La RSE « en vrai » : 3 questions à Danielle Auroi sur sa proposition de Loi

 

Qu’est-ce que l’adoption de la ppl changerait ?

Malgré les efforts des multinationales en matière de RSE, force est de constater qu’il existe encore un très forte marge de progrès en matière de respect des droits du travail et de l’environnement pour leurs activités directes ou indirectes dans les pays les plus pauvres.

L’exemple récent du Rana Plaza, bâtiment abritant des ateliers de confection textile travaillant pour des chaînes d’habillement occidentales, dont l’effondrement a fait près de 1200 morts au Bangladesh, montre qu’il reste toujours difficile de remonter la chaîne de responsabilité depuis l’atelier de confection jusqu’au grand groupe donneur d’ordre.

Avec cette proposition de loi, les multinationales seront amenées à renforcer leurs mesures de prévention tout au long de leur chaîne de production, sinon elles risqueront des sanctions. L’histoire montre que malheureusement les bonnes pratiques ne suffisent pas.

Au 21e siècle nous ne pouvons plus accepter qu’il y ait des damnés de la Terre, nous ne pouvons plus accepter non plus que des zones entières soient polluées du fait de productions industrielles destinées à nos consommateurs. Il en va bien de notre responsabilité politique de donner à la justice les moyens de vérifier que les entreprises appliquent la RSE en vrai.

Quelle préparation, quelle mobilisation ?

Une mondialisation plus juste est depuis toujours au cœur des préoccupations des écologistes. Je m’étais engagée en ce sens pendant la campagne, comme beaucoup d’autres parlementaires, comme le Président de la République auparavant.

J’ai donc souhaité, au lendemain de mon élection, commencer à travailler concrètement sur cette question de la responsabilité des pays dits riches dans le développement et le respect de l’environnement des pays du Sud. Le Forum citoyen pour la RSE, qui réunit des ONGs majeures comme le CCFD-Terre solidaire, Amnesty International, Sherpa, Peuples solidaires, le collectif de l’Ethique sur l’étiquette, ainsi que les principaux syndicats soutiennent cette proposition de loi déposée par les quatre groupes de la majorité à l’Assemblée. Car il faut souligner que ce travail a été mené conjointement avec mes collègues socialistes Philippe Noguès et Dominique Potier, dans le cadre du Cercle parlementaire pour la Responsabilité sociétale que nous avons cofondé, rejoints ensuite par les radicaux et GDR.

Nous avons mené de nombreuses auditions pour aboutir à cette proposition : des représentant-e-s de la société civile, des victimes, dont un survivant de la catastrophe de Bhopal et des syndicalistes du Bangladesh, les organisations représentatives des entreprises , mais également des professeurs de droit et des universitaires de haut vol qui nous ont aidé à assurer la sécurité juridique du texte.Avec mes collègues socialistes j’ai également été auditionnée par la Plateforme RSE, qui réunit les différentes parties prenantes pour des travaux consultatifs.

Entreprises et ONG tombent aujourd’hui d’accord sur le fait que ces travaux préliminaires ont permis de faire avancer grandement la question de la RSE et de son contrôle. Mais il faut aujourd’hui passer des principes à leur application réelle : c’est la raison pour laquelle cette obligation de vigilance doit s’inscrire dans la loi.

Qu’attendez-vous du débat parlementaire ?

Les principaux syndicats et ONG ont écrit, en décembre dernier, à l’ensemble des président-e-s des groupes politiques à l’Assemblée pour leur demander de soutenir ce texte, déposé par les quatre groupes de la majorité. J’espère qu’ils seront entendus ! De nombreux parlementaires, quel que soit leur appartenance politique, ont déjà manifesté leur intérêt pour ces mesures humanistes, fidèles aux idéaux et aux valeurs de la République. La France peut s’enorgueillir d’avoir été la première à rédiger une Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, or il s’agit ici de simplement transcrire des principes onusiens dans le droit français, une étape essentielle pour convaincre ensuite au niveau européen.

L’expérience montre que les progrès en matière de droits humains et d’environnement se réalisent grâce au volontarisme, alors à nous de jouer le 29 janvier !