En vert foncé, nous vous indiquons l’état d’avancement des travaux législatifs en temps réel

Communication de la ministre au Conseil des ministres, puis transmission de l’avant-projet au Conseil National de la Transition Ecologique, au Conseil économique social et environnemental, au Conseil National de l’Industrie et au Conseil d’Etat  

Présentation du texte du projet de Loi en conseil des ministres puis dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale

–          Création de la commission spéciale chargée de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et désignation de ses rapporteurs

    Auditions (publiques) de la commission spéciale de l’Assemblée nationale

       Examen du texte présenté en conseil des ministres par la commission : présentation du texte par la Ministre et les rapporteurs puis discussion article par article, avec examen un à un des amendements déposés par les député-e-s (tout député peut déposer et défendre des amdts mais seuls les membres de la commission peuvent voter). En commission, tout-te-s les député-e-s peuvent déposer des amendements, mais seuls les député-e-s membres de la commission spéciale ont droit de vote. Les amendements adoptés en commission modifient directement le texte qui sera examiné en séance.

    Examen du texte tel que modifié par la commission en séance publique (hémicycle).

 En séance, tou-te-s les député-e-s peuvent déposer des amendements et ont le droit de vote. 

•  Présentation du texte par la ministre
  
• Chaque groupe parlementaire dispose d’un temps de parole pour faire une « déclaration générale » sur le texte
  
• Les rapporteurs disposent également d’un temps de parole en ouverture de l’examen du texte.
  
• Le texte est examiné article par article, les amendements déposés par le gouvernement, les rapporteurs ou les députés font l’objet d’un débat et de votes. Chaque article, modifié des amendements adoptés, fait l’objet d’un vote spécifique à la fin de l’examen des amendements s’y rapportant.
  
• Tous les articles adoptés, un vote sur l’ensemble du texte est organisé. 

L’avenir du modèle énergétique français concerne tout le monde : il s’agit à la fois de définir les modes de consommation qui seront les nôtres, le prix qu’il faut y consacrer, mais également et surtout de favoriser l’émergence de nouvelles activités économiques, pourvoyeuses d’emplois non délocalisables. Nous vous proposons de répondre ici, au fur et à mesure que le débat avance aux questions que vous vous (ou nous) posez. 

Le très attendu projet de loi sur la transition énergétique a été présenté le 30 juillet 2014 en conseil des ministres par Ségolène Royal, suite à un processus de consultations entamé en juin (Commission nationale sur la transition énergétique, Conseil économique social et environnemental) et l’envoi en Conseil d’Etat.

Construit en trois grandes parties, déclinées en 8 titre et 64 articles, il pose les grands objectifs de la transition énergétique française. Mais les étapes intermédiaires et de mise en oeuvre ne seront détaillées que dans une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), adoptée dans la foulée de la loi qui portera sur une première période 2015-2018.

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