Ainsi, sur la base de la carte qu’ils ont publiée il y a quinze jours, les député-e-s écologistes mettront en débat des amendements qui proposent toutes les options possibles pour les nouvelles régions dont les limites ne recueillent pas un large consensus. Ces amendements concerneront donc les régions (actuelles) Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Champagne-Ardenne, Picardie et Nord-Pas-de-Calais). 

 

« Nous refusons une logique technocratique qui nierait les aspirations exprimées sur le terrain, et souhaitons que la représentation nationale puisse s’exprimer sur toutes les possibilités de redécoupage », précise François de Rugy.

 

Dans le même esprit, les député-e-s écologistes proposeront un dispositif de droit d’option facilité pour les départements qui souhaiteraient un rattachement à une région limitrophe. « Cette possibilité doit se faire dans le même laps de temps que l’ensemble de la réforme, afin de ne pas faire perdurer inutilement une instabilité institutionnelle territoriale, précise Paul Molac. Rien ne serait pire que d’adopter un dispositif qui conduirait à la situation absurde où la volonté d’un département et de sa région de destination se heurterait à un blocage de la région d’origine. Supprimer ce véritable droit de véto, sera un de nos objectifs. Nous proposerons également un calendrier raccourci pour permettre ce droit d’option avant les élections, ainsi que la suppression de la règle de la majorité des 3/5 des assemblées locales, qui est source potentielle de perte de légitimité des nouvelles régions définies par la loi ».

 

« Le premier ministre a dit sa volonté d’aller vite, et de réaliser une réforme complète de la carte territoriale. Par nos amendements, nous le prenons au mot, et nous souhaitons placer chaque parlementaire devant ses responsabilités, conclut François de Rugy.