Le chef de file des écolodéputé-e-s sur le texte

Eric ALAUZET

 

Député du Doubs

pour aller plus loin…

Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale


mer.

20

févr.

2013

ERIC ALAUZET : « UNE LOI QUI VA DANS LE BON SENS, ET QUE NOUS ASSUMONS »

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires répond uniquement partiellement à l’objectif fixé par François Hollande lors de la campagne présidentielle car il n’instaure pas de véritable séparation entre les banques de dépôt et les banques d’investissement mais une filialisation de certaines activités bancaires jugées spéculatives.

 

A ce titre, ce texte ne peut être considéré comme une finalité dans la lutte contre les dérives de la finance mais comme une première étape – positive, nécessaire mais insuffisante.  

 

Toutefois, les modifications apportées par les députés écologistes et socialistes en commission des finances et en séance à l’Assemblée nationale ont permis une large amélioration du texte.  L’introduction dans le texte de la transparence des activités des banques à l’étranger, grâce à l’amendement Alauzet-Sas, est une première mondiale et permettra d’entamer la lutte contre les paradis fiscaux.Le « mur » entre les banques-mères et leurs filiales a été surélevé et renforcé.  Le fonctionnement des instances de contrôle et leur surveillance ont été améliorés, la lutte contre le surendettement approfondie tout comme le plafonnement des frais bancaires ou l’information des clients de banques.

Alors que l’Assemblée a adopté ce texte en première lecture, Eric Alauzet revient sur un projet de loi qui constitue une avancée positive qui mérite d’être encore renforcée lors de son examen au Sénat.

 

>> lire son interview

Lire la suite 0 commentaires

mar.

12

févr.

2013

LOI BANCAIRE : LES DEPUTE-E-S ECOLOGISTES MOBILISES

Les députés écologistes ont contribué à l’amélioration du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaire grâce à l’adoption d’un amendement historique sur la transparence bancaire. Aujourd’hui, il faut aller plus loin en renforçant les mesures de régulation et d’ouverture des banques.

 

Depuis 2008 les crises financières ont soulevé la nécessité d’une réponse politique forte. La « finance-casino » a mis en évidence les abus et les dérives de certains établissements financiers. Aujourd’hui, il existe un consensus autour du besoin de mettre en place plus de transparence et de régulation des banques. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes se sont inscrits dans la démarche d’amélioration du projet de loi sur les banques initiée par Pierre Moscovici et Karine Berger.

 

La semaine dernière, lors du passage du texte en commission des finances, la question de la transparence et des paradis fiscaux est entrée dans le texte grâce à l’adoption d’un l’amendement porté par les députés écologistes Eric Alauzet et Eva Sas. L’amendement Alauzet-Sas prévoit, dès l’exercice 2013, la publication par les banques d’une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d’activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel.

Le travail commun des députés écologistes et socialistes a porté ses fruits. Plusieurs amendements améliorant le texte ont été également adoptés, notamment : meilleur cantonnement et encadrement des activités de « tenue de marché », impossibilité pour la banque-mère de couvrir les risques de la filiale, modification de la composition du Conseil de stabilité bancaire. Ces modifications ont permis de renforcer le texte et d’améliorer la régulation et la gouvernance des banques.

 

Reste désormais à confirmer les avancées et à continuer l’amélioration de la loi. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes portent de nouveau plusieurs propositions comme la véritable séparation entre les banques de dépôt et les banques d’investissement ou l’interdiction du trading à haute fréquence – source d’abus spéculatifs. Les députés du groupe écologiste proposeront également d’améliorer encore la transparence des banques en élargissant la liste des informations que les banques devront fournir sur leur présence à l’étranger au résultat net et aux impôts et taxes réglés dans le pays.

 

Le projet de loi qui sera discuté aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale n’est pas une finalité. C’est une première pierre dans l’édifice qui va mettre un peu de stabilité et d’ordre dans le système financier. Après une première étape de renforcement en commission, les députés écologistes vont porter des propositions pour transformer l’essai en séance.

>> retrouver les interventions des écolodéputé-e-s dans la discussion générale


Lire la suite 0 commentaires

mar.

12

févr.

2013

ERIC ALAUZET : CONTRE LES PARADIS FISCAUX, QUELLE DETERMINATION ?

Dopée par l’existence de paradis fiscaux, la Finance sans règles constitue un danger pour l’économie.

 

Quelles règles et quelles limites la majorité est-elle appelée à fixer ? C’est le sens de la question d’Eric Alauzet à Pierre Moscovici.

Monsieur le Ministre de l’économie et des finances,

 

Le projet de loi bancaire traduit la volonté de la représentation politique de reprendre la main sur la finance.

 

Protéger l’épargne des déposants, protéger le contribuable face à une éventuelle faillite bancaire. Orienter l’épargne vers l’économie durable, vers les entreprises et vers l’emploi, tel est l’enjeu.

 

Pour ce faire, Monsieur le Ministre, les écologistes sont engagés. Vous l’avez souhaité, nos propositions sont prêtes déjà intégrées pour partie au projet de loi par la commission des finances. Nous attendons effectivement de ce projet qu’il marque notre engagement contre les paradis fiscaux

 

L’obligation de transparence pour les filiales bancaires constituera une première et un premier pas. Elle permettra d’évaluer l’activité réelle des banques dans l’ensemble des pays en mettant en parallèle leur chiffre d’affaire et leurs effectifs.

 

Des paradis fiscaux où les impôts s’évaporent pour générer ici de l’austérité, où fleurissent les produits financiers risqués qui tôt ou tard mettront à bas la finance et l’économie mondiale, où se perd le contrôle des transactions financières.

 

C’est un des problèmes des lasagnes de Findus où l’on découvre le cheminement tortueux de la viande dans trois paradis fiscaux, Chypre, le Luxembourg et les Pays Bas.

 

Les paradis fiscaux fonctionnent comme des boîtes noires qui privent de ressources et les Etats et l’économie et qui menacent la finance mondialed’une étincelle qui fera tout sauter.

 

La France sera la première mais la réussite ne sera réelle que si les projets à l’étude en Europe viennent rapidement conforter et amplifier le nôtre. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination à lutter contre les paradis fiscaux ? A accorder une attention particulière à la spéculation sur les matières premières agricoles ? A mettre la politique au coeur de la finance ? A remettre un visage sur la finance ?


Lire la suite 1 commentaires

mar.

12

févr.

2013

BANQUES ET PARADIS FISCAUX : LA TRANSPARENCE, C’EST MAINTENANT !

En 2007, la Cour des Comptes évaluait à 30 milliards d’euros la somme soustraite au budget de la Nation par l‘évasion fiscale. Cinq ans plus tard, la commission d’enquête du Sénat en a estimé le double : ce sont 60 milliards d’euros, c’est-à-dire l’équivalent des intérêts de la dette de l’État qui partent chaque année au soleil.

Sans évasion fiscale pendant les dix dernières années, la dette de la France serait de 59 % du PIB… conforme donc aux critères de convergence de l’eurozone au lieu des 90 % d’aujourd’hui. À l’heure où l’austérité menace les familles au nom de la réduction des déficits publics et où la transition écologique exige des investissements de long terme dans l’économie réelle, la lutte contre l’évasion fiscale doit être une priorité du législateur. Français comme Européen.

L’ampleur des sommes en jeu implique l’existence d’un montage industriel d’évasion vers les paradis fiscaux (îles Caïman, Philippines… mais aussi Luxembourg, Suisse, Monaco) et donc la complicité nécessaire d’un établissement financier. En 2009, les grandes banques françaises totalisaient 460 filiales dans les paradis fiscaux, et une des plus connues réalisait la moitié de son bénéfice annuel consolidé au Luxembourg.

Les établissements financiers mettent à profit les avantages fiscaux offerts dans les paradis fiscaux pour le compte de leurs clients, grandes fortunes ou grandes entreprises… mais aussi pour leur propre compte. L’accès relativement facile à l’évasion fiscale est la clé de voûte du système financier déréglementé actuel où 97 % des transactions relèvent du marché de la spéculation.

L’opacité du système d’évasion fiscale repose largement sur l’insuffisance des règles de publication financière qui permettent aux banques de déterritorialiser les chiffres d’affaires et les résultats de leurs établissements.

Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires, en lecture à l’Assemblée nationale à partir du 12 février, est encore insuffisant pour mettre fin à des pratiques aussi répandues que délétères pour la cohésion sociale. La Loi devrait inscrire l’obligation de publier dès l’exercice 2013 dans les comptes annuels des banques les chiffres d’affaires, les effectifs, les résultats nets et les impôts pays par pays. Pour les deux premiers éléments, l’amendement adopté en Commission des Finances le 6 février à l’initiative du Groupe écologiste marque une avancée fondamentale. Il faut aller plus loin pour la publication aussi pays par pays du résultat net et des impôts.

Les tentatives en faveur de la transparence financière ont été nombreuses, mais infructueuses jusqu’à présent. Parmi celles-ci, l’amendement au Projet de loi de finances rectificative 2011 déposé par des sénateurs écologistes et socialistes pour rendre obligatoire la comptabilité pays par pays de tous les établissements bancaires et financiers contractant avec l’État, adopté par le Sénat, avait été rejeté par l’Assemblée nationale.

En juin 2010, le Conseil Régional d’Île-de-France, à l’initiative du groupe EELV, a introduit dans son règlement budgétaire l’exigence de transparence financière de la part de ses partenaires bancaires et financiers. 17 autres Conseils Régionaux ont depuis adopté une disposition similaire. L’expérience a montré que les banques ne jouent pas le jeu. Seule la force de la loi peut les amener à la transparence, condition d’une régulation et d’une réduction de leur activité dans les paradis fiscaux.

La lutte contre les paradis fiscaux, face aux difficultés des citoyens confrontés à l’austérité et au chômage, ne peut plus souffrir de l’alibi du « problème technique » pour publier les comptes pays par pays, invoqué par les avocats des grandes banques. Il est temps d’instaurer par la loi une transparence efficace et démocratique face à l’opacité actuelle des pratiques de la finance.

Tribune signée par

Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des finances,

Christelle de Crémiers, membre du Bureau du COP,

Jean Desessard, sénateur de Paris, secrétaire du Sénat,

Pascal Durand, secrétaire national,

Eric Loiselet, membre du Bureau du COP,

Philippe Meirieu, président du Conseil fédéral,

Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne, membre de la Commission des finances, président du Groupe écologiste,

Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des finances.


Lire la suite

jeu.

07

févr.

2013

BANQUES : UNE AVANCEE HISTORIQUE VERS LA TRANSPARENCE

A l’occasion d’un débat riche et dense consacré au projet de loi sur la séparation et la régulation des banques qui vise à mieux encadrer les activités bancaires, l’amendement porté par les députés écologistes Eric Alauzet et Eva Sas imposant aux banques la transparence de leurs activités à l’étranger, notamment dans les paradis fiscaux, a été adopté par la commission des Finances.

Après les crises de 2008 qui avaient mis en évidence les abus et les dérives de certains établissements financiers, la mise en place de mesures de contrôle et de régulation étaient indispensables. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes ont fait en sorte que le projet de loi porté par Pierre Moscovici soit renforcé par un volet « transparence » et « lutte contre les paradis fiscaux » : l’amendement prévoit, dès l’exercice 2013, la publication par les banques d’une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d’activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel. 
Pour Eric Alauzet, député écologiste membre de la commission des Finances, « grâce à cet amendement de transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C’est également un premier pas important en matière de lutte contre l’évasion fiscale. » 
Eva Sas, députée écologiste et Vice-Présidente de la commission des Finances, considère également que « la France est le premier pays à mettre en place une telle mesure de transparence et de lutte contre les paradis fiscaux. Nous aurions pu ajouter le bénéfice net comme critère supplémentaire, cela aurait donné des informations sur la stratégie d’optimisation fiscale des banques elles-mêmes. Mais les deux premiers critères sont déjà un pas historique dans la lutte contre les paradis fiscaux. « 
Lire la suite 0 commentaires

