LES DÉPUTÉS ÉCOLOGISTES VOTENT POUR LA FIN DU CUMUL DES MANDATS

« Mettre fin au cumul des mandats, c’est permettre le renouvellement de la classe politique. C’est permettre la diversité et la parité dans la représentation » a rappelé Sergio Coronado en séance. Force est de constater la difficulté des parlementaires à conduire sereinement une réforme qui les concerne au premier chef. Pour leur part, c’est avec une forte conviction que les député-e-s écologistes voteront ces textes, conscients qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. 

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Sergio Coronado :

 

Les projets de loi que le Gouvernement a présentés au Parlement mettent fin au cumul des mandats de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. C’est en effet, comme certains ont paru le regretter, la fin de la figure du député-maire.

 

C’était l’engagement n° 48 de François Hollande, et par là même de l’ensemble de la majorité parlementaire.

 

Pour autant, ce n’est pas la fin des cumuls de mandats, de ces carrières politiques qui durent le temps d’une vie et de ces dizaines de fonctions et de responsabilités que d’aucuns se plaisent à occuper. C’est néanmoins un pas supplémentaire vers la fin d’une regrettable exception française.

 

Au moment où nous nous apprêtons à voter ces textes, je voudrais rappeler, comme l’a fait Laurence Dumont, que c’est toujours à l’initiative de gouvernements de gauche que des restrictions au cumul des mandats ont été votées. C’est en effet en 1985, sous l’autorité de François Mitterrand, que le gouvernement de Laurent Fabius fit adopter les premières restrictions. C’est ensuite le gouvernement de Lionel Jospin qui renoua avec cette volonté politique, de manière énergique, en demandant dès 1997 à ses ministres d’abandonner progressivement leurs fonctions exécutives locales, et par le recours à la loi.

La loi du 5 avril 2000 ne fit que renforcer les règles existantes en plafonnant les indemnités et en rendant plus strictes les incompatibilités. Elle fut freinée dans son ambition par l’opposition du Sénat, majoritairement acquis à la droite à l’époque.

 

La droite a en effet toujours soutenu le cumul des mandats, multipliant les dérogations à la loi, défendant l’idée que le cumul serait une garantie de proximité et de connaissance du pays réel.

 

Mettre fin au cumul des mandats, c’est permettre le renouvellement de la classe politique. C’est permettre la diversité et la parité dans la représentation. Seuls 27 % des députés sont des femmes, et 22 % des sénateurs. L’âge moyen des membres de notre assemblée avoisine les cinquante-cinq ans.

 

Mettre fin au cumul des mandats, c’est réduire en partie les conflits d’intérêt qui existent entre la défense des intérêts locaux, des baronnies, des clientèles, et celle de l’intérêt général.

 

Mettre fin au cumul des mandats, c’est redonner du sens à notre démocratie, c’est encourager les élus à s’investir pleinement dans chacun de leurs mandats, c’est leur permettre d’être chaque jour disponibles pour leurs électeurs.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez choisi de défendre, au cours de nos débats, le parallélisme des formes. Seul est désormais banni le cumul du mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

 

Nous, écologistes, avons préféré défendre une certaine cohérence, et l’idée que pour mettre fin au cumul il faut intégrer dans la même démarche mandats nationaux et mandats locaux, sans oublier les établissements publics.

Nous avons défendu l’idée qu’il n’est pas sage de laisser cumuler les indemnités, et que le mandat de parlementaire se suffit à lui-même. Nous pensons qu’il faut en effet aller vers le mandat unique.

 

Nous pensons que limiter le cumul, c’est aussi le limiter dans le temps. Nous nous étions félicités du vote de la commission des lois limitant à trois le nombre de mandats parlementaires successifs. Et nous avons vu à l’œuvre, au nom d’un obscur équilibre, tous les conservatismes pour supprimer cette disposition. Quel dommage et quelle erreur !

 

Par le dépôt de deux amendements sur le congé parental et le congé maternité, nous avons voulu poser la question de la couverture maladie et du remplacement temporaire pour les élus qui seraient empêchés d’exercer leur mandat. Pour l’heure, cette question n’a pas trouvé de réponse.

La Constitution de 1958 a été adoptée par une assemblée ne comptant que 1,3 % de femmes.

 

Rien d’étonnant à ce que nos institutions ne soient pas adaptées aux réalités de la vie : à la maternité, à la paternité, ou encore à la maladie.

Nous avons constaté la difficulté des parlementaires à conduire sereinement une réforme qui les concerne au premier chef. Jamais d’ailleurs le Parlement n’a été à l’initiative sur le sujet, il a toujours débattu à contrecœur sous la pression de l’exécutif.

 

Pour notre part, ce n’est pas à contrecœur que nous voterons ces textes, conscients qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.


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