Recettes du budget 2014 : le « OUI » du groupe écologiste n’empêche pas des attentes fortes

Ce budget traduit deux avancées majeures

 

Le premier concerne l’instauration d’une TVA réduite à 5% pour la rénovation thermique des logements et la construction de logements publics. Des mesures qui confirment notre ambition en faveur de la relance du bâtiment, de  la construction et de la rénovation des logements. Avec l’objectif bien entendu de permettre à chacun de se loger à coût modéré mais aussi de de créer un élans des ménages et des entreprises pour le bien habiter, le retour de la confiance et la relance de l’activité économique.

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La seconde et la plus emblématique est bien la Contribution climat énergie en ce qu’elle engage un nouveau cycle pour notre économie.

 

Parallèlement, le maintien de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, comme celui des allocations familiales traduisent une politique familiale qui considère que chaque enfant se vaut à contrario du quotient familial que nous étions contraints pour réduire le déséquilibre de la branche famille laissé par la précédente majorité.

 

Ce budget dégage également des moyens pour les plus modestes (augmentation du RSA) et des classes moyennes avec la revalorisation des bourses que touchent 600 000 étudiants. En conjuguant relèvement de la décote, élévation du revenu fiscal de référence et augmentation du barème pour  mettre les plus modeste à l’abri d’une augmentation des d’impôts, voire l’entrée dans l’impôt.

 

Mais je souhaite centrer mon intervention sur l’introduction de la fiscalité écologique, qui est première. En 2014 , le compteur carbone est installé même s’il tournera au ralenti en 2014 avant d’accélérer progressivement. Elle se fera sans augmentation des prélèvements. La restitution aux entreprises et aux ménages l’atteste. Nous aurions souhaité une compensation allant vers les ménages pour rendre ce dispositif plus populaire mais le choix d’un fléchage vers les entreprises permet de substituer la taxation des énergies fossiles à celles du travail et de l’énergie humaine pour soutenir nos entreprises dans leur développement et la création d’emplois.

 

Cette mesure améliorera la compétitivité de la France par la baisse de l’intensité énergétique Un exemple : bien que l’industrie en France pèse deux fois moins dans le PIB qu’en Allemagne, il faut 7% énergie en plus en France pour produire 1 euros de richesse.

 

Mais il faut optimiser l’utilisation du CICE car, vous le savez chers collègues, il pèse sur l’augmentation de la TVA des services de première nécessité à haute valeur écologique (eau, déchets, bois énergie, transports collectifs, etc.). Il est donc possible, non seulement de réduire la charge sur la TVA mais aussi de cibler plutôt la TVA à taux normal. Ce chantier n’est pas clos alors que nos propositions, notamment concernant une TVA réduite ciblée sur les transports urbains, le bois énergie ou encore la gestion des déchets liée à l’économie circulaire n’ont pas reçu d’échos favorables.

 

Pas plus que nos amendements qui visent à supprimer le bonus accordé  aux véhicules diesel contre toute rationalité sanitaire et même climatique. Les oxydes d’azote (Nox) doivent être pris en compte de manière urgente, la situation est désormais injustifiable et intenable.

 

Dans ce budget la priorité est donc accordée aux entreprises :

–          Remboursement de la part patronale de la part supplémentaire de cotisation retraite

–          Non évolution du CIR  dont certains abus ont été relevés par la cour des comptes

–          CICE pour lequel aucun dispositif n’a été prévu pour neutraliser les bénéfices opportunistes de certains secteurs comme la grande distribution.

 

Quoiqu’il en soit, cette stratégie en faveur des entreprises doit trouver deux contreparties précises directement liée à ce chois

–          D’une part La lutte déterminée contre l’évasion fiscale, qui pourra – qui devra –  produire des effets significatifs bien au-delà des 2 Milliards attendus en 2014 pour contribuer utilement au redressement des comptes publics. J’en profite d’ailleurs pour saluer la détermination du Gouvernement et le rôle moteur joué par la France

–          D’autres part la poursuite du travail sur la progressivité de l’impôts sur le revenu – et je pense notamment à celles et ceux qui tirent des profits importants des entreprises que nous aidons. C’est tout le débat d’une tranche supplémentaire de l’impôt à 49% comme je l’ai proposé et qui devra trouver toute sa place en substituant à la taxe exceptionnelle sur les revenus de plus de 1 M€ et de la refonte de la fiscalité sur le revenu dans un dispositif de CSG progressive autour duquel le débat s’est ouvert lors d’un amendement déposé par ma collègue Eva Sas.

 

Voilà donc Monsieur le Ministre en quelques mots exprimés nos points de satisfactions et ils sont réels, et nos déceptions que je transformerai en attente, et nous voterons ce budget.

 

 

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