Le groupe écologiste entend mener « rapidement et complètement » la Réforme territoriale
Alors que l’Assemblée nationale entame l’examen en commission de la réforme territoriale, les député-e-s écologistes abordent la discussion avec la volonté de ne pas étouffer dans l’œuf les
débats légitimes autour de la question des limites régionales.
La réforme territoriale se présente en 2 projets de loi : avant d’examiner la nouvelle répartition des compétences qui est le volet le plus important de la réforme, le Parlement débat du
découpage des régions. Sur ce point, le groupe écologiste rappelle que des régions ayant plus de pouvoirs doivent être légitimes aux yeux des citoyens. C’est pourquoi la carte de redécoupage doit
faire émerger des régions qui s’appuient autant que possible sur un fort sentiment d’appartenance, à même de porter ensemble des projets pour le territoire et à même de faire vivre la solidarité
territoriale.
Ainsi, sur la base de la carte qu’ils ont publiée il y a quinze jours, les député-e-s écologistes mettront en débat des amendements qui proposent toutes les options possibles pour les nouvelles
régions dont les limites ne recueillent pas un large consensus. Ces amendements concerneront donc les régions (actuelles) Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre, Poitou-Charentes, Aquitaine,
Limousin, Champagne-Ardenne, Picardie et Nord-Pas-de-Calais).
« Nous refusons une logique technocratique qui nierait les aspirations exprimées sur le terrain, et souhaitons que la représentation nationale puisse s’exprimer sur toutes les possibilités
de redécoupage », précise François de Rugy.
Dans le même esprit, les député-e-s écologistes proposeront un dispositif de droit d’option facilité pour les départements qui souhaiteraient un rattachement à une région limitrophe. « Cette
possibilité doit se faire dans le même laps de temps que l’ensemble de la réforme, afin de ne pas faire perdurer inutilement une instabilité institutionnelle territoriale, précise
Paul Molac. Rien ne serait pire que d’adopter un dispositif qui conduirait à la situation absurde où la volonté d’un département et de sa
région de destination se heurterait à un blocage de la région d’origine. Supprimer ce véritable droit de véto, sera un de nos objectifs. Nous proposerons également un calendrier
raccourci pour permettre ce droit d’option avant les élections, ainsi que la suppression de la règle de la majorité des 3/5 des assemblées locales, qui est source potentielle de perte
de légitimité des nouvelles régions définies par la loi ».
« Le premier ministre a dit sa volonté d’aller vite, et de réaliser une réforme complète de la carte territoriale. Par nos amendements, nous le prenons au mot, et nous souhaitons placer
chaque parlementaire devant ses responsabilités, conclut François de Rugy.
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Commentaires : 1Michael de Nantes (jeudi, 10 juillet 2014 22:31)
Bonjour,
Pensez-vous pouvoir bénéficier du soutien de parlementaires au delà de vos couleurs, notamment ceux de gauche ou de droite qui se sont prononcés en faveur du rattachement de la Loire-Atlantique ?