Pour les écologistes, « la Loi Macron ne peut être le cheval de Troie du projet Cigeo »

Retiré en juin dernier de l’avant- projet de loi sur la Transition énergétique,  le projet d’enfouissement des déchets radioactifs en grande profondeur tente de refaire surface au détour du projet de loi pour la croissance et l’activité, dit Loi Macron. Les écologistes rappellent leur opposition déterminée au procédé qui consisterait à traiter d’une question aussi essentielle dans le cadre d’un texte qui n’a rien à voir avec le sujet. 

La directrice de l’ANDRA avait elle-même reconnu devant la commission d’enquête parlementaire présidée par Denis Baupin que le stockage en grande profondeur n’est pas mûr. Son coût n’est par ailleurs pas évalué puisque la Cour des Comptes l’a estimé entre 14 et 28 Milliards d’euros. Quant à sa sûreté et sa pertinence, elles sont largement soumises à question.

 

Il ne serait pas acceptable qu’un tel projet, dont l’impact sur l’environnement, la dimension éthique et les conséquences pour les générations futures sur des centaines de milliers d’années méritent une réflexion dépassionnée, fasse, par effraction, l’objet d’un examen en catimini.

 

Le texte fourre-tout élaboré par Bercy comporte déjà un nombre important de dispositions qui suscitent aux yeux des écologistes et au-delà, inquiétudes et oppositions légitimes. Elles nécessitent un travail législatif intense de suppression, ré-écriture ou de précisions : cela concerne, et la liste est loin d’être exhaustive, la lutte contre les ventes à la découpe, des dispositifs sur les procédures d’urbanisme, le travail dominical ou des modifications significatives du Droit du travail.

 

Le gouvernement ne peut pas prendre le risque de voir une partie de la majorité s’opposer frontalement à son projet de loi parce qu’il aurait cédé à la tentation de régler une question environnementale majeure par le biais d’un cavalier législatif grossier. 




Pour rappel : 

La recommandation adoptée par la commission d’enquête relative aux coûts du nucléaire, dont Denis Baupin était rapporteur, indiquait notamment que la commission « s’interroge sur la persistance d’écarts importants entre les évaluations respectives des différents acteurs ». Elle prenait « acte de la volonté de l’ANDRA et du Gouvernement, suite au débat public, de conduire une phase pilote préalable d’expérimentation avant toute décision ». Elle rappelait « la demande de l’ASN de clarification de l’inventaire et de la nécessité d’évaluation des coûts selon les différents scénarios possibles », insistait sur « le rôle du Parlement dans la définition préalable des conditions de récupérabilité, dans le respect des principes fixés par la loi », estimait que « la recherche sur l’entreposage en subsurface de longue durée devrait être conduite en parallèle ».

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