Eva SAS

Députée de l’Essonne

Vice-présidente de la commission des finances


Autoportrait

 » Je fais partie d’une génération qui avait 20 ans en 1990 et qui se tournait plus facilement vers l’entreprise ou l’humanitaire que vers le monde politique.

 

Diplômée de l’ESSEC et d’une licence de philosophie, j’ai d’abord fait le choix d’un métier engagé auprès des salariés et des organisations syndicales, avant d’entrer en politique.

 

Devenue associée dans un cabinet d’expertise économique auprès des comités d’entreprise, j’ai vécu les conséquences dramatiques des plans sociaux sur la vie des salariés, l’impuissance des représentants du personnel, les combats parfois gagnés, souvent perdus.

 

C’est là que j’ai pris conscience de l’impasse des politiques libérales et de la nécessité de repenser notre modèle de développement.

 

Engagée chez les Verts en 2000, devenue responsable de la Commission Economie en 2009, trésorière en 2011, députée en 2012, je souhaite, au travers de ce mandat, convaincre qu’il faut repenser les questions économiques en y intégrant les contraintes environnementales, et la nécessité de la régulation et de la redistribution des richesses dans un monde fini. » 

Invité de Parlement hebdo sur LCP-AN

Son activité parlementaire à la loupe


Autres fonctions

Vice-présidente de la commission des finances
Membre de la commission Mobilité 21 en charge de la révision du SNIT
Membre du Comité de surveillance des investissements d’avenir
Membre du groupe d’étude sur l’économie sociale et solidaire

 

Coordonnées à l’Assemblée

Eva SAS

Députée de l’Essonne

ASSEMBLEE NATIONALE

126, rue de l’Université

75007 PARIS

 

esas@assemblee-nationale.fr


Coordonnées en circonscription

Permanence d’Eva Sas

56 grande rue

91260 Juvisy-sur-Orge
 

 

Tél : 01.69.21.74.42

Les 5 derniers articles publiés sur son site internet

Projet de loi sur la « sécurisation de l’emploi »: la flexibilité sans la sécurité – Article d’Eva Sas dans le blog d’Alternatives économiques (sam., 30 mars 2013)
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Quelques photos de la rencontre d’Eva Sas avec les habitants de Grand vaux (ven., 29 mars 2013)
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« Comment les parlementaires dépensent leur «cagnotte» » Article du Parisien du 22 mars 2013 (mer., 27 mars 2013)
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« Grand-Vaux attend sa rénovation » Article du parisien du 22 mars 2013 (mer., 27 mars 2013)
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Grands Vaux doit être un quartier prioritaire, Intervention d’Eva Sas lors du débat le Jeudi 21 mars sur la Polique de la ville (lun., 25 mars 2013)
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Suivre Eva Sas sur facebook


Equipe parlementaire

Pierre Beaumert

 

Collaborateur parlementaire

 
pbeaumert.esas@clb-dep.fr


 

Henrique Pinto

 
Collaborateur parlementaire


permanence.evasas@gmail.com


 


Son actualité sur le site du groupe écologiste à l’Assemblée nationale

jeu.

21

mars

2013

« LA VILLE DURABLE TELLE QUE NOUS LA SOUHAITONS PASSE PAR UNE VILLE QUI COMBAT LES INJUSTICES ENVIRONNEMENTALES ET ASSURE LA MIXITÉ SOCIALE »

C’est ce qu’a précisé Eva Sas, députée de l’Essonne, dans le cadre du débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine. Les habitants des quartiers en difficulté sont les premiers exposés au chômage et aux difficultés économiques et sociales que notre pays traverse. Ils sont les premières victimes de la dégradation de la qualité de vie car ces quartiers sont les plus exposés aux pollutions de l’air, aux pollutions sonores et à la précarité énergétique. Dès lors, la politique de la ville est un élément nécessaire de la lutte contre les stigmatisations, les discriminations et les inégalités dont les habitants de ces quartiers sont victimes.

