Portant la parole "d'une majorité des député-e-s écologistes", François de Rugy, coprésident du groupe et membre de la commission de la défense, est intervenu dans le débat organisé sur la situation Syrienne.

Rappelant que les bombardements de Ghouta ont fait entrer ce conflit dans la catégorie des « crimes contre l’humanité », il a confirmé que cet acte ne « peut être que le fait de l’armée du régime de Bachar El Assad. »

« La responsabilité nous incombe désormais de formaliser une réponse internationale à ces attaques innommables, estimant que personne ne peut se défausser de sa responsabilité d’apporter une réponse à la question posée. »

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames les présidentes de commissions,

Chers collègues,

Les hasards du calendrier font qu’au moment où nous débattons de réponse à apporter à la situation en Syrie le Président de la République est – avec son homologue allemand – à Oradour sur Glane. Si l’histoire de notre pays – et notamment nos relations avec l’Allemagne – n’est plus tragique comme à cette époque, celle du monde l’est malheureusement toujours. D’ailleurs, en 1999, un autre président de la République se rendait à Oradour sur Glane : c’était Jacques Chirac. Et il y évoquait sa décision – avec Lionel Jospin, Premier ministre de l’époque – d’intervenir militairement au Kosovo. Autres temps, autres lieux, même histoire tragique. Histoire qui est aussi là pour nous rappeler qu’il n’y a pas de fatalité face à l’horreur et à la barbarie.

Avant toute chose je veux dire, au nom de l’ensemble du groupe écologiste, les sentiments d’indignation et de révolte qui sont les nôtres face à la tragédie que vit le peuple syrien.

La répression que subit le peuple syrien n’a pas commencé le 21 août dernier. Cela fait deux ans que la Syrie est plongée dans la guerre civile par la volonté d’un homme, qui malgré le soulèvement populaire du Printemps arabe, s’accroche au pouvoir, par tous les moyens. Lancé dans une fuite en avant dans la répression militaire – répression qui a fait plus de 100 000 morts en deux ans, le régime de Bachar El Assad, a brisé un tabou que peu ont osé briser, celui de l’utilisation des armes chimiques contre son peuple, utilisation bannie par le protocole international de 1925.

Les bombardements de Ghouta ont fait entrer ce conflit dans la catégorie des « crimes contre l’humanité » comme l’ rappelé le secrétaire général des nations unies lors de son allocution du 23 août.

Aujourd’hui, tous les éléments transmis par les services de renseignement français, recoupés par des Organisations Non-Gouvernementales, ne laissent pas de place au doute. La technologie employée - qu’il s’agisse des agents toxiques, des vecteurs, ou des manipulations requises à chaque étape de la chaîne de commandement opérationnelle – ne peut être que le fait de l’armée du régime de Bachar El Assad.

La responsabilité nous incombe désormais de formaliser une réponse internationale à ces attaques innommables.

Si large consensus se dégage autour de l’idée que l’issue de ce conflit ne peut être que politique, les points de vue divergent sur les moyens de la construire.

Les groupes parlementaires et même chacune et chacun d’entre nous, députés de la République française, peut avoir un avis. Et il peut même exister plusieurs points de vue au sein de chaque groupe. C’est le cas du groupe écologiste comme d’autres. Mais personne ne peut se défausser de sa responsabilité d’apporter une réponse à la question posée.

La question de la méthode est importante. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vous le savez, les écologistes ont toujours été favorables à ce que chaque intervention militaire extérieure soit précédée d’un débat et d’un vote au sein de notre Parlement.

Ce n’est pas pour nous une position de circonstance. C’est une position constante, que nous avons exprimée tout autant lorsque nous étions dans l’opposition que dans la majorité, sur la Lybie comme sur le Mali, pour prendre les exemples les plus récents.

Les écologistes voient avec intérêt ce qui se passe aux Etats-Unis. Alors que ni la constitution, ni les usages de ce pays n’y obligent le Président, celui-ci a décidé de consulter le Congrès. Celui-ci se prononce sur une résolution, qu’il peut même amender – et il l’a fait. La démocratie américaine en ressort plus forte. La décision qu’elle prendra aussi.

Pour en revenir au fond, reconnaissons que sur le plan diplomatique, tous les efforts entrepris ont été inopérants. Soulignons que c’est la France qui a été à l’origine de nombreuses initiatives. Le président de la République et le ministre des affaires étrangères doivent en être remerciés car cela rend aujourd’hui la France plus légitime à se poser la question d’une intervention militaire.

A chaque fois qu’une étape a été franchie dans l’escalade de la violence et qu’une résolution du conseil de sécurité de l’ONU a été déposée, la Russie y a opposé son véto.

