Loi de Transtion énergétique – commission, acte 1

Les débats ont été riches, puisque l’examen s’est porté exclusivement sur le titre 1, celui portant sur les objectifs et grands principes de la loi. Retrouvez ici le bilan synthétique des travaux (un peu ardu), et le film de la journée (sans doute plus vivant, il y en a ainsi pour tout le monde 😉

  1.                                                                                                                                                         >> Pour lire l’acte 2, cliquez ici !
  2. LE BILAN DE LA JOURNÉE


  3. Un bon nombre d’amendements écolos ont été adoptés :


    – Ecolo 1438 :
    Art.1 al. 3
    Ajoute l’objectif de sobriété en ressources « et en carbone »
    – Ecolo 1439 :
    Art. 1 al. 4
    Réduction de la dépendance aux importations
    – Ecolo 1440 :
    art. 1 al.5
    Adopté à la quasi-unanimité
    Remplace le mot « prix » par « coût ». Comprendre ici « prix multiplié par quantité », donc la FACTURE dans sa globalité.
    – Ecolo 1441 :
    art. 1 al. 6
    Intègre l’objectif de lutte contre les risques industriels majeurs.
    Lié à l’amendement 1253 de maîtrise du risque nucléaire.
    – Ecolo 1442 :
    art. 1 al. 7
    Ajoute les termes : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Cet amendement induit une accélération de l’efficacité et de la sobriété énergétique puisque la clé c’est la réduction de la consommation
    – Ecolo 1443 :
    art. 1 al. 11
    Intègre la notion de droit d’accès aux « services énergétiques », combat de la Fondation Abbé Pierre (FAP)
    – Ecolo 1451 :
    art. al. 21
    remplace la consommation d’énergie fossile « finale » par « primaire ».
    – Ecolo 1460 :
    art. 1 ap. 23
    Objectif d’une rénovation 100% BBC ou assimilé en 2050
    Sous-amendé par la rapporteure : ajoute « en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié occupés par des ménages à revenus modestes ». L’objectif de 500 000 rénovations en 2017 (amendement  Ecolo 1459) devrait être placé au Titre 2.
    – Ecolo 1465 :
    art. 2 ap. 3
    L’État porte une politique internationale ambitieuse en particulier de lutte contre les changements climatiques

    Les écologistes continueront à porter dans la suite du processus législatif des propositions qui n’ont pas trouvé hier leur concrétisation  :

    – Ecolo 1446 :
    art. 1 al. 16
    Aucun accord n’a été obtenu sur la définition des territoires à énergie positive. La ministre est même opposée à une définition précise, ce qui ne manque de nous surprendre, puisque le texte en contient une… 

    – Ecolo 1448 :
    art. 1 al. 19
    Nous n’avons pas obtenu que l’objectif de réduction des émissions de GES en 2030 (-40%) soit un plancher (nous souhaitions insérer « au minimum »), sous prétexte de négociations européennes en cours… Idem sur la réduction de la consommation en 2030 (-35%) ou la baisse de l’intensité énergétique dès 2015 (-2%/an).

    Parmi les autres amendements intéressants adoptés au cours de cette première journée de commission:

    – Chanteguet 1242 / UMP :
    art.1 al. 2
    Permet une re-hiérarchisation des objectifs de la loi, en plaçant en deuxième position l’objectif de préservation de la santé humaine et de l’environnement.

    – Amendement SRC 976 :
    art. 1 après al. 7
    Inclut un objectif de lutte contre la précarité énergétique

    – Amendement Chanteguet 1252 :
    art. 1 après al. 12
    Concerne la contribution climat énergie
    Sous-amendé par le gouvernement, il acte le principe d’une augmentation progressive de la CCE sans acter d’un montant par tonne de CO2 en 2030. Cet aspect fera l’objet d’un retravail en séance sur demande de la ministre

    Enfin, la séance du soir a permis aux écologistes de défendre leurs amendements relatifs à la sortie progressive du nucléaire. Même si ceux ci n’ont pas été adoptés – ce qui était prévu – il est essentiel que pour la première fois sur ces questions, les solutions écolos puissent être entendues dans un débat parlementaire sur l’énergie, ce qui donne l’occasion de démonter certains arguments des promoteurs de l’énergie nucléaire, trop souvent assénés sans contradiction.
  4. RETOUR SUR LE FILM DE LA JOURNÉE

  5. Après un propos liminaire volontariste de la ministre, qui doit récupérer du décalage horaire de son déplacement à New York, les écolodéputé-e-s, par la voix du corapporteur Denis Baupin et de la commissaire Cécile Duflot, qui donnent leur point de vue sur le texte, en identifient les limites, et pointent les voies d’améliorations.
  6. « Cette loi est un bel outil …que nous pouvons encore améliorer »
  7. « Pour la transition énergétique, les écologistes sont au rendez-vous »
  8. 2 383 amendements : il faudra de l’énergie aux membres de la commission…
  9. C’est l’application de l’article 40 de la constitution, qui interdit aux parlementaires d’augmenter les charges publiques, qui justifie la suppression de certains amendements déposés la semaine dernière. Une disposition contraignante, qui suscite une réaction du président de la commission
  10. Malgré tout, il y a de quoi faire…
  11. L’examen du texte débute par le titre 1 de la loi, résumé en deux articles
  12. À l’opposition qui tente de caricaturer le texte, Cécile Duflot oppose une tranquille assurance
  13. Et c’est parti pour quelques numéros de défense du nucléaire par la droite : sans grande surprise, mais souvent sans non plus  de réels arguments 😉
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