Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, emmené par Laurence Abeille, a déposé aujourd’hui une proposition de loi pour interdire la pêche au chalut en eaux profondes.

Les écologistes se sont toujours opposés à cette méthode de pêche particulièrement néfaste aux écosystèmes marins. Ils le sont encore plus après la publication par plusieurs ONG, la semaine dernière, d’une analyse des données rendues publiques de l’IFREMER.

Cette analyse prouve ce que les écologistes dénoncent depuis longtemps : le chalutage en eaux profondes est un secteur très faible sur le plan économique -une douzaine de chalutiers en France – mais qui a un impact très fort sur la biodiversité marine et sur la survie d’espèces menacées d’extinction.

La France avait jusqu’au 15 juillet pour confirmer auprès de la Commission européenne sa position sur le règlement relatif à la pêche profonde. La ministre Ségolène Royal a transmis à la commission les données de l’IFREMER en demandant « d’accélérer l’expertise pour prendre une décision », tout en reconnaissant que le chalutage profond pose « de graves problèmes environnementaux ».Les écologistes saluent la volonté de la Ministre de se pencher sérieusement sur ce problème, et ils rappellent par cette proposition de loi que la seule décision de bon sens est d’interdire cette méthode de pêche.

Mardi 8 juillet, plusieurs ONG de protection de l’environnement ont rendu publique une analyse de l’impact économique et écologique de la pêche en eaux profondes.
Selon ces données, il s’avère que la pêche en eaux profondes ne concerne qu’un nombre très limité de navires, et que son impact sur la biodiversité sous-marine, notamment sur de nombreuses espèces protégées, est très conséquent.
En considérant ces données, la position actuelle de la France autorisant ce type de pêche est indéfendable écologiquement et politiquement. En 2012, seuls 12 chalutiers français pêchaient au-delà de 600 mètres plus de 10% de leur temps. Surtout, les données de l’IFREMER montrent que plusieurs espèces menacées d’extinction figurent en nombre parmi les prises accessoires.
« Prétendre que ce type de pêche n’a que peu d’impact sur la biodiversité mais représente une activité économique importante est une contre-vérité », assure Laurence Abeille.
Aussi, il est plus que temps d’interdire la pêche en eaux profondes au-delà de 600 mètres. Lors de l’examen en commission du projet de loi biodiversité, Laurence Abeille avait déposé un amendement pour interdire ce type de pêche, amendement malheureusement repoussé.
Le groupe écologiste demande au gouvernement de prendre position très rapidement, avant le 15 juillet prochain, date à laquelle la présidence italienne a demandé aux Etats membres de l’UE de confirmer leur position sur le règlement relatif à la pêche profonde.

Organiser une exposition modérée aux ondes électromagnétiques est l’un des grand défis sanitaires d’aujourd’hui que le principe de précaution nous impose de relever. C’est pourquoi le groupe écologiste du Sénat a inscrit dans son espace réservé du 17 juin la proposition de loi de Laurence Abeille, députée écologiste du Val de Marne, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Adopté en janvier dernier à l’Assemblée nationale, à la suite d’un compromis entre écologistes, socialistes, radicaux et communistes, ce texte a fait l’objet hier d’un détricotage minutieux en commission.

Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des écolodéputé-e-s soit adoptée par l’Assemblée nationale.  Lors de sa niche de 2013, le groupe écologiste avait inscrit le texte à l’ordre du jour. A la demande de la ministre, et au dernier moment, le groupe socialiste, majoritaire, avait renvoyé le texte en commission – un renvoi en commission motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de l’année 2013. Ces rapports rendus, Laurence Abeille a repris le flambeau et le travail de coopération au sein de la majorité : le groupe écologiste a pu, comme il s’y était engagé l’an dernier, inscrire dans sa niche parlementaire annuelle une nouvelle version de la proposition de loi sur les ondes, tenant compte des différents rapports remis depuis et des remarques qui ont pu être formulées lors du précédent examen.