Le blocage imposé par la Russie au sein du conseil de sécurité de l’ONU soulève d’ailleurs une fois encore la question du droit de véto des cinq membres permanents. Les écologistes ont été violemment critiqués lorsqu’ils proposaient en 2012 de réformer ce système, hérité de la seconde guerre mondiale et aujourd’hui à bout de souffle. La question du droit de véto des cinq membres permanents nous revient en effet aujourd’hui en boomerang, nous plaçant dans le cruel dilemme de céder à l’impuissance d’un côté ou de décrédibiliser cette institution internationale.

Aujourd’hui, Vladimir Poutine s’est dit prêt, en cas de preuve convaincante du conseil de sécurité de l’ONU, à agir résolument contre la Syrie.

On ne sait ce que valent ces déclarations, mais cela constitue une évolution notable, suite logique de l’évocation d’une intervention militaire, suite aux bombardements chimiques du 21 aout.

Depuis quelques jours, des voix s’élèvent dans l’opposition pour mettre en cause la stratégie diplomatique française. Aussi, je crois utile de rappeler quelques faits.

Pendant longtemps, le régime dictatorial de Bachar El Assad et avant lui de son père Hafez el Assad, syrien a été vu comme un stabilisateur pour la Syrie et le Moyen-Orient. Il a bénéficié d’une grande mansuétude de nombreux Etats, à commencer par la France.

Au début des années 2000, l’implication du régime syrien dans l’assassinat au Liban de dirigeants élus a conduit à l’isolement de Bachar el-Assad sur la scène internationale. Même Jacques Chirac, alors Président de la République, s’est résigné, au cours de son second mandat, à abandonner tout lien avec ce pays. Nicolas Sarkozy fut le seul d’Etat occidental à considérer qu’il fallait réhabiliter le régime syrien, au point d’offrir à son dictateur une place d’honneur lors du défilé du 14 juillet de 2008. Ce pari osé aurait pu se justifier si le régime de Bachar El Assad avait évolué. Sa réaction au printemps arabe a montré qu’il n’en a rien été.

S’agissant des risques d’une possible intervention militaire, ils existent. Les doutes sont permis. Les objections sont légitimes. Ces doutes, ces objections, existent y compris au sein de mon groupe, qui n’est donc pas unanime sur ce sujet. C’est la position majoritaire du groupe écologiste que j’exprime ici devant vous. A l’incertitude de l’action, il faut mettre en regard les certitudes de l’inaction. Ce sont des certitudes car les conséquences de l’inaction s’étalent sous nos yeux depuis deux ans. Elle conduirait à la radicalisation des parties prenantes de la guerre civile et serait le pire des signaux envoyés aux dictateurs et aux factions qui violent les principes élémentaires du droit international. En Syrie et ailleurs.

Une fois cette position de principe affirmée, il nous reste à définir le cadre, le sens et les objectifs d’une potentielle intervention militaire.

Concernant le cadre d’une possible coalition, nous la souhaitons la plus « internationalisée possible ». Au-delà des Etats-Unis, il y a des Etats de l’Union européenne, de la Ligue arabe ou la Turquie par exemple. Pour les écologistes, cette crise montre une fois de plus l’impérieuse nécessité de changements institutionnels au niveau de l’Union européenne, une fois de plus inexistente politiquement, diplomatiquement et militairement.

Monsieur le Premier ministre, nous souscrivons à ce que vous avez dit : en aucun cas, la France ne peut ni ne doit faire cavalier seul.

Pour ce qui est des objectifs d’une intervention, ils sont clairs : fragiliser l’appareil répressif syrien, notamment afin de rendre impossible tout nouvel usage d’armes chimiques.

Par ailleurs, il conviendra d’envisager avec prudence et discernement le soutien apporté à une rébellion que nous savons divisée et hétéroclite. Un soutien humanitaire de grande ampleur, y compris dans les zones sous contrôle de l’opposition doit en revanche être garanti. De même, il y a plus de 2 millions de réfugiés syriens. Notre politique d’asile, coordonnée avec les 27 autres Etats de l’Union européenne, doit être à la hauteur de notre soutien politique et humanitaire aux populations civiles syriennes. On ne nous fera pas croire que la France n’est capable d’accueillir sur son sol que 700 d’entre eux.

Enfin, l’objectif ultime de cette intervention est et doit rester celui de contraindre tous les acteurs à revenir à la table des négociations. A tout moment, si une issue autre que militaire peut être sérieusement envisagée, elle devra évidemment être privilégiée.

Voilà Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’état d’esprit et les positions du groupe écologiste pour apporter une réponse forte avec le plus grand esprit de responsabilité à la tragédie de la Syrie.