CHEFS DE FILE DES ÉCOLODÉPUTÉ-E-S


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CE QUE PROPOSE LE PROJET DE LOI 

Dernier volet des lois d’organisation territoriale (après la loi créant les métropoles et la loi de redécoupage des régions, adoptées en 2014), le projet de loi NOTRE  a pour ambition de redéfinir les compétences des différentes collectivités.  À l’origine conçu dans l’optique d’un effacement progressif des conseils généraux, il a beaucoup évolué depuis le pré-projet. Examiné au Sénat, puis en commission des Lois de l’Assemblée nationale, en voici, à l’entrée en séance, ses principales dispositions. 



Projet de loi NOTRE : « nous jugerons à la fin des débats »

Chef de file des député-e-s écologistes sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Paul Molac expose son état d’esprit alors que l’Assemblée s’apprête à entamer le marathon (deux semaines) en séance. 

Nouvelles compétences des collectivités, évolution du rôle des départements, articulations entre intercommunalités et régions, prise en compte des spécificités locales… Tour d’horizon des sujets qui rassemblent ou qui divisent au sein de la majorité.

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