C’est cette proposition que l’Assemblée vient d’adopter aujourd’hui, ouvrant la voie à une navette parlementaire avec le Sénat.

Laurence Abeille a de la suite dans les idées…

Alors que sa proposition de loi sur les ondes électromagnétiques avait fait l’objet d’un renvoi in extremis en commission en 2013, ce qui en avait rendu l’adoption impossible, la députée du Val de Marne défend de nouveau son texte dans l’hémicycle, dans le cadre de la niche annuelle qui permet aux écolodéputé-e-s de faire examiner leurs propositions de lois. Si le texte a évolué depuis l’an dernier, afin de prendre en compte les objections formulées et les dernières études publiées sur le sujet, l’intention des signataires de la proposition est claire : « faire prévaloir la modération et le contrôle citoyen dans l’exposition aux ondes électromagnétiques »

Rapporteure : Laurence Abeille

Chef de file des écolodéputé-e-s : François-Michel Lambert

Rappelant que l’écologie est la solution pour réorienter un modèle économique parvenu à bout de souffle, Laurence Abeille indique que pour les écolodéputé-e-s, l’année 2014 sera marquée par deux rendez-vous impossibles à manquer pour la France : celui de la loi de la transition énergétique, celui de la Loi sur la biodiversité – qui sera le premier texte sur la Nature depuis celui de 1976.

C’est dire que le budget présenté par le gouvernement doit être considéré comme celui d’une transition, et que de nouveaux moyens, à la hauteur des enjeux, devront être dégagés.

Est-ce qu’il n’y a pas une contradiction entre la volonté de protéger la nature et la qualité de la vie – qui est une des raisons d’être des écologistes – et l’objectif nécessaire de construire de nouveaux logements ?

C’est une objection qu’on entend souvent, et elle est légitime : chacun a en tête des opérations d’urbanisme mal maîtrisées, qui dégradent durablement l’environnement. Et, dans le même temps, on voit souvent des zones qui pourraient accueillir des constructions de logements et d’équipements demeurer inexploitées, alors que les besoins, surtout en zone dense, sont très importants. La force de ce texte c’est tout à la fois de renforcer les outils au service des politiques foncières des collectivités, de concevoir les décisions d’urbanisme à l’échelle des intercommunalités et donc des bassins de vie et – dans le même temps – d’inscrire les espaces verts dans les documents d’urbanisme au même titre que les équipements publics ou le logement. Il s’agit de prendre en compte des enjeux de biodiversité et donc de la qualité de vie dans les documents d’urbanisme ! >>lire la suite

Nous n’attendions pas grand-chose du Comité consultatif national d’éthique, notamment au vu de sa composition et au vu de la manière de mener ses travaux. Sur ce sujet de la fin de vie, le CCNE n’a auditionné que trois personnalités, toutes médecins. Face à cela, nous continuons à refuser la privatisation de ce débat, qui concerne chacune et chacun, par les mandarins au détriment des soignants et des patients.

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Des informations très inquiétantes ont été révélées par une enquête du journal Le Télégramme : elles mettent en lumière des failles dans le dispositif de sécurité d’un site qui abrite quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et représente un danger d’une nature exceptionnelle.

Les député-e-s écologistes se réjouissent de la très bonne tenue du débat organisé hier à leur initiative sur la sûreté nucléaire, en séance de l’Assemblée nationale.

Denis Baupin, Barbara Pompili, Éva Sas, Véronique Massonneau, Paul Molac, François-Michel Lambert et Laurence Abeille y ont exprimé la forte inquiétude des écologistes face à la dégradation de la sûreté nucléaire et leurs attentes d’une amélioration forte de celle-ci sous l’impulsion de l’État.
 
