Les écologistes font progresser démocratie et transparence dans les collectivités locales


Les écologistes se félicitent qu’ait été adopté, lors de l’examen de la loi NOTRe,  leur amendement qui abaisse de 3500 habitants à 1000 habitants plusieurs exigences démocratiques qui garantissent l’exercice concret des droits des oppositions municipales.  Pour rappel, en commission d’autres dispositions sur le sujet avaient déjà été adoptées, par un amendement écologiste, pour les communes et intercommunalités (convocation électronique, mise en ligne du compte rendu du conseil municipal, accès aux informations par les conseillers municipaux).


Mais c’est l’adoption, en fin de soirée, d’un amendement de Paul Molac qui est la principale source de satisfaction pour le groupe écologiste : il constitue en effet un pas décisif pour la généralisation de l’Open data dans les collectivités locales. Si l’article est confirmé par le Sénat, de nombreuses données devraient être libérées, concernant les services publics locaux et les décisions des collectivités, notamment les subventions.




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