LES DÉPUTES ÉCOLOGISTES SOUTIENNENT CÉCILE DUFLOT DANS SA POLITIQUE DU LOGEMENT

Le projet de loi présenté par Cécile Duflot vise à renforcer le logement social en mobilisant le foncier public pour la construction de nouveaux logements et en renforçant les obligations des communes instaurées par la loi SRU. Le taux de logement social devra désormais atteindre 25% et les communes hors-la-loi se verront infliger des amendes quintuplées.

La mixité sociale pour laquelle les écologistes se sont toujours battus trouve ainsi une traduction législative renforcée. Particulièrement actifs au cours de ces débats, les député-e-s écologistes ont enrichi le texte gouvernemental avec l’adoption de deux amendements. Le premier, défendu par Michèle Bonneton et François de Rugy vise à atteindre dans un délai de douze ans un seuil de 10% de logement sociaux dans les communes de 1500 à 3500 habitants situées dans des agglomérations de 50 000 habitants. Cet amendement, revendication ancienne de plusieurs acteurs du monde du logement social répond à une demande sociale forte et jusqu’ici sous-estimée permettra en outre d’éviter les forts effets de seuils pour les communes dépassant les 3500 habitants.

Le deuxième amendement défendu par Eric Alauzet, prévoit qu’un rapport sera rendu par le Gouvernement avant la prochaine loi logement au printemps : il s’agit de préciser les moyens disponibles pour mobiliser le parc privé des communes en carence en recourant notamment à l’intermédiation locative et au droit de priorité locatif.

Le groupe écologiste salue le volontarisme du gouvernement et de la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires.