Recettes du budget 2016 :  les député-e-s écologistes partagé-e-s

9 votes POUR


8 abstentions


1 vote CONTRE

S’appuyant sur les avancées enregistrées au cours du débat sur les questions de fiscalité des carburants et sur la taxation des activités financières les plus spéculatives, Eric Alauzet exprime le point de vue des député-e-s écologistes ayant voté pour la partie recettes du budget 2016.



Monsieur le Président,

Monsieur le ministre,

Chers collègues

 

L’examen du projet de loi de finances en première lecture nous aura permis de réaliser, par amendements auxquels se sont associés les écologistes, deux avancées majeures :

  • D’abord la taxation au 31 décembre 2016 des transactions financières les plus spéculatives, dites « intradays ».  C’est une avancée majeure vers une vraie taxe TOBIN.  Une avancée d’autant plus essentielle qu’elle s’accompagne d’un abondement du fonds au développement. 
  • Deuxième avancée : nous avons enfin engagé la convergence de taxation du diesel et de l’essence. Plus un centime  sur le premier, et moins un sur le second pendant cinq ans. 

Deux décisions qui donnent un sens profond à l’action de notre majorité, de son ambition en faveur du contrôle de la finance et de la transition énergétique.


Ce budget, ce sont également deux milliards d’Euros restitués aux ménages au titre du pacte de solidarité pour effacer tout ou partie des hausses d’impôts intervenues entre 2010 et 2013 après les 3 milliards de 2015.

 

Ajoutés aux presque dix milliards d’économies réalisés par les ménages avec la baisse du prix du pétrole c’est 15 milliards qui sont disponibles pour les ménages. C’est une bonne nouvelle pour les Français. Cela représente de 300 à 700 euros supplémentaires pour 17 millions de Français.


Ce budget, ce sont également 9 milliards supplémentaires pour le pacte de responsabilité : les parlementaires souhaiteraient pouvoir dire avec certitude aux citoyens qu’ils sont bien utilisés par les entreprises pour relancer l’activité et l’emploi. Hier, le gouvernement et le président tenaient une conférence sociale. C’est l’occasion de rappeler que la notion de « pacte » suppose des engagements, une évolution et un respect des engagements.


Ce budget, c’est la recherche d’équilibre par la poursuite de la baisse de 50 milliards de la dépense publique. Un impératif qui pèse en particulier sur les collectivités locales. Nos communes, nos départements, nos régions sont conduits à une adaptation rapide pour maintenir les services publics et les investissements. Là, le milliard qui sera voté en seconde partie de la loi de finances s’avère indispensable pour en limiter l’impact.


Et là, on mesure la démagogie du discours de nos collègues de l’opposition qui n’ont de cesse de réclamer 120 milliards d’économies et fustigent dans le même temps la baisse des dotations aux collectivités : eh oui, mes chers collègues, gouverner, c’est une responsabilité devant la réalité.


Et la réalité, c’est une dette colossale, résultat à la fois de 40 ans d’insouciance et d’un système financier incontrôlé. Cette dette est en partie légitime et en partie illégitime.


Nous sommes désormais contraints d’assurer l’équilibre de cette dette. Comme nous ne sommes pas au niveau de dérive de la Grèce, nous ne pouvons pas compter sur une remise partielle de cette dette. Pour autant, ce serait folie que de faire reposer la totale responsabilité de l’équilibre du budget sur la baisse de la dépense publique quand tant de recettes échappent à l’impôt du fait de la fraude et de l’évasion fiscale. Il nous faudra transposer dans le prochain PLFR  des propositions de l’OCDE pour restaurer la base fiscale des multinationales afin que les entreprises paient l’impôt là où sont réalisées les activités.


Ce budget, ce sont aussi des moyens renforcés pour la transition énergétique, comme nous le verrons lors de l’examen de sa seconde partie.


Dans l’attente d’une proposition globale en Loi de finances rectificatives dans les prochaines semaines, concernant la fiscalité écologique et notamment la trajectoire de la contribution climat énergie dont une part devrait abonder les moyens de l’agence de financement des infrastructures de transports, il est important d’appréhender les dépenses en faveur de l’environnement de manière globale sans en rester à la seule baisse du budget de l’écologie contenue en 2016 à 90 M€.


Il faut prendre en compte le surplus de 500 Millions d’Euros sur le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), le milliard deux sur trois ans en faveur des programmes « territoires à énergie positives » (TEPOS), « Territoires zéro déchets, zéro gaspillage », « Villes respirables en 5 ans » à hauteur de 500 000 € pour les territoires concernés ou encore  l’augmentation de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE).

Alors certes, il faudra aller plus loin dans les prochaines semaines. Notamment pour continuer et amplifier le financement des investissements  pour la transition énergétique à la veille de la COP 21. Lors de l’examen de la deuxième partie de cette loi de finances, les écologistes porteront des propositions.


Dans la perspective de la loi de finance rectificative, les écologistes sont disponibles pour travailler avec le gouvernement et les groupes de la majorité.


Mais aujourd’hui, c’est bien sur cette première partie de loi de finances que nous nous prononçons.    


Parce que les équilibres d’améliorent, parce que les engagements sur la transition énergétique et la régulation de la finance avancent, parce que des perspectives se présentent dans les prochaines semaines pour continuer à avancer, je voterai, comme 8 de mes collègues écologistes, pour ce texte.


Considérant que le compte n’y est pas, 8  de mes collègues émettront un point de vue différent.