DEBATS LEGISLATIFS A LA UNE

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MEME SEXE

SEPARATION ET REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES


Europe Écologie Les Verts

Parlement européen : la marche des écologistes contre la finance sans foi ni loi (mer., 01 mai 2013)
>> Lire la suite

Pascal Canfin sur TV5 : comment reconstruire le Mali après la guerre (mar., 30 avril 2013)
>> Lire la suite

Pour sortir de la crise, les eurodéputés misent sur le logement social (mar., 30 avril 2013)
>> Lire la suite

Face au « tous pourris », les Jeunes Écologistes lancent l’opération « Mains propres » (mar., 30 avril 2013)
>> Lire la suite

Dans la lutte pour la transparence, contre les conflits d’intérêt et la fraude fiscale, le gouvernement peut compter sur l’entier soutien des député-e-s écologistes (mar., 30 avril 2013)
>> Lire la suite

Le site du groupe écologiste du sénat

« L’ancienne Politique commune de la pêche a échoué. » (jeu., 25 avril 2013)
>> Lire la suite

« Construire toujours plus de prisons n’est pas une solution. » (jeu., 25 avril 2013)
>> Lire la suite

« Pour une économie durable, plutôt que de couper à la hache les dépenses publiques, instaurons une fiscalité écologique redistributive et adaptons notre appareil productif aux besoins et enjeux de demain » (mer., 24 avril 2013)
>> Lire la suite

L’immigration étudiante et l’immigration professionnelle peuvent fournir des jeunes (et des moins jeunes) habités par un projet, avec le goût du défi, enthousiastes… (mer., 24 avril 2013)
>> Lire la suite

Conventions fiscales internationales :  » L’Union européenne s’est trop souvent montrée passive et s’est trop longtemps soustraite au rôle qui devrait être le sien. » (mar., 23 avril 2013)
>> Lire la suite

The Greens | European Free Alliance – Presse

Ruling of the European Court of Human Rights: – Release Yulia Tymoshenko now! (mar., 30 avril 2013)
The European Court of Human Rights (ECHR) today ruled that Ukraine’s jailing of former Prime Minister Yulia Tymoshenko was a politically motivated violation of her rights.
>> Lire la suite

Affaire Dalli – Publication du rapport de l’Olaf – Il est maintenant urgent que M. Barroso s’explique sur le limogeage de John Dalli (lun., 29 avril 2013)

>> Lire la suite

Déclin des abeilles – L’UE suspendra 3 pesticides néonicotinoïdes (lun., 29 avril 2013)

>> Lire la suite

Bee decline – Neonicotinoid suspension must be upheld by EU governments (ven., 26 avril 2013)

>> Lire la suite

Innenministerbrief zur Armutsmigration – Populistische Stimmungsmache gegen europäische Integration (jeu., 25 avril 2013)

>> Lire la suite

Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes

Municipales 2014: Un site dédié (Wed, 24 Apr 2013 18:14:43 00:00)
>> Lire la suite

Alerte sur la sûreté des installations nucléaires française : 7 mises en demeure en 3 mois ! (Fri, 19 Apr 2013 09:18:49 00:00)
>> Lire la suite

Lutte contre les paradis fiscaux : un acte II pour les Régions. (Wed, 10 Apr 2013 09:28:42 00:00)
>> Lire la suite

Le Parlement adopte pour la première fois de son histoire un texte écologiste (Fri, 05 Apr 2013 15:09:51 00:00)
>> Lire la suite

Toulouse, 9 et 10 avril : Les Régions préparent l’avenir. (Thu, 21 Mar 2013 10:40:16 00:00)
>> Lire la suite