Mesures d’urgence en cas de pics de pollution : la proposition de loi de Rugy adoptée

Ce jeudi 14 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de François de Rugy portant sur les mesures d’urgence en cas de pics de pollution. Ce texte était débattu dans le cadre de la « niche » annuelle réservée au groupe écologiste.

Vingt ans après l’adoption de la loi sur l’air, les effets de la pollution atmosphérique sur la santé publique et sur l’économie demeurent flagrants : 42 000 décès prématurés sont liés chaque année à la pollution aux particules fines et une commission d’enquête sénatoriale a évalué à 101,3 milliards d’euros le coût annuel de la pollution atmosphérique en France.

Les élus locaux, comme les professionnels de la surveillance de la qualité de l’air, s’accordent aujourd’hui pour affirmer qu’au-delà des mesures de fond, les dispositions existantes ont été inefficientes pour faire face aux urgences lors des pics de pollution. Comme le souligne Corinne Lepage, auteure de la loi sur l’air, « les mécanismes existent » mais « plans d’urgence n’ont quasiment jamais été mis en place ».

La proposition adoptée instaure des dispositifs précis, concrets et applicables, pour améliorer notre gestion des pics de pollution.

Ce texte répondait à plusieurs objectifs :

·         accélérer et automatiser le déclenchement des mesures d’urgence en cas de pic de pollution, afin que cessent les polémiques régulières qui voient responsables locaux et nationaux se rejeter mutuellement la responsabilité de la décision. De ce point de vue, même si le texte adopté va moins loin que ne le proposait sa rédaction initiale, il améliore la consultation des autorités locales, et les engagements pris par Ségolène Royal font que très prochainement – avant même que la proposition de loi ne soit adoptée définitivement – la France disposera, via un arrêté interministériel, d’un outil réglementaire qui permettra d’atteindre les objectifs fixés.

·         réviser les normes françaises de qualité de l’air pour les mettre en conformité avec celles de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi qu’avec les préconisations de la Commission européenne : dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement devra transmettre au Parlement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du Haut conseil de la santé publique, un rapport comportant des recommandations relatives aux normes de qualité de l’air, en tenant compte des dernières connaissances scientifiques.

·         anticiper les alternatives à l’obligation de déplacement domicile-travail – comme le télétravail – dans les entreprises où c’est possible en cas de circulation alternée. … L’adoption d’un amendement du Gouvernement permet de clarifier la finalité du plan de mobilité, qui vise donc à « limiter les déplacements des salariés et réduire l’impact de l’épisode de pollution sur leur santé ».

·        Enfin, les épisodes de pics de pollution de Mars 2014 et 2015 ont démontré que la France disposait d’un système de prévision, de détection et d’information de très grande qualité. Ce système, la proposition de loi de François de Rugy permettra de l’améliorer encore, puisqu’il garantit la pérennité des emplacements nécessaires aux stations de mesure de la qualité de l’air en instituant des servitudes d’utilité publique, délivrées par le Préfet, sur les propriétés faisant partie du domaine privé d’une collectivité publique

20 ans après le vote de la Loi sur l’air, et alors que le travail avec le gouvernement a permis d’accélérer l’élaboration de dispositions réglementaires très attendues, l’Assemblée nationale a réalisé une avancée significative dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Les écologistes appellent les sénateurs, via la navette parlementaire, à concrétiser l’adoption définitive de la proposition de loi.




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