs d’orientation de la politique agricole nationale. Alors que des évolutions essentielles sont engagées pour assurer la transformation du modèle de production agricole, toutes les organisations professionnelles doivent bénéficier de droits d’expression au moins à la hauteur de leur représentativité. 

 

La décision du CSA contrevient au principe de garantie du pluralisme qui est au cœur de la mission du Conseil. 

 

Les députés écologistes demandent aux « sages » de l’audiovisuel de reconsidérer leur décision et, dans l’attente, de suspendre la diffusion du programme contesté durant la période de la campagne.

 


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mer.

21

nov.

2012

Les écolodéputé-e-s demandent une véritable remise à plat du système de gestion de la rémunération pour copie privée

Aujourd’hui a eu lieu la table ronde sur la rémunération pour copie privée à la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. La députée du Calvados Isabelle Attard y a défendu la position des écologistes,déjà exprimée lors des débats sur la loi de 2011, demandant une véritable remise à plat du système de gestion de cette rémunération créée par la loi Lang de 1985. En effet, la législation actuelle ne tranche pas entre une rémunération pour copie privée compensant strictement un préjudice subi (comme le veut la directive européenne de 2001) ou une sorte de taxe déguisée finançant, outre une rémunération des artistes, la création et le spectacle vivant.

 

A cela s’ajoutent de graves dysfonctionnements dans la Commission pour la Rémunération de la Copie Privée dont le dialogue est rompu depuis huit jours. Les tensions entre les différentes parties prenantes étaient d’ailleurs palpables ce matin. C’est pourquoi les écologistes proposent qu’un travail soit mené rapidement et dans la concertation avec l’ensemble des acteurs en vue d’une nouvelle loi. Isabelle Attard suggère la création d’une institution indépendante qui établirait le montant du préjudice, montant qui servirait de base à la rémunération pour copie privée. Pour compenser le manque à gagner concernant le 25 % culture, elle propose une taxe, d’un montant de quelques euros mensuels, sous forme d’un financement contributif des internautes abonnés au haut-débit, ce qui permettrait un contrôle démocratique de son montant puis de son allocation à tous les créateurs. En parallèle, l’évolution technologique rend indispensable la légalisation du partage non-marchand entre citoyens.

A défaut d’une telle loi, elle suggère au moins que la part accordée au soutien à la création augmente dans les allocations prises sur cette rémunérationet que les décisions au sein de la commission ne soient plus prises à la simple majorité mais avec une majorité qualifiée des deux tiers afin de favoriser le consensus.

 

Face à la révolution des technologies de l’information, le devoir du législateur n’est pas de faire perdurer indéfiniment des modèles totalement dépassés. Les cinq dernières décisions prises par la Commission pour la Rémunération pour Copie Privée ont été annulées par le Conseil d’Etat. C’est le signe clair et indiscutable qu’il faut remettre à plat la gouvernance de cette commission, où les ayants-droit sont le plus souvent juge et partie. C’est d’ailleurs un travail qui doit être intégré dans une révision de l’ensemble des circuits de financement de la Culture en France.

 

 


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mer.

31

oct.

2012

PLF2013: « Faire clairement le choix politique d’avoir un service public de qualité »

L’audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Réjouissons-nous et soutenons fermement la volonté politique affichée de libérer la télévision publique de la pression des annonceurs sur sa ligne éditoriale. Aujourd’hui, la réduction importante du budget de France Télévisions a des conséquences considérables sur l’organisation interne de l’entreprise, en particulier sur les rédactions décentralisées. La légère augmentation de la redevance va dans le bon sens… Mais allons plus loin ! Augmentons-la de façon suffisante, à l’instar de nos voisins anglais.

 

Pour le soutien à la presse, l’ambition de qualité est la même. Le rôle de l’État est en effet essentiel pour maintenir la pluralité. Lorsque la contribution de l’État s’élève à 11 % du chiffre d’affaires annuel de la presse française, soit un milliard d’euros, il est indispensable que ce milliard soutienne la presse de qualité, d’information citoyenne, et ce, quelle que soit sa forme.

 

Les pure players, journaux en ligne qui ne font pas l’objet d’une diffusion papier, ne bénéficient pas aujourd’hui du taux de TVA réduit à 2,1 %. Pourtant, le législateur se doit d’accompagner les évolutions rapides de ce secteur. Envisageons dès maintenant une baisse de la TVA pour l’ensemble de cette presse, afin d’encourager le sens critique d’un nombre encore plus grand de nos citoyens. Concernant le soutien aux industries culturelles, la réduction du budget de la HADOPI va dans le bon sens mais il ne s’agit en l’occurrence que d’une demi-mesure car la structure est maintenue en l’état.

 


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DEBATS LEGISLATIFS A LA UNE

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MEME SEXE

SEPARATION ET REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES


Europe Écologie Les Verts

Parlement européen : la marche des écologistes contre la finance sans foi ni loi (mer., 01 mai 2013)
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Pour sortir de la crise, les eurodéputés misent sur le logement social (mar., 30 avril 2013)
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Face au « tous pourris », les Jeunes Écologistes lancent l’opération « Mains propres » (mar., 30 avril 2013)
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Dans la lutte pour la transparence, contre les conflits d’intérêt et la fraude fiscale, le gouvernement peut compter sur l’entier soutien des député-e-s écologistes (mar., 30 avril 2013)
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Le site du groupe écologiste du sénat

« L’ancienne Politique commune de la pêche a échoué. » (jeu., 25 avril 2013)
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« Construire toujours plus de prisons n’est pas une solution. » (jeu., 25 avril 2013)
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« Pour une économie durable, plutôt que de couper à la hache les dépenses publiques, instaurons une fiscalité écologique redistributive et adaptons notre appareil productif aux besoins et enjeux de demain » (mer., 24 avril 2013)
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L’immigration étudiante et l’immigration professionnelle peuvent fournir des jeunes (et des moins jeunes) habités par un projet, avec le goût du défi, enthousiastes… (mer., 24 avril 2013)
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Conventions fiscales internationales :  » L’Union européenne s’est trop souvent montrée passive et s’est trop longtemps soustraite au rôle qui devrait être le sien. » (mar., 23 avril 2013)
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The Greens | European Free Alliance – Presse

Ruling of the European Court of Human Rights: – Release Yulia Tymoshenko now! (mar., 30 avril 2013)
The European Court of Human Rights (ECHR) today ruled that Ukraine’s jailing of former Prime Minister Yulia Tymoshenko was a politically motivated violation of her rights.
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Affaire Dalli – Publication du rapport de l’Olaf – Il est maintenant urgent que M. Barroso s’explique sur le limogeage de John Dalli (lun., 29 avril 2013)

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Déclin des abeilles – L’UE suspendra 3 pesticides néonicotinoïdes (lun., 29 avril 2013)

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Bee decline – Neonicotinoid suspension must be upheld by EU governments (ven., 26 avril 2013)

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Innenministerbrief zur Armutsmigration – Populistische Stimmungsmache gegen europäische Integration (jeu., 25 avril 2013)

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Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes

Municipales 2014: Un site dédié (Wed, 24 Apr 2013 18:14:43 00:00)
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Alerte sur la sûreté des installations nucléaires française : 7 mises en demeure en 3 mois ! (Fri, 19 Apr 2013 09:18:49 00:00)
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Lutte contre les paradis fiscaux : un acte II pour les Régions. (Wed, 10 Apr 2013 09:28:42 00:00)
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