QUEL OBJET ?

Ce premier projet examiné comporte les dispositions sur la carte et les élections. Tout le débat sur les compétences est remis à un autre projet de loi, déjà adopté en conseil des ministres mais qui ne sera étudié qu’à l’automne au Parlement.

QUEL PARCOURS ?

Sur ce premier texte, le Sénat a fait une importante obstruction. Après avoir demandé le refus de l’urgence, une commission spéciale et un référendum, le Sénat a voté le texte mais expurgé de ces articles portant sur la carte. Sa version est donc déséquilibrée.

Suite à l’étude à l’Assemblée, le texte reviendra en deuxième lecture au Sénat vers le 20 juillet, puis à l’Assemblée en septembre.

QUELLES DISPOSITIONS ?

– Le texte propose de fusionner plusieurs régions et une nouvelle carte de redécoupage régional sera définie à l’issue des débats.

– Au-delà de la carte elle-même qui sortira des débats, la discussion porte sur la possibilité de départements qui souhaiteraient quitter la région définie pour rejoindre une région contigüe d’exercer un droit d’option. Ce droit existe actuellement mais les embûches (référendum, accord de la région de départ,…) sont si importantes que sa mise en œuvre effective apparaît quasiment impossible.Cette question concerne naturellement la Loire-Atlantique, mais d’autres situations départementales sont concernées (territoire de Belfort, Charentes,….). Le Sénat a proposé une version ambitieuse de ce droit d’option.

– Le texte dispose que le chef-lieu et le nom des régions serait ensuite décidé par décret.

– Pour le nombre d’élus, il est prévu d’additionner le nombre d’élus dans les régions précédentes. Toutefois un plafond de 150 élus maximum serait mis en place. Cela concernerait particulièrement l’Ile de France (qui passerait de 209 à 150 élus) et Rhône-Alpes Auvergne (qui passerait de 204 à 150). Au Sénat il était envisagé de limiter le plafond à 180. Chaque département aurait au moins un élu au conseil régional.

– Un certain nombre de dispositions sont des petites modifications de l’élection des conseillers départementaux.

– Enfin, il est prévu de repousser la date des élections départementales et régionales prévues en mars 2015 à décembre 2015.