PERMETTRE AUX ENSEIGNANTS L’USAGE DES ŒUVRES RÉALISÉES POUR UNE ÉDITION NUMÉRIQUE

Le lien entre l’éducation et le code de la propriété intellectuelle peut paraître ténu, il est pourtant bien réel. Que nos enseignants et nos chercheurs puissent utiliser des œuvres de l’esprit dans le cadre de leurs cours est déjà reconnu comme important. C’est un usage normal et il serait aberrant de demander à toute école de payer un artiste à chaque usage d’une œuvre par un enseignant. C’est pourquoi Isabelle Attard se réjouit que la refondation de l’école de la République prévoit de lever l’interdiction d’usage d’œuvres réalisées pour une édition numérique mais attire l’attention de Vincent Peillon sur les nombreux points de blocage qui demeurent et laissent nos enseignants et nos chercheurs dans une incertitude juridique insupportable.


Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale:

Comme vous le savez, madame la députée, le sujet est complexe sur le plan juridique, mais cette complexité juridique traduit une complexité réelle dans la préservation des intérêts des uns et des autres. De ce point de vue, l’avancée que nous proposons permet de ne pas traiter différemment des œuvres écrites selon leur support de publication.

 

C’est déjà une avancée notable pour beaucoup d’enseignants.

Je n’ai pas souhaité à ce stade sortir de l’exception à l’exception pédagogique dont vous avez parlé. Comme vous le savez, la mission Lescure est chargée d’examiner ce problème. Je lui ai demandé de déterminer si l’on pouvait étendre cette exception à l’exception pédagogique. Dans l’attente de ses conclusions, je me contenterai de l’avancée raisonnable que je vous ai proposée.


Écrire commentaire

Commentaires : 0