Ce débat a été l’occasion d’entendre l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) confirmer qu’un accident nucléaire majeur est possible dans notre pays, et que son sentiment sur la sûreté actuelle du parc est « mitigé ». Alors même que, selon le directeur de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) « mettre la sûreté au cœur de la conception des réacteurs n’a pas été la priorité pour la génération actuelle des réacteurs », alors même qu’un accident nucléaire majeur coûterait, selon l’IRSN « des sommes faramineuses », « de l’ordre de 1000 milliards pour Fukushima », le nucléaire continue d’être la seule technologie non assurée, comme l’a confirmé la ministre.

L’Autorité de Sûreté a par ailleurs confirmé qu’il n’y a aucune garantie, réacteur par réacteur, que ceux ci puissent être prolongés au-delà de 30 ans, et encore moins de 40 ans. Cette ultime prolongation étant de toute façon conditionnée à une élévation du standard de sûreté des réacteurs concernés au niveau de l’EPR. La ministre de l’écologie a confirmé que ces éléments très importants, et les incertitudes qu’ils engendrent, ne pouvaient être ignorés dans le cadre du débat actuel sur la transition énergétique, la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français étant en conséquence jugée par elle « de bon sens ». Cela a amené l’expert physicien Bernard Laponche à estimer que toute prolongation de durée de vie d’un réacteur doit faire l’objet d’une décision du pouvoir politique et non du seul exploitant.

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Neuf ans après la célébration du premier mariage entre personnes de même sexe par Noël Mamère à Bègles, les dix-sept député-e-s écologistes ont voté le texte ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe adopté cet après-midi à l’Assemblée nationale.

Retour, en quelques mots, sur un débat parlementaire qui se conclut par le vote d’une loi d’égalité.

Barbara Pompili et François de Rugy, coprésidents du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, ainsi que Jean-Vincent Placé, président du groupe des sénateurs écologistes, sont reçus par le premier ministre, dans le cadre des consultations préalables au dépôt du projet de loi gouvernemental sur la transparence de la vie politique et la prévention des conflits d’intérêts.

C’est pour eux l’occasion de transmettre trois messages forts au chef du gouvernement :

•  un message de soutien clair et sans réserve aux intentions annoncées par le Président de la République, qui devront faire face à de nombreux conservatismes, y compris au sein de la majorité.
• une exigence de rapidité dans la mise en œuvre des réformes annoncées, qui ne doivent pas, au fil de l’examen parlementaire ou de contre-offensives être rabotées,
• une demande d’un engagement clair du gouvernement sur l’adoption rapide de la loi sur le non-cumul des mandats, condition indispensable à la rénovation de la vie politique, et dont l’application doit être prévue dès 2014.

Si le gouvernement cherche un kit législatif complet sur les questions de transparence et de lutte contre les conflits d’intérêts, il pourra s’inspirer des propositions de lois déposées ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale par les député-e-s écologistes. >>lire la suite

La France s’apprête à mener enfin, la bataille contre l’évasion fiscale – et son corollaire, contre les paradis fiscaux. « Enfin », parce que le rapport publié en 2012 par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux indique que près de 36 milliards d’euros sont chaque année soustraits au budget de l’Etat. 36 milliards volés aux Français.

Sur ces sujets, les écologistes, que ce soit par le travail de Pascal Canfin lorsqu’il était député européen ou par celui des parlementaires nationaux, ont travaillé depuis des années. Déjà, lors de l’examen de la loi bancaire, c’est un amendement déposé par Eric Alauzet et Eva Sas qui avait ouvert la voie à plus de transparence dans la publication, par les banques, du détail de leurs filiales à l’étranger. 

Alors que le gouvernement est décidé à franchir une étape supplémentaire, les députés écologistes ont déposé une proposition de loi complète et concrète.  >>lire la suite

PARIS – Le groupe des députés écologistes a présenté mercredi, soit près de deux ans après l’accident de Fukushima, une proposition de résolution sur la prévention et l’anticipation d’une catastrophe nucléaire, exigeant une transparence complète.

