« REMETTRE LA FINANCE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE » : LA PREMIÈRE PIERRE ENFIN POSÉE !

Alors que l’Assemblée nationale achève l’examen du projet de loi visant à séparer et réguler les activités bancaires, les écologistes apportent leurs voix pour que cette réforme majeure ne passe pas à côté de son objectif ambitieux et nécessaire: prévenir les crises financières induites par le « tout-spéculatif » !

 

« Alors que l’on s’apprête à poser la première pierre de la séparation bancaire, nous constatons avec satisfaction que les écologistes peuvent inspirer, stimuler, concrétiser ; au moment du vote, les écologistes répondent présents » a justement rappelé Éric Alauzet devant le Parlement. 

 

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Éric Alauzet :

 

Madame la présidente,

Messieurs les ministres,

Madame la rapporteure,

Chers collègues,

Le discours prononcé au Bourget par le candidat François Hollande fut l’acte fondateur de cette loi, qui a le mérite de poser des mots sur la dure réalité du profit sans foi ni loi d’une finance sans contrôle : cette loi est d’abord un acte de lucidité.


L’acte II fut celui du choix stratégique affirmé par le Gouvernement, relayé par le Parlement : il ne s’agit pas tant de mettre les banques et la finance au pas que de protéger nos concitoyens, de protéger leur épargne, de protéger les contribuables et nos entreprises : c’est l’enjeu de cette loi, c’est notre volonté.


Enfin, l’acte III, celui qui se joue aujourd’hui, c’est celui de l’action pour le Parlement, loin du laisser-faire auquel l’alliance des libéraux et des conservateurs nous a habitués, mais en étant conscients de la difficulté à répliquer un modèle des années 30, qui plus est de manière isolée. Oui, le réalisme l’a emporté. Il est vrai que le réalisme reste souvent suspect de faiblesse… Pourquoi ne pas avoir réalisé une séparation stricte, comme à l’époque bénie du Glass-Steagal Act ? C’était notre première idée. Mais une banque de marché séparée de la banque de dépôt ne nous met pas à l’abri d’un risque systémique, comme l’a montré le cas Lehman Brothers, qui a déclenché la vague de 2008, sans oublier que les cataclysmes financiers survenus suite au défaut de Lehman Brothers ou des caixas espagnoles sont souvent sous-tendus par d’autres problèmes comme la spéculation immobilière ou le surendettement.

 

 

 

 

 

 

 

La banque universelle est-elle pour autant la meilleure solution ? La France, nous dit-on, a mieux résisté avec ses cinq grandes banques généralistes… Sauf qu’on a perdu Dexia en chemin, que nos quatre fleurons font partie des huit banques européennes les plus proches du défaut, et que SNS Reaal, qui vient de s’effondrer aux Pays-Bas, était mieux notée que notre BPCE… Chers collègues, évitons la simplification, n’ignorons pas la complexité. De même, ne caricaturons pas le projet français en comparaison de projets européens réputés plus ambitieux – notamment par ceux qui ne les ont pas lus – ; prenons en compte leurs échéances plus lointaines, leur progressivité et les réalités de chacun des pays.


Mais je veux surtout insister sur les évolutions que le débat parlementaire aura permises pour mieux répondre aux enjeux soulignés précédemment. Les amendements déposés au nom du groupe SRC, notamment par Karine Berger, Laurent Baumel et Pascal Cherki, ceux du groupe écologiste et de l’ensemble des groupes de gauche vont permettre de mieux protéger l’épargnant contribuable. Cela suffira-t-il ? C’est possible, mais pas certain. Le Gouvernement et l’Autorité de contrôle disposeront des moyens pour faire évoluer ce dossier, et il faudra qu’il évolue. Sans doute le Parlement n’a-t-il pas dit son dernier mot, notamment sur la question de la responsabilité des créanciers seniors en cas de défaillance.

 

 

 

 

 

 

 

Je veux enfin souligner la grande satisfaction d’Éva Sas, de moi-même et de nombreux autres députés – je pense à Dominique Potier – depuis que le Gouvernement a accepté d’intégrer à la loi l’amendement qui conduira désormais les banques à publier annuellement le nom et l’activité de l’ensemble de leurs filiales, pays par pays, en précisant les effectifs en équivalent temps plein et le chiffre d’affaires. Cette disposition, qui devra bien entendu être suivie d’effet, permettra de mesurer réellement l’activité des filiales


Réduire le projet de transparence, monsieur Lamour, aux seuls pays identifiées comme des paradis fiscaux aurait constitué une véritable duperie, tant cette liste s’est réduite comme peau de chagrin, tant elle ouvre la voie à des contestations et à des difficultés diplomatiques, et parce qu’elle ne révèle en réalité que les pays suspects de blanchiment d’argent. Même la liste GAFI, plus étendue, ne cite aucun pays occidental. En mettant au grand jour l’hospitalité coupable de certains pays, notamment en Europe, l’objectif est bien de conforter la lutte contre l’évasion fiscale, qui se paie toujours au prix de l’austérité.


Par conséquent, je remercie le Gouvernement en votre personne, monsieur le ministre du budget, d’avoir permis que notre travail soit fructueux, tant sur le fond que sur la forme. On a coutume de dire dans les sports collectifs, après un match réussi, que l’on tient « le match de référence » : nous pouvons aujourd’hui employer ce mot de « référence » pour qualifier la relation entre le Parlement et le Gouvernement, et aussi le travail entre les groupes de la majorité.


Je veux témoigner de ma gratitude à toutes les ONG, CCFD-Terre Solidaire notamment, dont l’engagement n’a pas faibli durant toutes ces années pour que la transparence bancaire trouve sa première concrétisation. Je salue tout particulièrement l’engagement d’Eva Joly et celui de Pascal Canfin pour le travail mené de longue date, mais plus récemment et plus précisément à l’échelle interministérielle. Alors que l’on s’apprête à poser la première pierre de la séparation bancaire, nous constatons avec satisfaction que les écologistes peuvent inspirer, stimuler, concrétiser ; au moment du vote, les écologistes répondent présents.

 


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