Loi renseignement : les député-e-s écologistes ont écrit au Président de la République

Après avoir voté majoritairement contre le projet de loi renseignement et s’être associés majoritairement à une saisine parlementaire du conseil constitutionnel, les députés écologistes ont écrit au Président de la République.

François Hollande avait indiqué son intention – fait rarissime dans l’histoire de la république – de saisir lui même l’instance suprême afin de recueillir toutes les garanties sur le respect des droits fondamentaux par le texte de loi controversé.

Dans un long courrier juridiquement argumenté, les coprésidents du groupe indiquent au président les points précis sur lesquels ils lui demandent de fonder la demande de conformité à la constitution qu’il sera amené à formuler.