Le lien entre l’éducation et le code de la propriété intellectuelle peut paraître ténu, il est pourtant bien réel. Que nos enseignants et nos chercheurs puissent utiliser des œuvres de l’esprit dans le cadre de leurs cours est déjà reconnu comme important. C’est un usage normal et il serait aberrant de demander à toute école de payer un artiste à chaque usage d’une œuvre par un enseignant. C’est pourquoi Isabelle Attard se réjouit que la refondation de l’école de la République prévoit de lever l’interdiction d’usage d’œuvres réalisées pour une édition numérique mais attire l’attention de Vincent Peillon sur les nombreux points de blocage qui demeurent et laissent nos enseignants et nos chercheurs dans une incertitude juridique insupportable.

Aujourd’hui a eu lieu la table ronde sur la rémunération pour copie privée à la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. La députée du Calvados Isabelle Attard y a défendu la position des écologistes,déjà exprimée lors des débats sur la loi de 2011, demandant une véritable remise à plat du système de gestion de cette rémunération créée par la loi Lang de 1985. En effet, la législation actuelle ne tranche pas entre une rémunération pour copie privée compensant strictement un préjudice subi (comme le veut la directive européenne de 2001) ou une sorte de taxe déguisée finançant, outre une rémunération des artistes, la création et le spectacle vivant.

A cela s’ajoutent de graves dysfonctionnements dans la Commission pour la Rémunération de la Copie Privée dont le dialogue est rompu depuis huit jours. Les tensions entre les différentes parties prenantes étaient d’ailleurs palpables ce matin. C’est pourquoi les écologistes proposent qu’un travail soit mené rapidement et dans la concertation avec l’ensemble des acteurs en vue d’une nouvelle loi. Isabelle Attard suggère la création d’une institution indépendante qui établirait le montant du préjudice, montant qui servirait de base à la rémunération pour copie privée. Pour compenser le manque à gagner concernant le 25 % culture, elle propose une taxe, d’un montant de quelques euros mensuels, sous forme d’un financement contributif des internautes abonnés au haut-débit, ce qui permettrait un contrôle démocratique de son montant puis de son allocation à tous les créateurs. En parallèle, l’évolution technologique rend indispensable la légalisation du partage non-marchand entre citoyens.

L’audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Réjouissons-nous et soutenons fermement la volonté politique affichée de libérer la télévision publique de la pression des annonceurs sur sa ligne éditoriale. Aujourd’hui, la réduction importante du budget de France Télévisions a des conséquences considérables sur l’organisation interne de l’entreprise, en particulier sur les rédactions décentralisées. La légère augmentation de la redevance va dans le bon sens… Mais allons plus loin ! Augmentons-la de façon suffisante, à l’instar de nos voisins anglais.

Pour le soutien à la presse, l’ambition de qualité est la même. Le rôle de l’État est en effet essentiel pour maintenir la pluralité. Lorsque la contribution de l’État s’élève à 11 % du chiffre d’affaires annuel de la presse française, soit un milliard d’euros, il est indispensable que ce milliard soutienne la presse de qualité, d’information citoyenne, et ce, quelle que soit sa forme.

Les pure players, journaux en ligne qui ne font pas l’objet d’une diffusion papier, ne bénéficient pas aujourd’hui du taux de TVA réduit à 2,1 %. Pourtant, le législateur se doit d’accompagner les évolutions rapides de ce secteur. Envisageons dès maintenant une baisse de la TVA pour l’ensemble de cette presse, afin d’encourager le sens critique d’un nombre encore plus grand de nos citoyens. Concernant le soutien aux industries culturelles, la réduction du budget de la HADOPI va dans le bon sens mais il ne s’agit en l’occurrence que d’une demi-mesure car la structure est maintenue en l’état.