Les écolodéputé-e-s unis pour ne pas rejeter le Projet de loi sur le dialogue social, partagés sur l’opportunité de le voter 

« Favoriser les échanges, les compromis, dans l’intérêt de tous et le respect de chacun », tels sont, rappelle Véronique Massonneau, les objectifs de ce texte.


La députée de la Vienne, cheffe de file sur le texte avec Christophe Cavard, a détaillé dans son intervention les points de désaccord qui subsistent sur le texte, mais également les avancées qu’il contient.


Au titre des points de désaccords,  la fusion du Comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail et du comité d’entreprise, qui s’effectue sur décision du chef d’entreprise de moins de 300 salariés, soulevant le problème de dialogue au sein de l’entreprise. Persiste également la question de l’égalité homme/femme. A ce propos, « nous pouvons faire mieux  » estime Véronique Massonneau. 

 

Toutefois, elle souligne que des avancées sont à relever, comme « la représentativité plus forte des salariés des Très petites entreprises dans une commission paritaire régionale, au même titre que leurs employeurs ». 

De plus, les écologistes ont défendu la représentation des salariés qui ne dépendent d’aucune branche professionnelle.

La valorisation de l’engagement syndical par la Validation des acquis de l’expérience et par augmentation du salaire, l’annualisation des heures de délégation devant la Commission paritaire régionale, la création de postes de secrétaires adjoints à la Délégation unique du personnel, la parité des conseillers prud’homaux et des administrateurs salariés, l’utilisation des crédits d’impôts recherche, un rapport sur la reconnaissance de l’épuisement au travail et sa reconnaissance comme maladie professionnelle, des accords sur les statuts des intermittents… Autant d’avancées notables obtenues à l’issue du travail en séance et en commission. 

 « Au moment de peser le pour et le contre, il nous faut prendre nos responsabilités, reconnaître que nous avons été écoutés et donc ne pas nous opposer à ce texte. » Explique la députée. » C’est sur ce point que les écologistes se sont retrouvés. Une partie du groupe votera donc ce texte, l’autre a choisi de s’abstenir. »

 

Pour : 9

Abstention : 9





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Commentaires : 1
  • #1

    dughera (vendredi, 05 juin 2015 10:09)

    ce texte vient bien tard dans le cours de la vie politique . les quelques avancées sont faites pour ne pas déplaire à la CFDT. mais il n’a aucun SOUFFLE . on aurait mieux fait de s’abstenir globalement ou d voter contre quand on a coté le texte MACRON!!!