 

Or, certaines des nombreuses inégalités préexistantes entre les quartiers prioritaires et les villes avoisinantes n’ont fait que s’accroître. La ville durable que les écologistes appellent de leurs vœux passe par le combat des injustices environnementales et l’encouragement de la mixité sociale. C’est donc une politique de la ville ambitieuse qui doit être menée et qui doit passer par le désenclavement des quartiers populaires et la planification intégrée de l’habitat, des transports, de l’accessibilité aux services, de la lutte contre la précarité énergétique. Il s’agit de faire converger les politiques de droit commun de l’État et des collectivités locales sur les quartiers en territorialisant une action publique jusqu’ici définie d’en haut.

 

Les écologistes soutiennent l’action du gouvernement et partagent avec lui quatre axes prioritaires en matière de politique de la ville : la concentration des moyens sur un nombre restreint de quartiers, la co-élaboration avec les collectivités et les habitants, la priorité donnée à la formation et à l’emploi et l’intégration dans un schéma global de ville durable. La politique de la ville doit assurément faire partie des priorités budgétaires de la majorité.


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mer.

20

mars

2013

« INVESTIR DANS L’AVENIR »

C’est ce qu’a préconisé l’OCDE dans son dernier rapport transmis au Ministère de l’économie au sujet de la situation française. Une inflexion de la trajectoire budgétaire s’impose donc en redonnant à la France la politique d’investissement qu’elle mérite, notamment les investissements dans la transition écologique et ce pour au moins deux raisons. D’abord, parce que la France s’est engagée à réduire de 14% entre 2005 et 2020 ses émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, parce que nous ne sortirons pas de cette crise sans une relance de l’investissement qui prépare notre économie à un monde de ressources rares. Dans cet esprit, au nom des écologistes, Eva Sas, demande à Bernard Cazeneuve de mener la politique d’investissement qui permettra à la France d’incarner l’excellence environnementale.

 


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mer.

13

mars

2013

LES DEPUTE-E-S ECOLOGISTES DEPOSENT UNE PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LA PREVENTION D’UNE CATASTROPHE NUCLEAIRE (via AFP)

PARIS – Le groupe des députés écologistes a présenté mercredi, soit près de deux ans après l’accident de Fukushima, une proposition de résolution sur la prévention et l’anticipation d’une catastrophe nucléaire, exigeant une transparence complète.

Nous voulons que l’ensemble des études menées sur les centrales par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) soit rendu public, de façon à ce qu’il y ait une transparence complète, a indiqué le député écologiste Denis Baupin en conférence de presse.

Les auteurs de cette proposition de résolution ont également souhaité que soient complétés les audits de sûreté effectués en France suite à Fukushima, afin de prendre en compte les risques qui avaient été exclus alors, à savoir le risque terroriste, le risque de piratage informatique, le risque de crash d’avion et le risque d’erreur humaine.

M. Baupin, qui s’est inquiété de l’état de vieillissement du parc nucléaire français, a par ailleurs préconisé que les pays voisins soient associés, au quotidien, à la sûreté nucléaire dans le cas de centrales situées dans des zones frontalières.

Le groupe EELV a demandé que cette proposition de résolution soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines mais, même si elle était adoptée, elle n’a pas valeur de loi. Elle avait été annoncée dimanche, après la publication par le Journal du Dimanche d’un rapport confidentiel de l’IRSN estimant que le coût d’un accident nucléaire majeur pouvait aller jusqu’à 5.800 milliards d’euros.

 

Pour consulter la proposition, cliquez ici


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mar.

12

févr.

2013

LOI BANCAIRE : LES DEPUTE-E-S ECOLOGISTES MOBILISES

Les députés écologistes ont contribué à l’amélioration du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaire grâce à l’adoption d’un amendement historique sur la transparence bancaire. Aujourd’hui, il faut aller plus loin en renforçant les mesures de régulation et d’ouverture des banques.

