« RSE plus » : un projet de « carton vert » pour une initiative européenne
Danielle Auroi, députée du Puy de Dôme et présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale présentera aujourd’hui une proposition de résolution demandant l’adoption, au niveau de l’Union, de nouveaux textes législatifs à l’égard des entreprises, pour qu’elles soient effectivement tenues de respecter et de faire respecter les droits humains, les droits sociaux et l’environnement tout-au-long de leur chaîne de valeur.
Le drame du Rana Plaza, les scandales à répétition dans le BTP ou le secteur extractif, montrent la nécessité
d’agir sans attendre, y compris pour préserver les entreprises européennes de risques réputationnels importants.
Après les travaux initiés par les groupes de gauche au sein du Cercle parlementaire pour la Responsabilité sociétale, un premier pas a été marqué par l’adoption à l’Assemblée d’une proposition de
loi sur le devoir de vigilance des multinationales, un texte que les écologistes jugent nécessaire mais pas suffisant, et qui reste suspendu à son inscription au Sénat pour ne pas rester lettre
morte.
Alors que de nombreuses voix se sont élevées pour demander une action au niveau européen, Les écologistes ont souhaité déposer cette proposition de résolution qui incite à une mobilisation de
l’Union et de ses Etats-membres. Cette mobilisation pourra prendre la forme, avec les parlements nationaux les plus volontaires, d’une initiative législative dite « carton vert »
auprès de la Commission européenne, un niveau d’ambition inédit à ce jour.
Le projet européen exige en effet une action volontariste, fidèle à nos idéaux et nos valeurs humanistes. «
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