Pour la sobriété, la transparence et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

Laurence Abeille a de la suite dans les idées…

Alors que sa proposition de loi sur les ondes électromagnétiques avait fait l’objet d’un renvoi in extremis en commission en 2013, ce qui en avait rendu l’adoption impossible, la députée du Val de Marne défend de nouveau son texte dans l’hémicycle, dans le cadre de la niche annuelle qui permet aux écolodéputé-e-s de faire examiner leurs propositions de lois. Si le texte a évolué depuis l’an dernier, afin de prendre en compte les objections formulées et les dernières études publiées sur le sujet, l’intention des signataires de la proposition est claire : « faire prévaloir la modération et le contrôle citoyen dans l’exposition aux ondes électromagnétiques »

Rapporteure : Laurence Abeille

Chef de file des écolodéputé-e-s : François-Michel Lambert


Le contexte

Lors de la niche de 2013, le groupe écologiste a inscrit à l’ordre du jour un texte relatif aux ondes électromagnétiques. Ce texte a été renvoyé en commission par le groupe socialiste (majoritaire), c’est-à-dire que l’examen du texte n’a pas eu lieu. Ce renvoi en commission était motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de l’année 2013.

 

Les rapports publiés en 2013

  • Août 2013 : rapports du COPIC (Comité opérationnel sur les antennes-relais) : suite au Grenelle des ondes, des expérimentations d’abaissement des seuils et de concertation au niveau local ont été menées.
  • Octobre 2013 : rapport de l’ANSES sur les radiofréquences, rappelant la nécessité de limiter les expositions.
  • Décembre 2013 : rapport Tourtelier / Girard sur « le développement des usages mobiles et le principe de sobriété », annoncé lors de l’examen tronqué de la PPL le 21 janvier 2013.

 

Janvier 2014 : le groupe écologiste inscrit dans sa niche parlementaire annuelle une nouvelle version de la proposition de loi sur les ondes, tenant compte des différents rapports remis depuis et des remarques qui ont pu être formulées lors du précédent examen.

Le contenu de la proposition de loi

  • Lors de l’implantation des antennes-relais, mise en place d’une procédure claire avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation en cas de blocage.
  • Recensement et traitement des points atypiques, c’est-à-dire les points dépassant sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale
    • Encadrement du wifi et des équipements émetteurs d’ondes
    • Inscription du DAS sur tous les émetteurs d’ondes
    • Inscription de la recommandation d’utilisation des oreillettes sur les téléphones mobiles
    • Mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l’utilisent
    • Information donnée à l’occupant lors de l’installation d’un équipement émettant des ondes (Linky)
    • Possibilité de désactivation simple des femtocell
    • Indication de la présence de wifi dans tous les lieux publics
  • Encadrement de la publicité
  • Interdiction de diffuser une publicité sur un téléphone portable avec le téléphone collé à l’oreille
  • Message sanitaire recommandant l’utilisation d’un kit main libre sur les publicités
  •  Protection des plus jeunes

 

  • Interdiction du wifi dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans
  • Lancement d’une campagne de sensibilisation, à destination notamment des plus jeunes, sur la bonne utilisation du téléphone portable et les risques liés aux ondes
  • Prise en compte de l’électro-hypersensibilité

 

  • Demande d’un rapport sur l’opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétiques limités et sur l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes

 



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   Abeille (EELV): « les lobbies n’auront pas le dernier mot » sur l’exposition aux ondes

      
       PARIS,  22 jan 2014 (AFP) – La députée écologiste Laurence Abeille, auteure d’une proposition de loi visant une « sobriété » dans l’exposition aux ondes électromagnétiques a estimé mercredi, à la veille du débat à l’Assemblée, que « les lobbies n’auront pas le dernier mot » sur ce sujet.
       « Je pense que les lobbies n’auront pas le dernier mot, c’est dans l’intérêt général », a déclaré en conférence de presse la députée du Val-de-Marne, en évoquant des « pressions » d’entreprises des télécoms sur des parlementaires à l’approche de l’examen de son texte, lors de la journée (« niche ») réservée aux écologistes.
       Sa proposition de loi est une nouvelle mouture d’un texte déposé par son groupe lors de sa précédente « niche » parlementaire il y a un an, et renvoyé en commission à l’initiative des socialistes, à la grande fureur des écologistes, qui avaient alors reproché au gouvernement d’avoir cédé aux « lobbies ».
       « Sur ce sujet-là, des pressions il y en a beaucoup: les lobbies sont puissants, organisés », a renchéri le co-président du groupe EELV à l’Assemblée, François de Rugy, affirmant que « plusieurs collègues du groupe ont eu des contacts qui, comme par hasard, se sont intensifiés ces dernières semaines ».
       « Historiquement, les opérateurs ont disposé pour le déploiement de la téléphonie mobile d’une législation extrêmement favorable » et aujourd’hui « il y a une forme d’anarchie dans l’installation d’antennes », selon le député de Loire-Atlantique.
       La proposition de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques vise « la sobriété, la transparence et la concertation », par diverses mesures encadrant notamment l’installation d’antennes-relais.
       Mme Abeille a rappelé le « désaccord au sein du gouvernement » il y a un an sur son texte. La ministre de l’Économie numérique Fleur Pellerin avait alors mis en garde contre les « peurs irrationnelles » liées aux ondes.
       Mme Pellerin pourrait être présente jeudi dans l’hémicycle aux côtés du ministre de l’Écologie Philippe Martin.
       Pour Mme Abeille, « si on doit attendre un énième rapport, une énième étude pour prendre des mesures, on pourrait aller vers un scandale sanitaire » du type amiante.
       « Je suis très insensible aux pressions mais soucieuse d’essayer de convaincre », a ajouté l’élue mobilisée contre les lobbies, qui avait récemment utilisé une caméra cachée pour le compte d’une chaîne télé, afin de filmer un club parlementaire.
       Le « postulat » des 17 représentants d’opérateurs de téléphonie mobile et d’équipementiers qu’elle a auditionnés pour son texte est qu' »il n’y aucun risque donc aucune raison d’avoir une législation sur le sujet », a-t-elle rapporté.
       Assurant ne pas « vouloir freiner l’innovation technologique », Mme Abeille juge elle « tout à fait possible » de « faire rimer innovation et protection ».
       reb/ic/sd
      
    AFP 221315 JAN 14



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