 

Depuis 2008 les crises financières ont soulevé la nécessité d’une réponse politique forte. La « finance-casino » a mis en évidence les abus et les dérives de certains établissements financiers. Aujourd’hui, il existe un consensus autour du besoin de mettre en place plus de transparence et de régulation des banques. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes se sont inscrits dans la démarche d’amélioration du projet de loi sur les banques initiée par Pierre Moscovici et Karine Berger.

 

La semaine dernière, lors du passage du texte en commission des finances, la question de la transparence et des paradis fiscaux est entrée dans le texte grâce à l’adoption d’un l’amendement porté par les députés écologistes Eric Alauzet et Eva Sas. L’amendement Alauzet-Sas prévoit, dès l’exercice 2013, la publication par les banques d’une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d’activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel.

Le travail commun des députés écologistes et socialistes a porté ses fruits. Plusieurs amendements améliorant le texte ont été également adoptés, notamment : meilleur cantonnement et encadrement des activités de « tenue de marché », impossibilité pour la banque-mère de couvrir les risques de la filiale, modification de la composition du Conseil de stabilité bancaire. Ces modifications ont permis de renforcer le texte et d’améliorer la régulation et la gouvernance des banques.

 

Reste désormais à confirmer les avancées et à continuer l’amélioration de la loi. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes portent de nouveau plusieurs propositions comme la véritable séparation entre les banques de dépôt et les banques d’investissement ou l’interdiction du trading à haute fréquence – source d’abus spéculatifs. Les députés du groupe écologiste proposeront également d’améliorer encore la transparence des banques en élargissant la liste des informations que les banques devront fournir sur leur présence à l’étranger au résultat net et aux impôts et taxes réglés dans le pays.

 

Le projet de loi qui sera discuté aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale n’est pas une finalité. C’est une première pierre dans l’édifice qui va mettre un peu de stabilité et d’ordre dans le système financier. Après une première étape de renforcement en commission, les députés écologistes vont porter des propositions pour transformer l’essai en séance.

>> retrouver les interventions des écolodéputé-e-s dans la discussion générale


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mar.

12

févr.

2013

LES 17 DEPUTE-E-S ECOLOGISTES CHOISISSENT L’EGALITE

 

Les 17 député-e-s écologistes ont voté le texte présenté par le gouvernement ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

 

 » Ce long débat a démontré que c’est ici, dans cet hémicycle, que bat le coeur de notre démocratie. Par ce vote, dont nous sommes fiers, nous faisons en sorte que la République donne corps à sa promesse : celle d’assurer l’égalité à tous ses enfants, a estimé Sergio Coronado. Ce texte changera la vie d’hommes, de femmes et d’enfants, de familles qui ne seront plus obligées de bricoler leur vie. Merci, madame Taubira, grâce à vous, nous pouvons être fiers du vote que nous exprimons. »

 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi par 329 voix contre 229.


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jeu.

07

févr.

2013

BANQUES : UNE AVANCEE HISTORIQUE VERS LA TRANSPARENCE

A l’occasion d’un débat riche et dense consacré au projet de loi sur la séparation et la régulation des banques qui vise à mieux encadrer les activités bancaires, l’amendement porté par les députés écologistes Eric Alauzet et Eva Sas imposant aux banques la transparence de leurs activités à l’étranger, notamment dans les paradis fiscaux, a été adopté par la commission des Finances.

Après les crises de 2008 qui avaient mis en évidence les abus et les dérives de certains établissements financiers, la mise en place de mesures de contrôle et de régulation étaient indispensables. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes ont fait en sorte que le projet de loi porté par Pierre Moscovici soit renforcé par un volet « transparence » et « lutte contre les paradis fiscaux » : l’amendement prévoit, dès l’exercice 2013, la publication par les banques d’une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d’activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel. 
Pour Eric Alauzet, député écologiste membre de la commission des Finances, « grâce à cet amendement de transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C’est également un premier pas important en matière de lutte contre l’évasion fiscale. » 
Eva Sas, députée écologiste et Vice-Présidente de la commission des Finances, considère également que « la France est le premier pays à mettre en place une telle mesure de transparence et de lutte contre les paradis fiscaux. Nous aurions pu ajouter le bénéfice net comme critère supplémentaire, cela aurait donné des informations sur la stratégie d’optimisation fiscale des banques elles-mêmes. Mais les deux premiers critères sont déjà un pas historique dans la lutte contre les paradis fiscaux. « 
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lun.

