Réforme territoriale : une contribution des député-e-s écologistes au débat parlementaire

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a enfin enclenché une réforme essentielle pour l’avenir de notre pays. La réforme territoriale annoncée, on en parle depuis des années. Aucune majorité n’a eu jusqu’ici le courage de la mettre en œuvre.

Nous pouvons, nous devons être cette majorité.

Car cette réforme est indispensable : notre organisation administrative est devenue tellement complexe que plus grand monde ne comprend qui fait quoi, des communes, des agglomérations ou des métropoles, des départements, des régions. C’est la source de doutes sur la rationalité de l’usage d’argent public. C’est un facteur d’éloignement des citoyens de l’action publique.

Depuis 2007, les écologistes ont beaucoup réfléchi à la question, en proposant une démarche à la fois volontariste dans la décentralisation des compétences et pragmatique dans des solutions adaptées à chaque territoire :c’est ce que nous appelons le régionalisme différencié.

 

Si la réforme annoncée ne va pas aussi loin, elle va dans le bon sens. Mais elle mérite d’être retravaillée par le Parlement, dont c’est le rôle. C’est ce à quoi nous nous engageons en versant notre contribution au débat.


 

La réforme annonce une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités. Ce peut être plus de clarté. Ce peut être une action au plus proche des citoyens par le renforcement des pouvoirs des communes et des intercommunalités. Ce pourront être moins de doublons dans les interventions publiques.

La réforme prévoit à l’horizon 2020 la suppression des conseils départementaux. C’est à nos yeux un horizon trop lointain, et il est possible d’aller plus vite. Ce sera une couche de moins dans le millefeuille administratif français. Ce sera une réduction du nombre d’élus. Ce sera la prise en compte des deux territoires les plus pertinents pour l’action publique locale : les intercommunalités d’une part, les régions de l’autre.

Et la réforme passe par un redécoupage des régions. Ce devrait être des territoires plus cohérents, embrassant des enjeux communs, qu’ils soient économiques, sociaux, culturels ou environnementaux. Le président de la république et le premier ministre ont placé la barre haut, puisque leur projet prévoit une réduction forte du nombre de régions.

 

Et c’est sur cette question du redécoupage régional que le bât blesse. Parce que la carte territoriale dessinée à l’Elysée est le fruit de compromis souvent difficilement compréhensibles, fait parfois fi des volontés exprimées par les populations et ne répond pas aux objectifs de cohérence que la réforme se fixe.

La réforme territoriale doit être la réforme des territoires, portée par les territoires et les populations. Le premier ministre a indiqué que la carte présentée pouvait évoluer : nous sommes convaincus qu’au cours du débat parlementaire, elle peut, elle doit évoluer.

 

La carte que nous publions aujourd’hui est la contribution au débat des député-e-s écologistes.

 

Elle opère un certain nombre de choix, laisse ouvertes des options : des options dont les élus et citoyens des territoires devraient pouvoir se saisir pour se prononcer, des options qu’il s’agira d’affiner au cours de l’examen du texte au Parlement. C’est sur cette base que seront travaillés nos amendements au texte gouvernemental. Avec un double objectif : ne pas passer à côté de l’essentiel, qui est la question des compétences, et ne pas faire de cette réforme indispensable une enième occasion ratée de simplifier et rendre plus cohérente l’organisation administrative de notre pays. 

Écrire commentaire

Commentaires : 10
  • #1

    François Delcombre (jeudi, 12 juin 2014 22:39)

    La carte que vous proposez, avec ses hachurés, est peu compréhensible. Mais, oui, il faut poser en principe que les départements des régions actuelles peuvent être attribués à des régions nouvelles différentes, et même défendre l’idée que des départements peuvent être coupés en deux. Quelques exemples :

    Le fait de servir du beurre salé à table est un signe culturel fort. C’est pourquoi, outre la Loire-Atlantique, la Vendée devrait être rattachée à la nouvelle Bretagne (et il y a bien d’autres points historiques et culturels communs !).

    Le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe se verraient ainsi très naturellement rattachés à la région Centre, avec même les Deux-Sèvres et la

  • #2

    GIBAJA Nelly (jeudi, 12 juin 2014 22:49)

    Il est nécessaire que la même région ait en charge les deux rives du Rhône en deux ou trois secteurs le long de son parcours afin que les interlocuteurs soient moins nombreux et plus efficaces …
    notamment le bas Rhône –>
    il faut séparer le département du Gard en une zone bassin rhodanien (PACA) et une zone montagne (autre région)
    Nîmes et Arles, Beaucaire et Tarascon, Avignon et Villeneuve lès Avignon,…
    et le Rhône moyen –> l’Ardèche Sud et la Drôme provençale sont à intégrer en PACA. L’Ardèche nord et la Drôme nord dans une autre région.
    L’axe routier Avignon – Vallée Alpes du sud est à favoriser dans une seule région.
    Vaucluse et Drôme provençale se rejoignent par le tourisme et l’agriculture.

