LES DÉPUTÉS ÉCOLOGISTES MOBILISÉS POUR RENFORCER LA RÉFORME BANCAIRE

Le projet de loi de séparation et de réglementation des activités bancaires sera étudié demain en commission des Finances de l’Assemblée nationale. Les écolodéputé-e-s sont mobilisé-e-s pour améliorer le texte.

 

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République et vise à la fois à protéger les épargnants et les contribuables et, à assurer le financement de l’économie.  Si les députés écologistes regrettent que ce projet de loi n’instaure pas une séparation stricte des activités spéculatives et des activités de dépôts, ils souhaitent s’inscrire dans la démarche initiée par Pierre Moscovici, qui vise à l’amélioration du texte par le Parlement par voie d’amendements. Ainsi, Éva Sas, vice-présidente de la commission des Finances, et Éric Alauzet, membre de la commission des Finances, travaillent activement depuis plusieurs mois à la préparation d’amendements renforçant le projet du Gouvernement.

Les parlementaires écologistes ont engagé dès la rentrée parlementaire un travail important de concertation bancaire  avec des représentants des banques, des TPE/PME, de la finance solidaire et des économistes. Également, fortement présents aux auditions organisées par la commission des Finances et la rapporteure Karine Berger, les députés écologistes ont pu approfondir les apports visant à améliorer le texte.


Pour Éva Sas « Ce projet de loi est destiné à nous prémunir contre les risques systémiques. Il vise non pas à contrarier les banques, mais à protéger les contribuables et le système économique. Y contribue-t-il véritablement ? » Pour assurer cette protection et améliorer la loi, Éric Alauzet a annoncé les propositions que les écologistes souhaitent voir inscrites dans la loi par le Parlement  : « Nous avons  trois objectifs :  l’étanchéité du dispositif, le financement de l’économie et la transparence des activités des banques ».  Sur cette question centrale nous proposons d’instaurer « un système obligatoire d’information – reporting – pays par pays, sur l’ensemble des activités des filiales, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, leur personnel, les droits fiscaux ? »


Les députés écologistes présenteront des amendements allant en ce sens afin d’améliorer la transparence des activités bancaires, notamment à l’étranger, de cantonner l’ensemble des activités présentant un risque spéculatif et de d’améliorer la gouvernance des banques.


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