04

févr.

2013

LES DÉPUTÉS ÉCOLOGISTES MOBILISÉS POUR RENFORCER LA RÉFORME BANCAIRE

Le projet de loi de séparation et de réglementation des activités bancaires sera étudié demain en commission des Finances de l’Assemblée nationale. Les écolodéputé-e-s sont mobilisé-e-s pour améliorer le texte.

 

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République et vise à la fois à protéger les épargnants et les contribuables et, à assurer le financement de l’économie.  Si les députés écologistes regrettent que ce projet de loi n’instaure pas une séparation stricte des activités spéculatives et des activités de dépôts, ils souhaitent s’inscrire dans la démarche initiée par Pierre Moscovici, qui vise à l’amélioration du texte par le Parlement par voie d’amendements. Ainsi, Éva Sas, vice-présidente de la commission des Finances, et Éric Alauzet, membre de la commission des Finances, travaillent activement depuis plusieurs mois à la préparation d’amendements renforçant le projet du Gouvernement.

Les parlementaires écologistes ont engagé dès la rentrée parlementaire un travail important de concertation bancaire  avec des représentants des banques, des TPE/PME, de la finance solidaire et des économistes. Également, fortement présents aux auditions organisées par la commission des Finances et la rapporteure Karine Berger, les députés écologistes ont pu approfondir les apports visant à améliorer le texte.


Pour Éva Sas « Ce projet de loi est destiné à nous prémunir contre les risques systémiques. Il vise non pas à contrarier les banques, mais à protéger les contribuables et le système économique. Y contribue-t-il véritablement ? » Pour assurer cette protection et améliorer la loi, Éric Alauzet a annoncé les propositions que les écologistes souhaitent voir inscrites dans la loi par le Parlement  : « Nous avons  trois objectifs :  l’étanchéité du dispositif, le financement de l’économie et la transparence des activités des banques ».  Sur cette question centrale nous proposons d’instaurer « un système obligatoire d’information – reporting – pays par pays, sur l’ensemble des activités des filiales, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, leur personnel, les droits fiscaux ? »


Les députés écologistes présenteront des amendements allant en ce sens afin d’améliorer la transparence des activités bancaires, notamment à l’étranger, de cantonner l’ensemble des activités présentant un risque spéculatif et de d’améliorer la gouvernance des banques.


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ven.

25

janv.

2013

Débat sur la fiscalité écologique : on avance !

Le débat sur la fiscalité écologique initié par le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a donné, hier, l’occasion d’observer un rapprochement des positions entre les écolodéputé-e-s et les élu-e-s du groupe SRC.

 

Fiscalité des carburants, biodiversité, déchets, ressources, eau, contribution climat-énergie… aucun thème n’a été écarté hier lors du débat sur la fiscalité écologique à l’Assemblée nationale organisé à l’initiative du groupe écologiste. Tous les orateurs ont regretté le retard pris par la France en matière de fiscalité écologique, qui s’illustre par son avant-dernière place dans ce domaine au niveau européen. Eva Sas, députée EELV et Vice-Présidente de la commission des Finances, a précisé que « nous devons dégager environ 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires » rapidement afin d’arriver au moins au niveau de la moyenne européenne.

 

Les députés des groupes écologiste et SRC se sont accordés sur les quatre principes de la fiscalité écologique énoncés par Eva Sas : « ambition, cohérence, constance et justice ».

