Du travail législatif, on retiendra notamment l’amendement de définition des titres de monnaies locales complémentaires qui se situe dans la continuité de la mission confiée à Jean-Philippe Magnen par Cécile Duflot et Benoit Hamon au nom du précédent gouvernement. C’est là une vraie innovation et le fruit d’un travail collectif gouvernement – parti – parlementaires. Cette disposition permet à des entreprises de l’ESS (ou à des associations) de se constituer avec pour objet unique d’émettre des titres de monnaie locale, avec un encadrement dans le cadre du code monétaire et financier.

Les appels à initiatives dans le cadre de la co-construction des politiques territoriales de l’ESS ont été reformulés, ainsi qu’a été précisée la possibilité de recourir aux agences de l’ESS par les Régions.

Le cadre juridique d’exonération du VT pour les entreprises de plus de 9 salariés agréées ESUS en IDF et hors IDF a été en outre plus clairement défini.

Le texte apporte des avancées concrètes, avec  par exemple la création d’un éco-organisme pour la filière pneus ou encore sur la participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise

En revanche les amendements écologistes visant à intégrer une dimension environnementale à l’ESS n’ont pas été retenus, ainsi que ceux relatifs aux CUMA ou à l’investissement participatif dans les ENR (qui sont renvoyés à la Loi sur la Transition Énergétique).

C’est mardi prochain qu’interviendra le vote solennel du texte dont Michèle Bonneton était la cheffe de file pour le groupe écologiste : c’est Christophe Cavard qui sera l’orateur du groupe lors des explications de vote.