Fraude fiscale : les écologistes font sortir les trusts de l’ombre
L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Dans le cadre de l’examen de ce texte, les député-e-s écologistes viennent de faire adopter une série d’amendements renforçant la transparence des trusts et les sanctions contre la non-déclaration de ces entités.
Lors de l’examen de la loi anti-fraude fiscale en commission, les député-e-s écologistes ont déjà renforcé le texte en ajoutant une protection des lanceurs d’alerte et en prolongeant le délai de
prescription.
A ces importantes avancées s’ajoute désormais un paquet de mesures sur les trusts. Selon Éric Alauzet, député du Doubs et membre de la Commission des Finances, « un trust peut être utilisé comme entité opaque pour
faire disparaitre des sommes importantes des radars de l’administration fiscale. Grâce à nos amendements nous venons de le sortir partiellement de l’ombre. Pour ceux qui continueraient à refuser
la transparence les sanctions sont augmentées. »
Les amendements des écologistes créent un registre des trusts et complètent la liste des informations que les trusts devront déclarer à l’administration fiscale. Par ailleurs, un amendement
co-signé par Éric Alauzet et Sandrine Mazetier, députée PS et rapporteure pour avis sur ce texte, alourdit les sanctions en cas de non-déclaration des trusts par leur administrateur.
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