 

Christian Eckert, député PS et rapporteur général du budget, a ainsi souligné la nécessité d’avoir « une fiscalité qui incite à adopter des comportements plus vertueux tout en fournissant, par son évolution dans le temps, les rendements attendus de façon durable ».

 

A l’image d’Eric Alauzet, député EELV et membre de la commission des Finances, plusieurs députés ont également souligné, en prenant l’exemple de la vitalité économique des pays de l’Europe du Nord, que « la fiscalité écologique n’est pas anti-économique » et qu’elle « ne sera pas antisociale ni anti-rurale » si des compensations et un accompagnement sont mis en place.

 

Supprimer les niches fiscales anti environnementales

 

Les pistes proposées pour renforcer la fiscalité écologique sont nombreuses. Les députés ont insisté sur la nécessité de supprimer progressivement les niches fiscales anti-environnementales en mettant en avant les dangers de la fiscalité favorisant les véhicules diesel. Rejoignant l’analyse de Denis Baupin, député EELV et Vice-Président de l’Assemblée nationale, les députés des groupes écologiste et SRC se sont accordés sur la nécessité de « supprimer progressivement » et « en accompagnant les ménages les plus fragiles » cette niche fiscale « absurde ».

 

La contribution climat énergie au cœur de la stratégie  

 

La nouvelle mesure fiscale dont la mise en place est prioritaire est la « contribution climat-énergie ». « Incontournable » pour Eva Sas, « indispensable » pour Pierre-Alain Muet, chef de file du groupe SRC sur le budget, elle « conduira les agents à consommer moins d’énergie, en particulier moins d’énergie fossile » selon Jean-Paul Chanteguet, député PS et Président de la commission Développement durable. D’autres mesures ont été également évoquées aussi bien par les députés du groupe écologiste que par ceux du groupe SRC. Il s’agit notamment d’une taxe sur l’artificialisation des sols permettant de mieux protéger la biodiversité, de l’amélioration du système des TGAP et des éco-contributions, de la taxation des produits ayant un impact négatif sur la santé etc…

 

Une ministre ouverte à la discussion et disposée à avancer

 

En termes de calendrier, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a souligné que la mise en place « d’au moins 3 milliards d’euros au titre de la fiscalité écologique en 2016 (…) ne fait en aucun cas obstacle à l’adoption de nouvelles mesures dès la loi de finances pour 2014 ».

 

Les député-e-s du groupe écologiste se sont félicités de ce débat qui a permis de mettre en évidence l’urgence du renforcement de la fiscalité écologique en France ainsi que les nombreuses convergences entre les propositions de plusieurs groupes notamment sur la suppression progressive des niches anti-environnementales et la nécessité de mise en place d’une contribution climat-énergie.

 

Vous pouvez retrouver toutes les interventions dans le cadre du débat sur la fiscalité écologique ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130116.asp#P46_1075  

 


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ven.

07

déc.

2012

Crédit d’impôt pour les entreprises, modifications des taux de TVA : pour les écologistes, pas de chèque en blanc


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lun.

22

oct.

2012

BUDGET 2012 : LA JUSTICE FISCALE AVANCE, MAIS LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE PIETINE

L’Assemblée nationale vient d’adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

 

Les députés écologistes sont satisfaits des avancées sociales du budget.

 

Ils ne cachent toutefois pas leur inquiétude sur les faibles avancées du chantier de la fiscalité verte. 


 

Un budget pour contrer la dette et sortir de la crise

 

A l’occasion du débat général sur le budget, Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances, et Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des Finances, ont rappelé que la dette représente, aux yeux des écologistes, « un véritable fléau » qui pèse sur les générations futures. Ils ont salué « un budget courageux, qui opère le nécessaire redressement des comptes publics, après des années de baisses d’impôts décidées par la droite et de cadeaux fiscaux faits aux plus aisés ».

