MALGRÉ LES LACUNES DE LA LOI, LES DÉPUTÉ-E-S ÉCOLOGISTES SONT AU RENDEZ-VOUS DE LA TRANSPARENCE

Par la voix de François de Rugy, les écologistes saluent les réelles avancées qu’apporte la loi relative à la transparence de la vie publique. Les partis politiques seront désormais soumis à un financement plus transparent et plus juste. De même, s’assurer de l’indépendance des collaborateurs des ministres vis-à-vis des groupes de pression, par la transparence sur leur situation personnelle, était une nécessité. Mais les député-e-s écologistes pensent qu’il est encore possible de faire mieux, car au-delà de la question des patrimoines, celle de l’influence des lobbies dans nos institutions reste ouverte. « Un texte encore améliorable – ce sera, nous le souhaitons, le rôle du Sénat et de la dernière lecture dans cet hémicycle – mais, enfin, un texte ! Nous l’attendions depuis tant d’années qu’au moment de le voter, malgré ses lacunes, les écologistes seront au rendez-vous de la transparence » a conclu François de Rugy devant l’hémicycle.   

 

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François de Rugy : 


Je ne pensais pas devoir répondre à mon collègue de l’UDI en donnant l’explication de vote du groupe écologiste, mais je ne peux laisser passer les propos qu’il vient de tenir. Une fois de plus, il demande si ces lois auraient empêché l’affaire Cahuzac. Mon cher collègue, avez-vous déjà vu une loi qui empêche les fraudeurs de frauder ? Une loi qui empêche les fraudeurs de frauder, c’est à peu près aussi crédible que l’arrêté municipal qu’un maire, paraît-il, aurait signé pour interdire à la pluie de tomber !


Si le contexte politique de nos débats n’était pas aussi lourd, après tant de combats pour la transparence, après tant de débats, pas toujours glorieux, sur ces textes de loi, avec mes collègues écologistes nous serions tentés de dire : « Enfin ! » Enfin, parce que ces combats pour la transparence financière de la vie politique, pour le contrôle, pour la lutte contre les conflits d’intérêts, pour un financement assaini de la vie politique, oui, ces combats-là sont, depuis des années, nos combats.

Et nos propositions, nous n’avons pas attendu le dernier épisode en date, l’affaire Cahuzac, pour les formuler. J’avais moi-même défendu ici même, il y a deux ans, dans l’indifférence de la majorité d’alors, l’UMP, un texte de loi qui allait dans le même sens.


Au terme de cette première lecture des lois sur la transparence, je voudrais commencer par saluer l’action du Gouvernement, notamment du ministre chargé des relations avec le Parlement,…qui a représenté le Gouvernement dans ce débat. Pour une fois, on n’a pas tergiversé sur la nécessité d’agir.

Pour une fois, on n’a pas enterré les questions en nommant une énième commission qui aurait reproduit peu ou prou ce que les commissions précédentes avaient déjà élaboré. Pour une fois, on a légiféré, sans tarder.


J’entends parfois dire qu’on a légiféré sous le coup de l’émotion, en hâte. Quelle imposture, quand on mesure le nombre de rapports, de propositions, d’analyses qui, sur ces sujets, attendaient dans nos tiroirs que le Parlement s’en empare, en discute et les adopte ! La discussion a eu lieu.


J’ai déjà dit notre regret devant certains louvoiements, pour ne pas dire devant les conservatismes corporatistes qui ont conduit à amoindrir la portée du texte du Gouvernement. L’incompréhensible disposition instaurant la publication non publiable de nos patrimoines n’est pas seulement une erreur politique qui occulte, aux yeux de l’opinion, une bonne partie des avancées de ce texte en matière de transparence : elle crée les conditions de futures polémiques.


Notre conviction est que le débat est loin d’être clos sur ce point. Comme l’a dit le président de Transparency International, une association qui se bat depuis de très nombreuses années contre la corruption et les conflits d’intérêts : nous n’avons pas à avoir peur des citoyens. Pourquoi aurions-nous peur, nous, élus, des citoyens, de leur regard, de leur contrôle, n’ayons pas peur du mot. Rendre des comptes aux citoyens fait partie intégrante de notre mandat.


Nous voulons saluer les réelles avancées de ce texte. Je veux parler notamment de l’adoption des amendements que les écologistes ont défendus en commission sur le financement de la vie politique, par exemple concernant la fameuse affaire des micro-partis. Voilà une affaire qui a défrayé la chronique sous le précédent mandat, que vous avez laissé traîner …et pour lesquelles vous n’avez rien fait à l’époque, alors que vous aviez tous les leviers.


Désormais, il ne sera plus possible de contourner la législation en démultipliant les dons à plusieurs partis. Plafonnés, mieux contrôlés, les partis politiques seront soumis à un financement plus transparent et plus juste.


De même, nous saluons le fait que les collaborateurs des ministres aient été intégrés dans le champ des conflits d’intérêts. C’est une avancée. Les uns et les autres jouent incontestablement un rôle dans l’élaboration de nos politiques publiques et de nos dispositifs législatifs. S’assurer de leur indépendance vis-à-vis des groupes de pression, par la transparence sur leur situation personnelle, était une nécessité.

Sommes-nous allés au bout des améliorations possibles ? Nous pensons qu’il est encore possible de faire mieux, car, au-delà de la question des patrimoines, demeure ouverte celle de l’influence des lobbies dans nos institutions. Nous avions préparé – et nous n’étions pas les seuls – un amendement sur ce point, que les conditions de la discussion n’ont malheureusement pas permis de faire examiner.


Un texte encore améliorable – ce sera, nous le souhaitons, le rôle du Sénat et de la dernière lecture dans cet hémicycle – mais, enfin, un texte ! Nous l’attendions depuis tant d’années qu’au moment de le voter, malgré ses lacunes, les écologistes seront au rendez-vous de la transparence.


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