    OUI à la mutualisation nationale des charges et produits afin de ne pas avoir de région trop riche ou trop pauvre plutôt que de tenir unies des zones qui n’ont rien à voir entre elles mais qui se compensent financièrement.

  • #3

    François Delcombre (jeudi, 12 juin 2014 22:58)

    (Texte non coupé)

    La carte que vous proposez, avec ses hachurés, est peu compréhensible. Mais, oui, il faut poser en principe que les départements des régions actuelles peuvent être attribués à des régions nouvelles différentes, et même défendre l’idée que des départements peuvent être coupés en deux. Quelques exemples :

    Le fait de servir du beurre salé à table est un signe culturel fort. C’est pourquoi, outre la Loire-Atlantique, la Vendée devrait être rattachée à la nouvelle Bretagne (et il y a bien d’autres points historiques et culturels communs !).

    Le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe se verraient ainsi très naturellement rattachés à la région Centre, avec même les Deux-Sèvres et la Vienne, le point central devenant la ville de Tours.

    L’Oise est de fait tournée vers l’Ile-de-France, de même que le sud de l’Aisne, alors que la Somme et le nord de l’Aisne sont tournés vers Lille. Il faut donc redécouper suivant ces critères.

    La Charente et la Charente-Maritime intègrent facilement la région Aquitaine.

    L’union du Limousin et de l’Auvergne paraît naturelle, plutôt que d’incorporer l’un à un ensemble ne ressemblant à rien et l’autre à une région déjà très forte.

    Le Gard semble plus tourné vers Marseille, tandis que le reste de l’ancien Languedoc s’intégrerait bien en Midi-Pyrénées.

    En tout cas, c’est important que les citoyens s’emparent du sujet, plutôt que de laisser les technocrates pondre des monstruosités !

  • #4

    Halais (vendredi, 13 juin 2014 00:16)

    Si je comprends bien , le peuple breton veut cette identité au travers des institutions , mais ces dernières y sont complètement opposés . Il y a donc rupture entre le peuple et ses représentants . Ces derniers risquent ainsi de se comporter en totalitariste . Joyeux pour faire monter la pression . Encore une fois , c’est un nouvel élément pour refuser des élections qui deviennent injustes et illogiques pour une démocratie . Mais , que diable !! A t’on parlé d’autres choses que de la reconnaissance des droits des peuples ? Est-ce à ce point subversif ??? L’esprit breton est-il négatif dans son essence même ?? Cà m’étonnerait beaucoup .

  • #5

    Hubert PERCOT (lundi, 16 juin 2014)

    Si l’essentiel réside bien dans les compétences, pourquoi ne pas en parler explicitement et surtout concrètement ? pourquoi polluer le débat par une cartographie nostalgique ? après la Bretagne pourquoi ne pas reconstituer également le Poitou, la Catalogne et le Pays Basque, la Savoie (c’est plus récent que la Bretonnitude) et la Flandre sans oublier l’Alsace et la Lorraine ni l’Auvergne ?
    Quelle(s) responsabilité(s) des édiles si les citoyens ne comprennent pas qui est compétent sur quoi ?
    Je ne suis pas convaincu que les métropoles rapprochent tant que ça les décideurs des citoyens et je maintiens que l’Etat n’a sans doute pas besoin d’être présent à tous les étages et pour toutes les compétences.

  • #6

    CHRISTIANE BOURGEAIS (mardi, 17 juin 2014 16:37)

    Bonjour,
    Je ne parlerai que pour la Loire-Atlantique que je ne vois rejoindre aucune autre région que la sienne : la Bretagne.
    Ceux qui décident ne veulent pas comprendre qu’on ne se bat mieux que pour ses couleurs, dans une communauté en qui on se reconnait et qui porte les mêmes valeurs. C’est le dynamisme de tout le pays qui en dépend.

  • #7

    Agnès Colliard (vendredi, 20 juin 2014 19:43)

    Bonjour, le débat est plein d’intérets, je ne suis pas économiste ni géographe ou historienne mais les critères évoqués me semble souvent pertinant. Les régions ont-elles une cohérence économique et culturelle? L’évolution économique et démographique n’a-telle pas séparer ce qui était une antité précédement?( exemple de l’Aine) Rhone alpes est déjà une grande région tant économiquement que démographiquement et ne me semble pas vraiment préocupé de sa voisine Auvergne qui à probablement de nombreux atouts et points commun avec le Limousin. Deux régions plutôt rural qui auraient peut-être besoin de la répartition des ressources évoqués par une débatrice. Donc observons, proposons sans tabouts; les départements ont 200…ans ils ont bien faient leur temps inventons la proximité régionale pour participer à la France et à l’Europe

  • #8

    JEZEGOU (jeudi, 17 juillet 2014 16:50)