Nous voulons que l’ensemble des études menées sur les centrales par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) soit rendu public, de façon à ce qu’il y ait une transparence complète, a indiqué le député écologiste Denis Baupin en conférence de presse.

Les auteurs de cette proposition de résolution ont également souhaité que soient complétés les audits de sûreté effectués en France suite à Fukushima, afin de prendre en compte les risques qui avaient été exclus alors, à savoir le risque terroriste, le risque de piratage informatique, le risque de crash d’avion et le risque d’erreur humaine.

M. Baupin, qui s’est inquiété de l’état de vieillissement du parc nucléaire français, a par ailleurs préconisé que les pays voisins soient associés, au quotidien, à la sûreté nucléaire dans le cas de centrales situées dans des zones frontalières.

Le groupe EELV a demandé que cette proposition de résolution soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines mais, même si elle était adoptée, elle n’a pas valeur de loi. Elle avait été annoncée dimanche, après la publication par le Journal du Dimanche d’un rapport confidentiel de l’IRSN estimant que le coût d’un accident nucléaire majeur pouvait aller jusqu’à 5.800 milliards d’euros.

Pour consulter la proposition, cliquez ici

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

Cette proposition de loi portée par la Députée du Val-de-Marne Laurence Abeille sera examinée en séance publique le 31 janvier dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe écologiste. C’est la première fois qu’un texte sur ce sujet est examiné par l’Assemblée nationale.

Considérant l’absence totale de législation relative à la protection sanitaire des populations aux risques résultant d’une exposition continue aux ondes électromagnétiques, elle vise à prendre en compte l’ensemble des sources d’émissions électromagnétiques, avec comme principe celui de la sobriété : s’il est possible de ne pas émettre d’ondes électromagnétiques, il convient de le faire.

La proposition s’articule autour de cinq points : 

• Un encadrement plus strict du Wifi, en privilégiant les réseaux filaires ;
• Un abaissement de la puissance d’antennes-relais, fondé sur le principe « ALARA », c’est-à-dire aussi bas que raisonnablement possible ;
• Une réglementation plus stricte de l’implantation des antennes-relais, avec permis de construire obligatoire, transparence dans l’implantation et préfiguration d’un « cadastre électromagnétique » ;
• Le lancement d’une campagne de prévention sur la dangerosité des ondes électromagnétiques ;
• La reconnaissance de l’électro-hypersensibilité, définie comme l’intolérance aux champs électromagnétiques.

Le groupe écologiste défendra avec détermination cette proposition de loi, élaborée en lien avec des député-e-s socialistes, afin qu’elle soit adoptée et serve de fondement à un encadrement plus strict de toutes les sources de pollution électromagnétique.

Vendredi soir, les députés écologistes ont voté le budget « écologie, développement et aménagement durables » proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de lois de finances 2013. Chef de file du groupe écologiste sur ce texte,Laurence Abeille a rappelé le caractère prioritaire pour les écologistes de ce budget de 8,4 milliards d’euros, tout en regrettant que malgré l’urgence écologique, il n’ait pas été épargné par une restriction budgétaire de 4%.

Ce budget, préparé avant la conférence environnementale, ne pouvait pas traduire les engagements pris mi-septembre : il n’en sera pas de même en 2014, et les députés écologistes ont rappelé à la ministre qu’ils attendent à l’avenir des choix budgétaires volontaristes et audacieux, notamment en matière de transition énergétique, de biodiversité et de renouvellement de la gouvernance écologique.

Les député-e-s écologistes ont mis à profit l’examen du texte gouvernemental pour obtenir de la ministre des précisions sur des questions à leurs yeux essentielles : inquiets des recommandations du rapport Gallois, les écologistes ont pris note avec satisfaction de la confirmation par Mme Batho du respect des engagements pris lors de la conférence environnementale en matière de fiscalité environnementale.