La partie du budget que viennent de voter nos députés vise à répondre à l’urgence sociale en rééquilibrant la fiscalité. Rapprocher la fiscalité du patrimoine de celle du travail, mettre à contribution les plus aisés, rétablir la progressivité de l’impôt, supprimer certaines niches jugées inefficaces par la cour des Comptes… tels étaient les objectifs politiques du budget et ils sont en majorité atteints.

Les députés écologistes ont soutenu les mesures telles que la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45%, la contribution exceptionnelle et symbolique de 75% pour les plus aisés et le rétablissement de la progressivité de l’ISF.

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mar.

16

oct.

2012

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

Repenser le schéma national d’infrastructures de transport avec réalisme et conscience environnementale : par la voix d’Eva Sas, députée de l’Essonne, les écologistes s’insurgent contre la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

 

Eva Sas :

Ma question s’adresse à M. le ministre des transports.
Le débat budgétaire que nous abordons aujourd’hui met en lumière l’irréalisme du schéma national d’infrastructures de transport prévu par le gouvernement précédent dont une grande partie du financement n’est absolument pas assurée.
À elle seule, cette réalité justifie la remise à plat du schéma national des infrastructures de transport que le Gouvernement s’apprête à engager. Mais la logique qui va nous guider ne doit pas être et ne peut pas être purement budgétaire.

La redéfinition de la politique des transports doit obéir à un impératif clair : favoriser les investissements sur les usages du quotidien, anticiper et enclencher une véritable transition écologique de nos modes de vie.
Les députés écologistes souhaitent que cette révision des projets se fasse sur des critères de moindre impact environnemental, de meilleure efficacité des fonds publics, du droit à la mobilité du plus grand nombre, du renforcement des proximités et de la lutte contre l’étalement urbain.
Permettez-nous aujourd’hui, alors qu’un déploiement des forces policières, à l’évidence excessif et disproportionné, est en oeuvre à Notre-Dame-des-Landes, d’ajouter à ces critères l’acceptabilité sociale des projets et l’avis des populations concernées.

Un certain nombre de projets locaux vont être, demain, remis en cause. Il serait tout de même paradoxal qu’un projet aussi contesté que celui de Notre-Dame-des-Landes, qui engage les budgets publics à hauteur de 250 millions d’euros, échappe à l’évaluation des projets programmés.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser selon quel calendrier, avec quelles modalités, ce schéma national des infrastructures sera revu et si, en particulier, le projet de Notre-Dame-des-Landes y sera examiné en toute objectivité, en prenant en compte son coût élevé, sa faible utilité et l’avis des populations ?

 

>> lire la réponse du ministre

 


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jeu.

11

oct.

2012

BUDGET 2013 : POUR LES DÉPUTÉS ÉCOLOGISTES, PREMIERS PAS, PREMIÈRES AVANCÉES … ET PREMIÈRE ALERTE

L’examen en commission des Finances de l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 a débuté. Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances, et Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des Finances se félicitent que certaines propositions du groupe écologiste, aient été adoptées. Toutefois, ils lancent une alerte sur l’affaiblissement programmé du malus automobile.

 

Une nouvelle mesure pour limiter l’émission de polluants par les automobiles

La commission a voté en faveur d’une mesure permettant de réduire les émissions de CO2 et les émissions polluantes des voitures. L’amendement adopté par la commission vient en effet plafonner à 7CV la puissance fiscale du barème pour le calcul des frais de déplacement. L’objectif est de ne plus favoriser les grosses cylindrées mais au contraire d’inciter au choix de véhicules moins consommateurs d’énergie et moins polluants.

Une réforme du financement des partis politique : pour aller vers plus de transparence

Le soutien d’Henri Emmanuelli et de Régis Juanico a pesé dans l’adoption de l’amendement écologiste visant à plafonner le don aux partis politiques à 7500 euros par personne et non plus par parti.  Cette mesure permettra d’éviter la multiplication  des dons à plusieurs micro-partis pour contourner le plafond prévu par le législateur. C’est un pas de plus pour la clarté et la rigueur dans le financement des partis politiques.

