Même si cela nous éloigne un peu de notre proposition de loi de ce matin, je tiens aussi à rendre hommage aux policiers sauvagement tués par le conducteur d’un véhicule qui les a volontairement percutés au petit matin sur le périphérique parisien. Les députés écologistes sont profondément reconnaissants envers ceux qui risquent leur vie pour assurer la sécurité des Français et la défense de la France. En cette période marquée par l’engagement de nos forces sur de nombreux théâtres, l’occasion nous est donnée de discuter des critères d’attribution de la carte du combattant. Aussi convient-il de resituer cette proposition dans son contexte.

Comme l’ont dit plusieurs collègues avant moi, le dispositif prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complexe. Les conditions d’attribution de la carte du combattant varient selon les théâtres et les époques. Cette carte, qui symbolise la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour elle, est délivrée aux anciens combattants : qui ont appartenu pendant trois mois à une unité combattante, qui ont appartenu à une unité ayant cumulé neuf actions de feu ou de combat, qui ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ou qui ont été blessés ou capturés dans l’exercice de leur fonction.

Les militaires qui possèdent la carte du combattant bénéficient d’un certain nombre d’avantages qui constituent l’expression de leur droit à réparation, parmi lesquels figurent la retraite du combattant, les pensions militaires d’invalidité et les droits liés à ces pensions comme la gratuité des soins médicaux ou certaines réductions sur les transports, ainsi que la majoration des rentes mutualistes auxquelles les titulaires de cette carte peuvent souscrire. Depuis le début de notre législature, et malgré les grandes difficultés économiques et budgétaires qui frappent la France, notre majorité a pris soin de préserver les intérêts des anciens combattants, notamment lors de l’élaboration de son dernier budget. Certes, les crédits alloués à la mission « Anciens combattants » ont diminué de 2,5 %. Mais compte tenu de la baisse inéluctable du nombre d’anciens combattants, cet arbitrage n’a pas conduit à la dégradation des prestations servies, et nombre d’entre elles ont même été améliorées. Ce fut par exemple le cas de la revalorisation de la retraite du combattant que le Gouvernement actuel a concrétisée en juillet 2012.

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Il faut, aux yeux des écologistes, rétablir dans cette affaire le Droit international, et rendre le soutien international aux forces engagées sur le terrain encore plus effectif, sur les plans logistique et militaire. Ce partage de l’effort militaire est nécessaire, à tous points de vue. »

« Remettre l’ONU au centre, c’est également préparer la paix sur le plan politique, en engageant la communauté internationale dans un soutien à une reconstruction institutionnelle malienne qui prendra en compte les droits et revendications des minorités. »

Il a exprimé le soutien sans réserve des écologistes à la démarche qui vise à replacer la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest, et leurs forces militaires au cœur du dispositif, sur le terrain, au plus vite.

Rappelant que « le militaire et la politique ne sont pas tout » : il en a appelé à « la mise en œuvre d’un plan de développement pour Mali tout entier et au-delà le Sahel. Dans cet objectif, l’Union Européenne, qui a encore une fois démontré son impuissance militaire et diplomatique, doit prendre toute sa place. »

Il a enfin demandé au gouvernement « de chercher les voies les plus appropriées pour assurer l’association la plus étroite possible du parlement au processus décisionnel d’intervention extérieure de la France. »