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  5. Loi Macron : “tirer les conséquences de l’impasse du 49-3”

Depuis plusieurs semaines, les député-e-s écologistes alertaient le gouvernement sur le projet de loi Macron. Nous avons dit au premier ministre que la méthode retenue, qui consiste à faire cohabiter dans un même texte des mesures extrêmement hétéroclites, de natures très disparates risquait de voir se coaguler des oppositions plutôt que de permettre de dégager des compromis dynamiques.

Nous avons dit au ministre de l’économie que de nombreuses dispositions de sa loi d’inspiration trop libérale ne pouvaient pas faire l’objet d’une mise en œuvre sans être profondément amendées et retravaillées avec l’ensemble des composantes de la majorité.Nous avons dit au gouvernement que le développement de l’activité économique passait par des choix clairs et déterminés, par un meilleur ciblage des actions de l’Etat en faveur des secteurs économiques d’avenir, et notamment de ceux liés à la transition écologique.

En engageant la responsabilité du gouvernement sur ce texte, par l’utilisation de l’article 49-3 qui signe toujours une défaite démocratique, le premier ministre confirme la justesse de nos analyses, et l’erreur commise en tentant de passer en force par un texte fourre-tout dont il est désormais clair qu’il n’avait pas de majorité.

Pour les député-e-s écologistes, il convient de tirer les conséquences de cette impasse dans laquelle le gouvernement s'est lui-même engagé.

En tirer les conséquences, cela signifie d’abord renouer le dialogue au sein de la majorité, de toute la majorité.

En tirer les conséquences, cela signifie ensuite infléchir la politique gouvernementale, en y intégrant pleinement les impératifs environnementaux, et en tirant enfin tous les bénéfices économiques de la transition écologique.

En tirer les conséquences, cela signifie enfin revenir, lors des lectures à venir de la Loi Macron, sur les dispositions les plus controversées du texte – et notamment sur le recours aux ordonnances sur le droit de l’environnement, sur les inquiétudes exprimées par les associations et les syndicats de salariés et sur le respect des dispositions de la loi ALUR.

Les écologistes ne voteront bien entendu en aucun cas la motion de censure annoncée par le groupe UMP : il suffit de voir l’attitude de la droite sénatoriale en ce moment même dans le débat sur la loi de transition énergétique pour constater que l’écologie n’a rien à attendre de la droite.

Mais cela ne signifie pas que nous considérerions que la Loi Macron, en l’état du texte à l’issue de sa première lecture, serait de nature à répondre aux défis de l’activité et de l’emploi.

Loi Macron : “tirer les conséquences de l’impasse du 49-3”

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