 

Une avancée supplémentaire vers plus de justice fiscale

L’abrogation de la réduction ahurissante de 300 euros par personne à charge dont bénéficiaient les ménages assujettis à l’ISF marque la volonté de la majorité de favoriser une plus grande justice fiscale.

 

Alerte sur le malus auto

Dans sa grande sagesse la commission a, dans un premier temps, adopté l’amendement du groupe écologiste renforçant le malus automobile pour les véhicules émettant plus de 125g CO2/km. Mais, en fin de réunion, la commission a souhaité revenir sur ce vote en adoptant un amendement portant une mesure radicalement inverse : le malus auto s’en trouve dangereusement affaibli. Le manque de respect envers le travail des députés se double du risque de défavoriser le secteur automobile français : le renforcement du malus constitue en effet une incitation forte à l’innovation industrielle et à la réduction de l’impact sur l’environnement des véhicules.


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sam.

07

juil.

2012

Déclaration de principes de création du groupe écologiste de l’Assemblée Nationale

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DEBATS LEGISLATIFS A LA UNE

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MEME SEXE

SEPARATION ET REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES


Europe Écologie Les Verts

Ile-de-France : Enquête publique du sdrif, mode d’emploi (ven., 29 mars 2013)
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Convention nationale de Grenoble : « Egalité des territoires : mythe ou réalité ? » (ven., 29 mars 2013)
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(AFP) Prostitution: le Sénat abroge le délit de racolage passif (ven., 29 mars 2013)
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La filière photovoltaïque en crise: un plan d’aide s’impose (ven., 29 mars 2013)
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Abandon par Bosch de sa filière photovoltaïque ? Une catastrophe industrielle à Vénissieux et en Europe (ven., 29 mars 2013)
>> Lire la suite

Le site du groupe écologiste du sénat

Les écologistes défendent la suppression du délit de racolage (jeu., 28 mars 2013)
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« Abroger un délit inutile et inefficace, le délit de racolage public. » (jeu., 28 mars 2013)
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« Parce que je suis humaniste, je ne puis croire que la pénalisation soit la voie de la rédemption sociale. Surtout lorsqu’elle prend comme cible les plus vulnérables des personnes prostituées. » (jeu., 28 mars 2013)
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« Si nous nous comportons comme de mauvais amuseurs publics nous aurons un jour des taux d’abstention records aux élections et l’entrée en politique de nouveaux « amuseurs publics ». (jeu., 28 mars 2013)
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« Plus le temps passera, plus l’absence des résistants se fera vive dans un pays qui n’aura jamais connu une aussi longue période de paix au cours de toute son histoire. » (jeu., 28 mars 2013)
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The Greens | European Free Alliance – Presse

EU-Haushalt – EU-Nachtragshaushalt reicht nicht aus, um eingegangene Verpflichtungen zu honorieren (jeu., 28 mars 2013)

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Environnement et énergie – Trou d’air dans la politique climatique européenne (mer., 27 mars 2013)

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Russland – Wer die Zivilgesellschaft verfolgt, darf keine freie Fahrt in Europa genießen (mar., 26 mars 2013)

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Recyclage des navires – Les députés européens renforcent la réglementation pour mettre fin à la pratique inique de l’échouage (mar., 26 mars 2013)

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Migration/Etudiants – Une directive européenne pour améliorer la mobilité des jeunes étrangers (lun., 25 mars 2013)

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Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes

Toulouse, 9 et 10 avril : Les Régions préparent l’avenir. (Thu, 21 Mar 2013 10:40:16 00:00)
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Vers une agence de financement des investissements locaux. (Wed, 20 Mar 2013 15:12:28 00:00)
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Le Parlement Européen enterre la réforme de la PAC (Fri, 15 Mar 2013 14:43:38 00:00)
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Revolution énergétique : une chance pour sortir de la crise ! (Mon, 25 Feb 2013 11:24:38 00:00)
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Journées des élu/es municipaux 2013 (Mon, 11 Feb 2013 16:10:29 00:00)
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