La semaine dernière, lors du passage du texte en commission des finances, la question de la transparence et des paradis fiscaux est entrée dans le texte grâce à l’adoption d’un l’amendement porté par les députés écologistes Eric Alauzet et Eva Sas. L’amendement Alauzet-Sas prévoit, dès l’exercice 2013, la publication par les banques d’une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d’activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel.

Le travail commun des députés écologistes et socialistes a porté ses fruits. Plusieurs amendements améliorant le texte ont été également adoptés, notamment : meilleur cantonnement et encadrement des activités de « tenue de marché », impossibilité pour la banque-mère de couvrir les risques de la filiale, modification de la composition du Conseil de stabilité bancaire. Ces modifications ont permis de renforcer le texte et d’améliorer la régulation et la gouvernance des banques.

Reste désormais à confirmer les avancées et à continuer l’amélioration de la loi. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes portent de nouveau plusieurs propositions comme la véritable séparation entre les banques de dépôt et les banques d’investissement ou l’interdiction du trading à haute fréquence – source d’abus spéculatifs. Les députés du groupe écologiste proposeront également d’améliorer encore la transparence des banques en élargissant la liste des informations que les banques devront fournir sur leur présence à l’étranger au résultat net et aux impôts et taxes réglés dans le pays.

Le projet de loi qui sera discuté aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale n’est pas une finalité. C’est une première pierre dans l’édifice qui va mettre un peu de stabilité et d’ordre dans le système financier. Après une première étape de renforcement en commission, les députés écologistes vont porter des propositions pour transformer l’essai en séance.

>> retrouver les interventions des écolodéputé-e-s dans la discussion générale

Monsieur le Ministre de l’économie et des finances,

Le projet de loi bancaire traduit la volonté de la représentation politique de reprendre la main sur la finance.

Protéger l’épargne des déposants, protéger le contribuable face à une éventuelle faillite bancaire. Orienter l’épargne vers l’économie durable, vers les entreprises et vers l’emploi, tel est l’enjeu.

Pour ce faire, Monsieur le Ministre, les écologistes sont engagés. Vous l’avez souhaité, nos propositions sont prêtes déjà intégrées pour partie au projet de loi par la commission des finances. Nous attendons effectivement de ce projet qu’il marque notre engagement contre les paradis fiscaux

L’obligation de transparence pour les filiales bancaires constituera une première et un premier pas. Elle permettra d’évaluer l’activité réelle des banques dans l’ensemble des pays en mettant en parallèle leur chiffre d’affaire et leurs effectifs.

Des paradis fiscaux où les impôts s’évaporent pour générer ici de l’austérité, où fleurissent les produits financiers risqués qui tôt ou tard mettront à bas la finance et l’économie mondiale, où se perd le contrôle des transactions financières.

C’est un des problèmes des lasagnes de Findus où l’on découvre le cheminement tortueux de la viande dans trois paradis fiscaux, Chypre, le Luxembourg et les Pays Bas.

Les paradis fiscaux fonctionnent comme des boîtes noires qui privent de ressources et les Etats et l’économie et qui menacent la finance mondialed’une étincelle qui fera tout sauter.

La France sera la première mais la réussite ne sera réelle que si les projets à l’étude en Europe viennent rapidement conforter et amplifier le nôtre. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination à lutter contre les paradis fiscaux ? A accorder une attention particulière à la spéculation sur les matières premières agricoles ? A mettre la politique au coeur de la finance ? A remettre un visage sur la finance ?

Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des finances,

Christelle de Crémiers, membre du Bureau du COP,

Jean Desessard, sénateur de Paris, secrétaire du Sénat,

Pascal Durand, secrétaire national,

Eric Loiselet, membre du Bureau du COP,

Philippe Meirieu, président du Conseil fédéral,

Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne, membre de la Commission des finances, président du Groupe écologiste,

Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des finances.