FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : MÉCANISME INTÉRESSANT MAIS RÉSULTAT INSUFFISANT

Le Comité pour la fiscalité écologique vient de transmettre au gouvernement les propositions de son président sur la fiscalité de l’énergie pour la période 2014-2020. Les députés écologistes sont satisfaits par ce premier pas important prévu dès 2014 mais appellent à renforcer le dispositif pour le rendre plus juste et plus efficace.  


Les propositions présentées aujourd’hui par Christian de Perthuis, président du comité sont, dans la période actuelle de crise économique et mise en œuvre de la transition énergétique, d’une importance cruciale. Le fait d’instaurer une composante carbone dans la taxation de l’énergie serait une première en France. Le projet d’effacement progressif de la niche fiscale sur le diesel est aussi un important pas en avant tant cette niche est injuste et dangereuse pour la santé, l’environnement et l’économie.

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Le document présenté aujourd’hui et transmis au gouvernement a fait objet de plusieurs observations. La société civile, les élus locaux et nationaux ont soulevé le problème d’un calendrier de mise en œuvre et des recettes insuffisantes pour atteindre les objectifs de financement et créer un vrai signal pour la transformation écologique. Selon Eva Sas, députée EELV et vice-présidente de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, « c’est un tournant important en faveur de l’emploi, de la santé et de l’environnement. Nous soutenons la société civile et les élus dans leur combat contre les lobbies, leurs voix doivent être entendues : le prix de la tonne carbone doit être relevé, la trajectoire améliorée et les ressources créées clairement orientées vers l’investissement. Christian de Perthuis propose un point de départ étonnamment faible à 7 euros par tonne de carbone, alors que le rapport Rocard préconisait 32 euros la tonne en 2009. Nicolas Sarkozy, lui-même, avait proposé 17 euros ». 

 

Ces propositions auraient donc pu aller plus loin surtout qu’elles s’inscrivent dans un climat favorable pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014, créé notamment par la résolution votée à l’Assemblée Nationale le 4 juin et la déclaration commune PS-EELV du 11 juin. Ces textes rappellent que dans un contexte de lutte contre le chômage, l’affectation des recettes vers l’activité, l’emploi et les investissements dans la transition écologique est une priorité.

 

Pour Éric Alauzet, député EELV : « on peut saluer l’universalité des mesures qui donne le signal du vrai prix de l’énergie pour tous d’un côté et la neutralité fiscale qui prévoit des compensations pour les ménages les plus modestes et les entreprises sensibles de l’autre. Un travail parlementaire important nous attend pour rendre ces propositions plus ambitieuses dans le Budget 2014 ».

 

Les député-e-s écologistes seront notamment attentifs à l’inclusion de l’électricité dans le mécanisme carbone et à l’utilisation de ces nouvelles ressources financières qui doivent être orientées vers la transition énergétique et l’accompagnement des ménages. Le PLF 2014 sera une excellente occasion pour la mise en place de la fiscalité écologique et les député-e-s du groupe écologiste à l’Assemblée ne manqueront pas de formuler des propositions justes et ambitieuses pour améliorer ce dispositif.


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