Les tentatives d’évitement du débat n’entameront pas la détermination des écologistes

À deux reprises cet après-midi, le groupe socialiste a renvoyé en commission des propositions de loi écologistes.

À deux reprises cet après –midi, l’Assemblée a été empêchée de faire ce pour quoi elle siège : examiner des propositions de loi article par article, en peser les termes, en améliorer les contenus par voie d’amendement.

La stratégie d’évitement adoptée par le groupe majoritaire sur ces textes est purement circonstancielle : elle permet peut être de gagner du temps, mais elle ne fait pas disparaître les questions qui inspiraient les rapporteures des deux propositions de lois.

 

Fin de vie : permettre tous les choix

 

La proposition de Véronique Massonneau, qui portait sur la fin de vie, avait pour but d’offrir à chaque patient atteint d’une pathologie incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique inapaisable ou jugée insupportable, l’exercice de tous les choix pour sa propre fin de vie : soins curatifs, soins palliatifs, sédation profonde, euthanasie, suicide assisté .

 

La décision de renvoi en commission est justifiée par l’examen prochain de la proposition de loi Leonetti-Claeys. Or, cette proposition ne répond pas aux mêmes questions que la proposition aujourd’hui soumise aux députés puisqu’elle se refuse à envisager le droit du patient à accéder à une aide active à mourir – proposition pourtant défendue par le groupe socialiste lors de la législature précédente.

 

« Je regrette que le groupe majoritaire renvoie ainsi un texte issu de la majorité parlementaire en commission, indique Véronique Massonneau. C’est une drôle de conception du travail parlementaire, une drôle de conception aussi du débat démocratique, qui nous aura vu la semaine dernière procéder à un débat sans vote sur la fin de vie, et voit notre assemblée aujourd’hui soumise à un vote sans débat. »

 

La responsabilité sociale des entreprises multinationales « en vrai »

 

Quelques heures plus tard, c’est la proposition de loi défendue par Danielle Auroi qui a subi le même sort.

Pourtant, la proposition, qui visait à définir et à inscrire dans la loi la responsabilité des entreprises (essentiellement mutlinationales) vis-à-vis des conditions sociales et environnementales de leurs sous-traitants avait été déposée en termes identiques par les quatre groupes de gauche.

Pourtant, 250 ONG en Europe, plus de 130.000 citoyens français via une pétition internet, plus de 80% des Françàis selun un sondage CSA appelaient à l’adoption d’une telle proposition.

Le prétexte de ce renvoi en commission apparaît pour le moins surprenant : le groupe majoritaire estime en effet qu’il serait nécessaire de « sécuriser juridiquement » le dispositif prévu, pour le rendre pleinement opérant.

« Mais quelle meilleure manière de mener à bien cet objectif que d’examiner le texte et de l’amender, pour permettre à la fois son amélioration si nécessaire, et sa rapide adoption, parce qu’elle est nécessaire ? » interroge Danielle Auroi.

 

La ténacité est la marque de fabrique des écologistes

 

Les rapporteures des deux textes n’entendent pas pour autant baisser les bras, et sont déterminées à faire avancer le contenu de leurs propositions respectives lors de l’examen des propositions annoncées.

« La tenacité, c’est la marque de fabrique des écologistes », conclut Barbara Pompili, qui rappelle que la journée a débuté par l’adoption définitive de la proposition sur les ondes de Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques et que la séance se poursuit par l’examen de la proposition de loi d’Eva Sas sur les indicateurs de richesse.

« Une proposition que le groupe avait accepté de retirer en échange d’un engagement du gouvernement de se saisir de la proposition, et que nous avons remise à l’ordre du jour, parce que rien ne venait », ajoute François de Rugy.

 Les députés du groupe majoritaire sont prévenus : sur le droit de mourir dans la dignité comme sur la RSE des multinationales, les écologistes ne laisseront pas tomber.

 



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