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La sécurité des installations nucléaires mérite mieux qu’une loi bâclée, examinée en catimini

Une proposition de loi visant au « renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires », déposée par le groupe UMP, viendra demain en discussion à l’Assemblée nationale.

Les écologistes se félicitent de voir enfin reconnue la dangerosité nucléaire et la vulnérabilité des installations nucléaires face à la menace terroriste notamment : cette prise de conscience doit beaucoup aux actions menées par des militants pacifiques qui, en s’introduisant dans des enceintes de centrales, ont mis en évidence leurs failles de sécurité.

Mais il apparaît que la proposition de loi débattue demain n’apporte aucune réponse crédible à la menace terroriste. Bien au contraire : elle crée des peines de prison et des pénalités financières renforcées qui s’appliqueraient indifféremment à des personnes animées d’intentions terroristes comme aux lanceurs d’alerte.

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Nul ne peut sincèrement croire que de telles peines renforcées auraient un quelconque effet dissuasif sur des terroristes. Par contre, elles rendraient encore plus difficiles les actions d’associations qui concourent à une meilleure conscience des risques encourus.

Comme Francois de Rugy l’a rappelé lors de l’examen de ce texte en commission de la défense  » on se contente de casser le thermomètre en mettant sous le tapis les failles de la sécurisation de ces sites ».

Le groupe écologiste est le seul à avoir déposé des amendements sur ce texte qui pose une bonne question, mais lui apporte des réponses totalement inadaptées : à titre d’exemple, l’article 2 de la proposition de loi demande que la question très inquiétante des survols de drones fasse l’objet d’un rapport au parlement d’ici 6 mois. Gageons que les services de l’Etat n’ont pas attendu cette injonction parlementaire pour travailler sur ce sujet épineux.

Le texte ne permet pas de répondre aux problématiques de sécurité concernant les nombreux convois de transport de déchets qui circulent régulièrement sur l’ensemble du réseau ferroviaire français.

Il ne place pas l’Autorité de Sureté Nucléaire à la place qui devrait être la sienne dans la définition et le contrôle des indispensables mesures de sécurisation des sites.

Le groupe écologiste considère que a sécurité des installations nucléaires est un sujet à ce point crucial pour les populations et les territoires environnants qu’il mérite mieux qu’un examen en catimini par la seule commission de la Défense de l’Assemblée Nationale.

 C’est pourquoi il défendra lors de son examen en séance le renvoi de cette proposition en commission.

 

 « L’enjeu, selon Denis Baupin,  n’est pas de se donner bonne conscience avec un texte qui criminalise les lanceurs d’alerte, mais de s’attaquer à la dangerosité même des sites.


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