    Les nouvelles régions ne doivent pas être le fruit de quelques politiciens et technocrates (comme la carte proposée actuellement), mais au contraire le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques. La nouvelle carte ne doit pas être Jacobine (comme la carte proposée actuellement), mais répondre au souhait des populations.
    Nier certaines vérités historiques (comme par exemple La Loire Atlantique est Bretonne) c’est comme nier l’existence des camps d’extermination nazie.
    Faire croire que la réunification de la Bretagne va engager systématiquement un processus indépendantiste, c’est agiter des spectres pour faire peur sans même avoir fait le moindre référendum. Certes une majorité des habitants de la Bretagne Historique sont pour la réunification de la Bretagne, mais qu’en est-il du nombre d’habitant pour l’indépendance ?
    Pourquoi vouloir réunir les régions en conservant leurs frontières actuelles ? Il faut casser cette idée reçue et permettre aux départements de rejoindre la région de leur choix. Ceci va légèrement compliquer les choses au début mais les nouvelles régions seront pour très longtemps et très vite cette petite difficulté deviendra un avantage. N’oublions pas que la gestion administrative des départements va disparaître au profit des régions, il ne faut donc pas faire n’importe quoi.
    Il ne faut surtout pas imaginer qu’en associant une région faible avec une région forte (exemple l’Auvergne avec la région Rhône-Alpes) nous allons faire une nouvelle région forte car ce qu’il va se passer c’est que la partie la plus forte va drainer la population et les richesses au dépend de la partie la plus faible, dans l’exemple ci-dessus, nous aurions une désertification de l’Auvergne au profit du Rhône-Alpes.

    Il ne faut donc pas rater ce redécoupage régional, l’histoire nous jugera.

  • #9

    Reun JEZEGOU (mardi, 22 juillet 2014 08:12)

    Les nouvelles régions ne doivent pas être le fruit de quelques politiciens et technocrates (comme la carte proposée actuellement), mais au contraire le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques. La nouvelle carte ne doit pas être Jacobine (comme la carte proposée actuellement), mais répondre au souhait des populations.

    Nier certaines vérités historiques (comme par exemple La Loire Atlantique est Bretonne) c’est comme nier l’existence des camps d’extermination nazie.

    Faire croire que la réunification de la Bretagne va engager systématiquement un processus indépendantiste, c’est agiter des spectres pour faire peur sans même avoir fait le moindre référendum. Certes une majorité des habitants de la Bretagne Historique sont pour la réunification de la Bretagne, mais qu’en est-il du nombre d’habitant pour l’indépendance ?

    Pourquoi vouloir réunir les régions en conservant leurs frontières actuelles ? Il faut casser cette idée reçue et permettre aux départements de rejoindre la région de leur choix. Ceci va légèrement compliquer les choses au début mais les nouvelles régions seront pour très longtemps et très vite cette petite difficulté deviendra un avantage. N’oublions pas que la gestion administrative des départements va disparaître au profit des régions, il ne faut donc pas faire n’importe quoi.

    Il ne faut surtout pas imaginer qu’en associant une région faible avec une région forte (exemple l’Auvergne avec la région Rhône-Alpes) nous allons faire une nouvelle région forte car ce qu’il va se passer c’est que la partie la plus forte va drainer la population et les richesses au dépend de la partie la plus faible, dans l’exemple ci-dessus, nous aurions une désertification de l’Auvergne au profit du Rhône-Alpes.

    Il ne faut donc pas rater ce redécoupage régional, il ne faut pas faire comme Jacques Auxiette qui a voulu tour à tour réunir les Pays de Loire avec la Bretagne puis la région Centre, puis le Poitou-Charentes et à nouveau la Bretagne. Il s’est ridiculisé à vouloir conserver une région (Pays de Loire) qui n’a jamais réussi à entrer dans le cœur de quiconque et que peu de monde souhaite là maintenir et surtout pas les habitant de Loire Atlantique ni de Vendée. Les Pays de Loire doivent Absolument disparaître, la Loire Atlantique avec la Bretagne, La Vendée (ex bas-Poitou) avec la région Poitou-Charentes puis la Mayenne, la Sarthe et le Maine-et-Loire avec la région centre.

    L’histoire nous jugera.

  • #10

    David (samedi, 26 juillet 2014 18:37)

    Vous mettez en exergue le fait que personne ne sait qui fait quoi et en même temps traitez les Français comme le fait l’UMP d’ignares et de débiles mentaux
    Il n’est pas compliqué de savoir ce que font les régions et les départements, de même que les communes, les communautés de communes et agglomération, chacun chacune ses compétences et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes car chacun se complète et ce sans double emploi comme vous aimez à le faire croire
    Sauf quand vous rabâchez constamment aux Français qui jusque là n’en avait rien à faire, que c’est compliqué et que ça coute cher ; ce qui est complètement faut, ceux qui veulent s’intéresser savent, les autres restent ignares et le resteront quoi que vous fassiez
    Ce qui coutera cher ce sera quand une seule administration et les technocrates prendront leurs décisions loin des réalités, dans leur bureau devant une carte et seront très loin des véritables préoccupations de la population et en viendront, comme c’est déjà le cas pour certaines, à faire n’importe quoi
    Il y a qu’à regarder certaines débilités que nous sortent les techniciens de l’Europe