Adoption du projet de loi Canfin : les député-e-s écologistes saluent « une victoire posthume de René Dumont »
Le projet de loi développement et solidarité internationale présenté par Pascal Canfin a été adopté cette nuit peu avant 1 heure du
matin par l’Assemblée nationale, en première lecture. Les député-e-s écologistes se félicitent d’un vote obtenu à une quasi-unanimité, qui consacre pour la première fois un
contrôle démocratique sur la politique française de développement.
La participation très importante des député-e-s du groupe aux débats dans l’hémicycle témoigne de l’engagement des écologistes sur ce sujet et spécifiquement ce texte, porté par ailleurs par un des deux ministres écologistes du gouvernement.
La participation très importante des député-e-s du groupe aux débats dans l’hémicycle témoigne de l’engagement des écologistes sur ce sujet et spécifiquement ce texte, porté par ailleurs par un des deux ministres écologistes du gouvernement.
Transparence, lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, lutte contre le changement climatique, défense des droits humains, responsabilité
sociale et environnementale des entreprises, évaluation des résultats : les principes posés par ce texte rejoignent les objectifs qui sont au fondement de la vision des
écologistes en terme de rapports Nord/Sud.
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Au cours des débats, les principales améliorations apportées au projet ont porté sur le caractère programmatif de la loi sur 5 ans, la prise en compte de la lutte contre la déforestation,
l’explicitation du financement des projets de protection de l’environnement par l’Agence Française du Développement ou encore la définition d’axes prioritaires dans la lutte contre l’érosion de
la biodiversité.
La question des évaluations de l’affectation des fonds de l’AFD et l’équilibre entre prêts et dons, ainsi que celle de l’obligation de publication d’information des activités bancaires dans
l’attribution des marchés publics ont été abordées, et les amendements de compromis trouvés avec le Gouvernement donneront sans doute lieu à de nouveaux débats en deuxième lecture.
Saluant en ce texte une « victoire posthume de René Dumont », Noël Mamère, chef de file des écolodéputé-e-s, a indiqué « regretter en revanche que notre amendement sur
la création d’une délégation parlementaire n’ait pas été adopté, malgré nos efforts ».
De même, si le texte a permis des avancées très positives sur la responsabilité sociale des entreprises, Danielle Auroi a rappelé sa volonté « de voir adopter au plus vite le texte spécifique sur ce sujet, sur lequel elle travaille depuis plusieurs semaines avec le groupe socialiste ».
Lors de l’adoption de cette Loi Canfin, les député-e-s écologistes ont exprimé leur « satisfaction de voir ainsi se concrétiser un engagement du président de la République, qui marque une réelle rupture avec les pratiques du passé et jette les bases d’une politique de développement et de solidarité internationale enfin transparente et contrôlée démocratiquement« .
Lors de l’adoption de cette Loi Canfin, les député-e-s écologistes ont exprimé leur « satisfaction de voir ainsi se concrétiser un engagement du président de la République, qui marque une réelle rupture avec les pratiques du passé et jette les bases d’une politique de développement et de solidarité internationale enfin transparente et contrôlée démocratiquement« .
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