SÉCURISATION DE L’EMPLOI : UN TEXTE EN PROGRÈS MAIS DES AMÉLIORATIONS ENCORE INSUFFISANTES

La variété des dispositifs concernés et le nombre de modifications de procédures inscrites dans ce texte compliquent la tenue d’un débat citoyen éclairé. Il est pourtant essentiel d’y procéder dans un contexte de crise démocratique. Ce texte renforce le dialogue social et favorise ainsi la représentation syndicale en France. En ce sens, les dispositions qu’il comporte renvoient à des négociations qu’il faudra remporter. 

 

Alors que les salariés étaient toujours consultés en aval des décisions, la loi prévoit désormais qu’ils le soient en amont, sur la stratégie de l’entreprise. C’est un élément important pour faire face aux dérives financières et pour encourager la mutation écologique. À cette fin, les écologistes ont défendu des amendements visant à ce que l’information et la consultation des salariés portent également sur des données environnementales, amendements qui ont été intégrés au texte final.

 

En outre, la formation est un facteur décisif pour élargir les compétences et la qualification nécessaires aux emplois d’avenir dans un contexte de reconversion, tout comme la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle est la condition d’une reprise en main par l’individu lui-même de son parcours professionnel. Sur ce sujet, deux amendements que les écologistes ont défendus ont été retenus.

D’autres éléments appellent en revanche plus de réserve de notre part. Les partenaires sociaux ont en effet prévu de nouveaux droits individuels que le présent projet renvoie à des négociations ou à des projets de loi ultérieurs. Dans cette démarche, nous serons à leurs côtés. D’autres mesures comme les accords de maintien de l’emploi ou les dispositions sur la mobilité interne, appellent une grande attention de notre part. Les négociations sur la mobilité doivent ainsi désormais prendre en compte les critères personnels et familiaux.


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Commentaires : 1
  • #1

    jpl (samedi, 13 avril 2013 10:21)

    Cette loi va seulement accentuer la pression psychologique sur les salariés par le chantage à l’emploi, particulièrement dans les petites entreprises sans syndicat et même sans délégué du personnel. Sortir le licenciement de toute protection juridique véritable est une régression inadmissible (les tribunaux administratifs sont des tribunaux spéciaux au même titre que les tribunaux militaires, heureusement eux supprimés)